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Signature d’avenant à un marché public : entreprises, soyez prudentes !
Un avenant supprimant une clause de variation des prix est légal - © © Phovoir
Jurisprudence

Signature d’avenant à un marché public : entreprises, soyez prudentes !

Romain Cayrey |  le 09/01/2018  |  Exécution du marchéMarchés publicsRéglementation

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La réforme des marchés publics a permis de donner un cadre réglementaire plus précis aux avenants. Il n’en demeure pas moins que les entreprises doivent être prudentes, notamment quand l’objet de ces modifications touche à une clause de révision des prix. C’est ce qui ressort d’une récente décision du Conseil d’Etat.

S’il y a un domaine où la réforme de la commande publique a eu un impact important, c’est bien celui des avenants – [...]

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