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Marchés publics : tout savoir sur le nouveau seuil à 40 000 euros
- © Augmentation de seuil au 1er janvier 2020

Marchés publics : tout savoir sur le nouveau seuil à 40 000 euros

Service Réglementation |  le 18/12/2019  |  Décret marchés publicsSeuilsFrance entière

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Un nouveau coup de pouce aux PME. C’est ainsi que la Direction des affaires juridiques de Bercy présente le décret modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce texte comprend deux mesures phares : il relève à 40 000 € HT le plafond des marchés sans formalités préalables ; et double le montant minimum des avances versées aux PME par certains acheteurs publics. Par cohérence, le seuil de dématérialisation des procédures est lui aussi réévalué, tandis que les obligations de transparence sont simplifiées pour les marchés compris entre 25 000 euros et 40 000 euros.

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