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 Signalisation routière... Vos textes officiels du vendredi 6 septembre 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Signalisation routière... Vos textes officiels du vendredi 6 septembre 2019

Eloïse Renou |  le 06/09/2019  |  Veille JO

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Réglementation
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Signalisation routière

Marquage au sol. Un arrêté autorise l'expérimentation pendant trois ans d'une peinture luminescente pour marquer les rives de chaussée de la route départementale 29, sur la commune de Saint-Pandelon (40). Cette expérimentation a pour objectif d'améliorer la sécurité des usagers en optimisant la visibilité du marquage routier de nuit ou en conditions météorologiques dégradées.

Arrêté du 26 août 2019 portant expérimentation d'un marquage routier photoluminescent (NOR : TRET1923653A)

Nominations

EPA. Cyrille Le Vely, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement (EPA) de la ville nouvelle de Sénart.

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart (NOR : TERB1923964A)

Comité des finances locales. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales, remplace Bruno Delsol en qualité de représentant de l'Etat au Comité des finances locales.

Décret du 4 septembre 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Bourron (Stanislas) (NOR : COTB1921099D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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