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Seine-Maritime Le conseil général aide l'assainissement des zones rurales

RICHARD GOASGUEN |  le 07/02/1997  |  LogementsTechniqueEnvironnement

Depuis dix ans, le conseil général de Seine-Maritime a doublé le montant de ses crédits destinés à l'assainissement des eaux usées en zone rurale. En 1996, 50 millions de francs y ont été consacrés permettant la réalisation de près de 108 millions de francs de travaux.

Trois mesures subventionnées par 70 millions de francs

Dès cette année, un effort particulier sera consenti en direction des zones à faible densité de population à travers trois mesures. Premièrement, le taux d'intervention pour les réseaux passe de 60 à 65 % du montant hors taxes des travaux retenus, sauf pour celui des stations d'épuration qui reste inchangé à 80 %.

Pour les aides à l'assainissement autonome, le conseil général prévoit un plafond subventionnable de travaux de 40 000 francs par habitation. Troisièmement, le prix maximal de branchement en matière d'assainissement collectif passe de 30 000 à 33 000 francs, une augmentation liée au coût des travaux. Au total, le montant global de subvention pour l'année 1997 s'élèvera à 70 millions de francs, soit une augmentation de 40 % par rapport à l'exercice 1996.

Dans le même esprit, et à la demande du département, l'agence de l'eau accordera aux collectivités qui le souhaitent, quel que soit le montant de l'opération, un prêt à taux zéro sur douze ans.

Enfin, dans un souci de maîtrise du prix de l'eau, un nouveau régime de subvention sera mis en place pour la réalisation d'études économiques préalables.

D'un montant plafonné à 80 000 francs TTC, ces études seront financées à hauteur de 30 % du montant HT par le conseil général et de 50 % par l'agence de l'eau.

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