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Série d’amendements à l’Assemblée pour soutenir le logement

Defawe Philippe |  le 15/06/2005  |  France LogementImmobilierRéglementationMarchés privés

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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a notamment adopté mercredi un amendement au projet de loi Borloo sur les services à la personne mettant en place, à partir du 1er juillet 2006, un nouvel indice pour la révision annuelle des loyers.

L'amendement présenté par le gouvernement prévoit un nouvel indice de référence des loyers prenant en compte l'inflation, en remplacement de l'indice du coût de la construction qui a flambé ces dernières années.
Les "conditions de calcul et de publication" de cet indice seront fixées par décret, prévoit l'amendement.
Cette réforme avait été annoncée le 8 juin par le Premier ministre Dominique de Villepin dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale.
"Les loyers seront indexés sur un indice plus réaliste et plus favorable au locataire", avait-t-il déclaré.
Dès le lendemain, le ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton avait proposé que ce nouvel indice soit composé de l'indice du coût de la construction (ICC), de l'indice des prix à la consommation (IPC) et de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA).

La commission a adopté un autre amendement du gouvernement prévoyant d'exonérer de plus-values les terrains cédés à des bailleurs sociaux. Une mesure que Dominique de Villepin avait également annoncée dans sa déclaration de politique générale.

La commission des Affaires sociales a par ailleurs adopté un amendement de Jean-Louis Léonard (UMP, Chartente Maritime) pour permettre aux propriétaires de logements meublés loués à un étudiant de réduire de un an à neuf mois la durée du bail de location. Dans ce cas "la clause de reconduction tacite" du contrat est inapplicable.
Cette disposition vise, selon l'exposé des motifs, à permettre, dans les sites touristiques, à un propriétaire de louer son appartement à des estivants pendant les vacances d'été.

Repères


L'examen du projet de loi sur le développement des services à la personne qui comprend un volet emploi et un volet logement a débuté mardi à l'Assemblée. Il devrait être voté par scrutin public le 21 juin.

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