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SEINE-ET-MARNE MANIFESTATION La notion d'opération dans les marchés publics

le 25/06/1999  |  Collectivités localesRéglementationRéglementation des marchés privés

Valérie Fèvre, secrétaire générale du district des Monts-de-la-Goëlle, et Jean-Pierre Auger, directeur général des services techniques de la mairie de Meaux, étaient les invités d'honneur du petit déjeuner-débat organisé par le Moniteur, le 11 juin, à Meaux. Thème de cette rencontre : la notion d'opération.

« C'est une notion d'une grande importance, a rappelé Valérie Fèvre, puisqu'elle va permettre de déterminer les obligations relatives au seuil des marchés à prendre en compte et de déterminer les procédures à lancer. » Mal définie par les textes réglementaires - le code des marchés publics en fait uniquement état pour le calcul du seuil des 700 000 francs TTC prévu à l'article 104-l-10 -, la notion d'opération suscite encore des questions, même si la jurisprudence permet, progressivement, de mieux la cerner.

Jean-Pierre Auger a ensuite illustré les propos de Valérie Fèvre par une série d'exemples. Il a d'abord évoqué l'aménagement du site du Grand Cerf : « Un projet repris par la ville à la suite des échecs successifs de plusieurs opérateurs privés, a-t-il souligné. C'est une opération assez complexe de construction d'un parking de 350 places et d'une surface commerciale. » Les travaux en cours seront achevés en octobre 2000. Jean-Pierre Auger a aussi expliqué pourquoi la ville de Meaux avait décidé de lancer un appel d'offres sur performances pour la construction d'un bassin d'orage et avait recours aux marchés à bons de commandes pour l'éclairage public, de voirie et pour les petits travaux d'assainissement. « En cas de doute, il faut être prudents et recourir à la procédure la plus contraignante afin d'éviter tout risque de dépassement du seuil légal, ont conclu les deux intervenants. Cela permet d'éviter que le marché soit annulé et, surtout, de tomber sous le coup des dispositions pénales visant le délit de favoritisme. »

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Les intervenants : de g. à dr., Jérôme Michon, responsable de la rubrique Marchés du « Moniteur », Valérie Fèvre, Jean-Pierre Auger et Nathalie Moutarde, journaliste au « Moniteur ».

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