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Signature d’une nouvelle charte « RGE Etudes »
Une nouvelle charte RGE Etudes a été signée le 20 juin 2016 - © © Ademe

Signature d’une nouvelle charte « RGE Etudes »

le 20/06/2016  |  EnvironnementNormesEntreprisesSantéEnergie

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La charte instituant la mention RGE Etudes signée en novembre 2013 étant arrivée à expiration, les acteurs ont souhaité reconduire le dispositif tout en l’ajustant pour tenir compte des retours d’expériences. De nouveaux signataires sont venus s’ajouter : deux nouveaux organismes de qualification (LNE et l’AFNOR) et des associations techniques (AICVF, ENERPLAN, SER, CIBE, AFPG).

Le ministère de l’Environnement, l’Ademe et les professionnels réalisant des études et prestations intellectuelles dans le domaine de la performance énergétique et des énergies renouvelables ont signé lundi 20 juin une nouvelle charte concernant l’attribution de la mention « RGE ».

La nouvelle charte présente deux évolutions majeures :

Nombre et ancienneté des références

Le nombre de références a été ajusté en fonctions des qualifications. Pour exemple, le nombre de références à présenter pour les qualifications de maitrise d’oeuvre a été réduit pour tenir compte de la situation de petites structures.

 Validation des connaissances

En alternative à la formation, la charte prévoit des QCM pour valider les connaissances des référents techniques. Ces QCM, seront organisés par les organismes de qualification et certification. En 2014, les organismes de qualification ont fait évoluer leurs référentiels en matière de performance énergétique.

En 2015, l’Ademe a commencé à mettre en place l’éco-conditionnalité de ses aides. En 2016, la mention RGE pour les études est obligatoire pour les aides à la décision, et le sera à partir de 2017 pour les aides à l’investissement (Fonds chaleur).

En savoir plus sur le site de l’ADEME

L'ensemble des signataires

Les représentants des prestataires d’ingénierie ayant pris des engagements pour faire la promotion de la présente charte et travailler à la montée en compétence de leurs adhérents :

CINOV Construction / Syntec ingénierie / L’Union Nationale des Economistes de la Construction (UNTEC)

Les organismes délivrant des signes de qualité ayant pris des engagements pour faire évoluer leurs référentiels de signes de qualité délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable :

CERTIVEA / L’organisme de certification I.Cert / L’Organisme de Qualification de l’Ingénierie (OPQIBI) / L’Organisme de qualification des économistes de la construction et des programmistes (OPQTECC) / Le laboratoire national de métrologie et d’essais / AFNOR  certification

Avec le soutien des associations techniques des filières de l’ingénierie et des énergies renouvelables:

L’Association Française des Professionnels de la Géothermie (AFPG) / L’Association des Ingénieurs en Climatique, Ventilation et Froid (AICVF) / Le Comité Interprofessionnel du Bois Energie (CIBE) / L’association professionnelle de l’énergie solaire (ENERPLAN) / Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER)

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