Marchés publics : tout savoir sur le nouveau seuil à 40 000 euros
Service Réglementation | le 18/12/2019 | Décret marchés publics, Seuils, France entière
Sommaire du dossier
- Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy
- Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté
- Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy
- Seuil à 40 000 euros : pourquoi cette mesure fait débat ?
- Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: ce qu’en pensent les professionnels
Un nouveau coup de pouce aux PME. C’est ainsi que la Direction des affaires juridiques de Bercy présente le décret modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce texte comprend deux mesures phares : il relève à 40 000 € HT le plafond des marchés sans formalités préalables ; et double le montant minimum des avances versées aux PME par certains acheteurs publics. Par cohérence, le seuil de dématérialisation des procédures est lui aussi réévalué, tandis que les obligations de transparence sont simplifiées pour les marchés compris entre 25 000 euros et 40 000 euros.
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Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy
Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté
Interview
Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy
Seuil à 40 000 euros : pourquoi cette mesure fait débat ?
