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Sénateurs et députés se sont mis d’accord sur le contenu du projet de loi Asap
Les parlementaires ont trouvé un compromis au projet de loi Asap. - © anamejia18 - stock.adobe.com

Sénateurs et députés se sont mis d’accord sur le contenu du projet de loi Asap

Romain Cayrey |  le 22/10/2020  |  Asap SénatAssemblée nationaleFrance

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La commission mixte paritaire, réunie le 21 octobre sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), a été conclusive. Le texte doit à présent faire l’objet d’un vote solennel dans les deux chambres.

Un vote en première lecture en mars au Sénat, puis en octobre à l’Assemblée nationale, pour enfin obtenir un compromis en [...]

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