En direct

Signalisation routière, restructuration de branches professionnelles... Vos textes officiels du mardi 27 novembre 2018
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Signalisation routière, restructuration de branches professionnelles... Vos textes officiels du mardi 27 novembre 2018

Service Réglementation |  le 27/11/2018  |  AdemeEmploiVeille JOConventions collectives

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Chantiers

Expérimentation de signalisation des flèches lumineuses de rabattement. Un arrêté du 21 mars 2016 modifié prévoit, dans le cas de chantiers programmés sous circulation, l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement (FLR) d'avertissement. Un nouvel arrêté publié au "Journal officiel" du 27 novembre porte de trois à cinq ans la durée de cette expérimentation sur la totalité du réseau autoroutier des sociétés Cofiroute, APRR, ASF, et Sanef.
L'objet de cette expérimentation est de réduire le nombre de collisions avec les FLR et ainsi de mieux protéger les agents d'exploitation et les usagers.


Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes (NOR : INTS1829217A)

Conventions collectives

Restructuration des branches professionnelles. En application de l'article L. 2261-32 du Code du travail, un arrêté fusionne certaines [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Signalisation routière, restructuration de branches professionnelles... Vos textes officiels du mardi 27 novembre 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur