Veille juridique

Seuil de l’usure, Conseil national des villes, Solideo… Vos textes officiels du mercredi 28 mars 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Centrale nucléaire

Fessenheim. Un décret substitue à la dénomination de délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim celle de délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim.

Décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim

 

Crédits

Taux effectif moyen et seuil de l’usure au 1er avril 2018. Un avis trimestriel du 28 mars 2018 publie les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 1er trimestre 2018 et fixe les seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2018. Les prêts de plus de dix ans destinés à financer les opérations relatives au crédit immobilier ou d’un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien. Le taux effectif des prêts d’une durée de 20 ans et plus était de 2,52% au dernier trimestre 2017, il est de 2,46% au 1er trimestre 2018.

Avis du 28 mars 2018 relatif à l’application des articles L. 314-6 du Code de la consommation et L. 313-5-1 du Code monétaire et financier concernant l’usure (NOR: ECOT1807939V)

 

Nominations

Conseil national des villes. Sont nommés membres du Conseil national des villes :

Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l’article 6 de la loi du 21 février 2014 :
Titulaire : Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, vice-président de la Métropole du Grand Paris, en remplacement de Olivier Klein, démissionnaire.

Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville :
Titulaire : Mathilde Chaboche, coordonnatrice du Labo sociétal à l’Ecole Centrale de Marseille, en remplacement de Katia Marembert, démissionnaire.
Suppléant : Pascal Brenot, représentant l’Association des missions d’aménagement et de développement économique urbain et solidaire (Amadeus), en remplacement de Emmanuel Bertin, démissionnaire.


Au titre des personnalités qualifiées :
Titulaire : Chantal Dardelet, directrice du pôle Egalité des chances de l’Essec et responsable du groupe Ouverture sociale (GOS) de la Conférence des grandes écoles, en remplacement de Naïma Charai, démissionnaire.

Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville :
Titulaires : Illham Grefi, résidant à Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Micheline Mounet.
Rachid Khaddouchi, résidant à Montpellier (Hérault), en remplacement de Kévin Kamba.
Ahmed Imzil, résidant à Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de Thierry Thouvenin.
Suppléante : Séverine Walquan, résidant à Folschviller (Moselle), en remplacement de Illham Grefi.
Patrick Braouezec est nommé vice-président du Conseil national des villes.

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au Conseil national des villes (NOR: TERV1806809A)

 

Comité national de l’eau. Sont nommés membres du Comité national de l’eau :

Au titre des représentants de l’Etat et de ses établissements publics
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin : Stéphane Bouillon, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en remplacement de Michel Delpuech.

Au titre des présidents des comités de bassin
Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, en remplacement de Joël Pelicot.
Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, en remplacement de Michel Dantin.

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Représentants élus par chaque comité de bassin, dans le bassin Rhône-Méditerranée
Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional Occitanie, en remplacement de Carole Chauvet.
Yves Wigt, président du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance, en remplacement de Jean-Paul Mariot.

Représentants des associations de collectivités territoriales, assemblée des communautés de France
Virginie Carolo, vice-présidente de l’agglomération Caux Vallée de Seine, en remplacement de Jean-Claude Weiss.

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l’eau (NOR: TREL1807885A)

 

JO 2024. Sont nommés au conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) en qualité de personnalités qualifiées :
Bernard Thibault, représentant les organisations représentatives des salariés.
Dominique Carlac’h, représentant les organisations représentatives des employeurs.

Sont nommés représentants de l’Etat au conseil d’administration de l’établissement public Solideo :

a) Au titre des sports :

Laurence Lefevre, directrice des sports, titulaire.
Sébastien Ramonell, directeur de projet Paris 2024 à la direction des sports, suppléant.
Laure Dubos, cheffe du bureau du sport de haut niveau, des fédérations unisports, des fédérations chargées du handisport et du sport adapté à la direction des sports, titulaire.
Marc Le Mercier, sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l’économie du sport à la direction des sports, suppléant.
Eric Quenault, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France, titulaire,
Christelle Gauthier, cheffe du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France, suppléante.

b) Au titre de l’urbanisme :
Laurent Girometti, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, titulaire.
Valérie Belrose, adjointe au sous-directeur de l’aménagement durable à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, suppléante.
Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France, titulaire.
Isabelle Derville, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France, suppléante.
Aurélie Cousi, directrice générale adjointe à l’aménagement de l’établissement public Grand Paris Aménagement, titulaire.
Thierry Lajoie, directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, suppléant.

c) Au titre du logement :
Sarah Bernard, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, titulaire.
François Landais, directeur de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléant.
Gilles Bouelot, directeur général de l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, titulaire.
Jenna Reinette, directrice opérationnelle de l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, suppléante.

d) Au titre du budget, sur proposition du ministre de l’action et des comptes publics :
Amélie Verdier, directrice du budget, titulaire.
Salam Hilal, chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget, suppléant.
Philippe Lonne, sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget, titulaire.
Pierre-Marie Baudry, adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget, suppléant.

e) Au titre du développement durable, sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire :
Patrick Deronzier, adjoint au sous-directeur de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au commissariat général au développement durable, titulaire.
Frédérique Millard, chef du bureau des infrastructures, des transports et de l’aménagement au commissariat général au développement durable, suppléante.
Claire Grisez, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France, titulaire.
Jérôme Goellner, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France, suppléant.

f) Au titre des transports, sur proposition de la ministre chargée des transports, auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique :
Français Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, titulaire.
Sandrine Chinzi, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, suppléante.

g) Au titre de l’économie, sur proposition du ministre de l’économie et des finances :
Salim Bensmail, directeur de la mission d’appui au financement des infrastructures de la direction générale du trésor, titulaire.
Maud de Vautibault, responsable des affaires juridiques de la mission d’appui au financement des infrastructures, suppléante.

h) Au titre de l’intérieur, sur proposition du ministre de l’intérieur :
Denis Robin, Préfet, secrétaire général du ministère de l’intérieur, titulaire.
Nathalie Colin, préfète, membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation, suppléante.

i) Au titre des personnes handicapées, sur proposition de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées :
Cécile Tagliana, cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, titulaire.
Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, suppléant.

j) Au titre des collectivités territoriales, sur proposition du ministre de l’intérieur :
Cécile Raquin, directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales, titulaire.
Frédéric Papet, sous-directeur des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales, suppléant.

k) Au titre de la culture, sur proposition de la ministre de la culture :
Nicole Da Costa, directrice régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France, titulaire.
Karine Duquesnoy, directrice régionale adjointe des affaires culturelles d’Ile-de-France, suppléante.

l) Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, titulaire.
Luc Allaire, adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, suppléant.

Arrêté du 27 mars 2018 portant désignation des personnalités qualifiées au conseil d’administration de la société de livraison des ouvrages olympiques (NOR: PRMX1808056A)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public société de livraison des ouvrages olympiques (NOR: TERL1805457A)

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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