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Session extraordinaire du Parlement... Vos textes officiels du mardi 18 juin 2019
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Session extraordinaire du Parlement... Vos textes officiels du mardi 18 juin 2019

le 18/06/2019  |  Veille JO

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Réglementation
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Parlement

Session extraordinaire. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 1er juillet 2019. Cela permettra notamment d'examiner le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) et celui relatif à l'énergie et au climat, le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et celui portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les JO de 2024. Mais aussi la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et celle relative à la désignation de son directeur général.

Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (NOR : HRUX1916566D)

Nomination

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Héloïse Pastinelli est nommée conseillère parlementaire, chargée des relations avec les élus et les territoires au cabinet de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1916133A

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Marie Dousset est nommée conseillère affaires parlementaires et législatives, relation avec les élus, à compter du 17 juin 2019, au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités.

Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (NOR : TERC1916783A)

Ministère chargée des transports. Laure Ménétrier est nommée conseillère en charge des nouvelles mobilités et du transport maritime au cabinet d'Elisabeth Borne, ministre chargée des transports. Elle remplace Nicolas d'Arco, appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 juin 2019.

Arrêté du 13 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports (NOR : TRAC1916973A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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