Commande publique

Signature électronique en marchés publics : réactions des acheteurs

Une nouvelle étape est franchie en matière de dématérialisation, avec la parution de l’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Réactions des acheteurs publics sur ce texte et ses incidences pratiques…

« Les acheteurs attendaient ce texte, qui comble un vide juridique »

Jean-Marc Peyrical, président de l’Apasp (Association pour l’achat dans les services publics)

Les acheteurs attendaient ce texte, qui comble un vide juridique. Certains ont d’ores et déjà fait le nécessaire pour mettre en conformité leurs plateformes avec le référentiel général de sécurité (RGS) et sont donc prêts, d’autres moins, à l’image de la diversité des pratiques de l’achat public en France. Une chose est sûre : les acheteurs vont devoir assumer leurs responsabilités en matière de mise en œuvre de la dématérialisation.

Pour anticiper d’éventuels dysfonctionnements des plateformes, l’idéal est de mettre en œuvre des audits afin de vérifier la...

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