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Selon vous, faut-il continuer à imposer la signature des offres en marchés publics ?
Réforme des marchés publics 2016 - © © DuBa / Moniteur

Selon vous, faut-il continuer à imposer la signature des offres en marchés publics ?

Service Réglementation |  le 24/06/2016  |  Réglementation

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Depuis la réforme des marchés publics, les offres remises par les candidats n'ont plus à être signées. Le ministère de l'Economie l'a encore récemment assuré. Tout en précisant que l'acheteur peut continuer à imposer une telle exigence. A votre avis, cette mesure va-t-elle dans le bon sens ?

Dans une récente réponse ministérielle, le ministère de l'Economie a rappelé que les candidatures et les offres des opérateurs économiques n'avaient pas à être signées manuscritement ni même électroniquement. En revanche, le marché public en tant que contrat formalisant l'engagement des parties doit, lui, être signé. L'acheteur, a précisé Bercy, peut toutefois continuer à imposer aux soumissionnaires la signature de leur offre à condition de mentionner cette exigence dans le règlement de la consultation ou dans l'avis de publicité. Le sujet suscite le débat. "Le Moniteur" souhaite connaître votre avis.

Faut-il continuer à demander la signature d'une offre ? Dans ce cas, quel est l'intérêt ? Entreprises, la signature obligatoire représente-t-elle pour vous un frein à l'accès aux marchés ?

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