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le 27/10/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

Commande publique -

Est-il pertinent, pour un marché de prestations intellectuelles, de demander aux opérateurs économiques les moyens matériels dont ils disposent ?

Selon l'article 51-I de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 : « Les acheteurs ne peuvent imposer aux candidats que des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de [...]

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