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Service de maintenance de systèmes de désenfumage naturel

le 23/08/2007  |  TechniqueRéglementation technique

Référentiel APSAD -

Avis Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi - JO du 2 août 2007 - NOR : ECEQ0761392V

Cet avis de publication, prévu à l’article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l’avis de publication du référentiel APSAD - Service d’installation de systèmes de désenfumage naturel, publié au Journal officiel de la République française du 28 août 2003, page 14699 (NOR : INDI0301786V), à la demande de CNPP, organisme certificateur déclaré.

TABLEAU voir PDF

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l’organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l’article L. 115-28 du code de la consommation.

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