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Selon la Cada, les factures d’un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions
Selon la CADA, les factures d’un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions - © Eisenhans - stock.adobe.com

Selon la Cada, les factures d’un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions

le 07/03/2019  |  CadafacturesConseil d'Etat

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