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Sélection des dernières décisions en responsabilité et assurances des constructeurs

Patrick Meneghetti, avocat à la cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII (UPEC) |  le 12/06/2019

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Les derniers mois ont été riches en matière de jurisprudence dans le secteur. Faites le tour des décisions les plus marquantes.

La responsabilité décennale des désordres affectant les éléments d'équipement installés sur existants (les quasi-ouvrages) et leur assurance

Cass. 3e civ., 15 juin 2017 (n° 16- 19. 640) Cass. 3e civ., 14 septembre 2017 (n° 16- 17. 323)

Les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.

CE 9 novembre 2018, (n° 412916)

Les désordres qui affectent le silo d'alimentation de la chaudière d'une salle polyvalente mais qui ne font que compliquer son utilisation, sans y faire obstacle, ne relèvent pas de la responsabilité décennale.

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