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Selon la Cada, les factures d’un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions
Selon la CADA, les factures d’un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions - © Eisenhans - stock.adobe.com

Selon la Cada, les factures d’un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions

le 07/03/2019  |  CadafacturesConseil d'Etat

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Dans un avis rendu en novembre 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs a confirmé que par principe, les factures liées à un marché public sont communicables. Elle a en outre ajouté une condition d’occultation pour respecter le secret des affaires des entreprises.

 

Une facture liée à un marché public reflète-t-elle la stratégie commerciale d’une entreprise ? Voilà la question que [...]

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