En direct

Seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités : la menace s'éloigne
Le seuil des marchés sans formalités devrait échapper à la censure - © ©davball / Moniteur

Seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités : la menace s'éloigne

le 07/03/2017  |  Réglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Réglementation
Valider

Le Conseil d’Etat est saisi d'un recours contre certaines dispositions du décret marchés publics, notamment le seuil des 25 000 euros. Selon nos confrères d'achatpublic.info, le rapporteur public a proposé dans ses conclusions, le 6 mars, de rejeter ce recours.

La décision sera rendue dans les semaines qui viennent. Mais il est peu probable qu'elle satisfasse Maître Perez, le pourfendeur du petit seuil des marchés publics. Celui-ci demande au Conseil d'Etat de censurer le seuil de 25 000 euros (1) en-deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de formalités de publicité et de mise en concurrence. Mais, selon une information du site achatpublic.info, le rapporteur public, Olivier Henrard, a proposé le 6 mars à la haute juridiction de rejeter ce recours, estimant que le seuil était désormais entouré de garanties suffisantes pour assurer le respect des grands principes de la commande publique. Il est probable que le Conseil d'Etat suivra ces conclusions.

Lire l'article d'achatpublic.info

(1) Un décret de 2008 avait relevé le plafond de dispense de procédure de 4 000 à 20 000 euros. Après l’annulation de cette disposition par l’arrêt « Perez » de 2010, le plafond était retombé à 4 000 euros. Il a été fixé à 15 000 euros par décret fin 2011, puis enfin à 25 000 depuis octobre 2015.

Commentaires

Seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités : la menace s'éloigne

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Précis du droit de la commande publique

Précis du droit de la commande publique

Date de parution : 10/2019

Voir

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Date de parution : 09/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur