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Seine-Nord Europe Le canal est déclaré d’utilité publique
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Seine-Nord Europe Le canal est déclaré d’utilité publique

J. B. |  le 18/09/2008  |  transportEuropeRéglementation des marchés publics

Jeudi 11 septembre, le décret de déclaration d’utilité publique du canal Seine-Nord Europe (publié intégralement dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro) a été signé par François Fillon, Premier ministre, Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, et Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports.

La réalisation de ce canal, maillon français de 106 km de la liaison fluviale européenne à grand gabarit Seine-Escaut, est inscrite dans le projet de loi de programme relatif au Grenelle de l’environnement, qui sera présenté au Parlement au début du mois d’octobre. Comme prévu, le projet fera l’objet d’un partenariat public-privé (PPP), dont l’appel à candidatures est programmé avant la fin 2008.

Au menu : 54 millions de mètres cubes à terrasser, 7 écluses, 3 ponts-canaux (dont un de 1,3 km), 59 ouvrages de franchissement… S’agissant des quatre plates-formes multimodales qui s’étalent sur 360 hectares, seuls les terrassements et la réalisation des murs de quai restent inclus dans le PPP.

L’aménagement et l’équipement de ces zones logistiques feront l’objet de contrats distincts. Cette solution, négociée avec les collectivités locales, est saluée par les entreprises régionales (voir dans ce numéro, page 41). De son côté, Voies navigables de France indique réfléchir à la façon de trouver les ressorts juridiques pour que l’ensemble des contrats soient cohérents et que les plates-formes, même hors du périmètre du PPP, jouent leur rôle de « générateur de trafic ». Ceci devrait en partie se régler lors de la phase de dialogue compétitif. Une phase prévue pour durer dix-huit à vingt-quatre mois, l’ouverture des travaux devant intervenir en 2011.

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