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Signalisation routière, restructuration de branches professionnelles... Vos textes officiels du mardi 27 novembre 2018
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Signalisation routière, restructuration de branches professionnelles... Vos textes officiels du mardi 27 novembre 2018

Service Réglementation |  le 27/11/2018  |  Veille JOAdemeConventions collectivesEmploi

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Chantiers

Expérimentation de signalisation des flèches lumineuses de rabattement. Un arrêté du 21 mars 2016 modifié prévoit, dans le cas de chantiers programmés sous circulation, l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement (FLR) d'avertissement. Un nouvel arrêté publié au "Journal officiel" du 27 novembre porte de trois à cinq ans la durée de cette expérimentation sur la totalité du réseau autoroutier des sociétés Cofiroute, APRR, ASF, et Sanef.
L'objet de cette expérimentation est de réduire le nombre de collisions avec les FLR et ainsi de mieux protéger les agents d'exploitation et les usagers.


Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes (NOR : INTS1829217A)

Conventions collectives

Restructuration des branches professionnelles. En application de l'article L. 2261-32 du Code du travail, un arrêté fusionne certaines conventions collectives. Elle rattache notamment la convention du personnel des sociétés coopératives d'HLM (1588) à celle du personnel des offices publics de l'habitat (3220). Le texte précise que "le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement" et que "les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement".

L'article L.2261-32 précité prévoit que le ministre chargé du travail peut engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues.

Arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs conventionnels (NOR : MTRT1831364A)

Nominations

Cabinet de Mounir Mahjoubi. Nicolas Gaudemet est nommé directeur adjoint du cabinet de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du numérique, à compter du 5 novembre 2018.

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des comptes publics, chargé du numérique (NOR : ECOP1830162A)

Ademe. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est nommée présidente de la société Ademe Investissement SAS. L'Ademe agissant au nom et pour le compte de l'Etat a injecté 50 000 000 euros au capital de cette société constituée par un décret du 26 novembre 2018.  Ademe investissement "a pour objet de gérer les interventions en fonds propres de l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir", indique la notice. Ce programme de transition écologique et énergétique comporte de nombreux axes : "Bâtiments et îlots à haute performance environnementale", "Economie circulaire et valorisation des déchets", "Energies Renouvelables", ou encore "Réseaux énergétiques optimisés"...

Décret du 26 novembre 2018 portant nomination du président de la société Ademe Investissement SAS - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) (NOR : ECOT1804547D)

Conseil de l'inclusion dans l'emploi. Thibaut Guilluy est nommé président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi. Jean-Baptiste Barfety en est nommé secrétaire général.

Pour mémoire, un décret a créé pour cinq ans, auprès du ministre chargé de l'emploi, ce Conseil de l'inclusion dans l'emploi en remplacement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique. Il est chargé notamment de "formuler des propositions en matière de politiques d'inclusion dans l'emploi, notamment des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et sur les réformes menées hors du territoire national" .

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil de l'inclusion dans l'emploi (NOR : MTRD1805867A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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