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Ségolène Royal troque le péage de transit poids lourds contre une taxe sur les sociétés d’autoroutes
Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, le 9 octobre, lors d'une conférence de presse "points d'étape" du PLTECV - © © FV

Ségolène Royal troque le péage de transit poids lourds contre une taxe sur les sociétés d’autoroutes

Olivier Baumann avec Frédérique Vergne |  le 09/10/2014  |  EntreprisesEtatTransports mécaniques

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Deux semaines après en avoir annoncé le report « aux premiers mois de 2015 », le gouvernement a finalement annoncé la suspension jusqu’à nouvel ordre du dispositif de péage de transit poids lourds. Ségolène Royal envisage pour compenser le manque à gagner de réaliser des prélèvements sur les profits des sociétés d’autoroutes.

Un an après les violentes manifestations des « bonnets rouges » bretons qui avaient conduit à  la suspension de l’écotaxe « 1ère génération », c’est au tour de sa nouvelle mouture, le « péage de transit poids-lourds», d’être abandonnée. La ministre de l’écologie Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies ont ainsi annoncé le 9 octobre « la suspension sine die  du dispositif ».

Une décision de « bon sens »

Raison principale invoquée par la ministre de l’écologie : les difficultés économiques rencontrées selon elle par les transporteurs. "Pour que le péage de transit soit appliqué dans les entreprises, celles-ci doivent changer totalement leur système informatique" et "les entreprises ont alerté sur le fait qu'il fallait équiper tous les camions et que ça représentait un coût", a-t-elle dit lors d’une conférence de presse consacrée à un point d'étape sur projet de loi sur la transition énergétique. "La priorité aujourd'hui, c'est l'emploi. Si l'expérimentation du système écotaxe doit poser des problèmes économiques supplémentaires aux entreprises et menacer l'emploi, les décisions de bon sens doivent être prises", a-t-elle estimé.

Une remise à plat des circuits de financement des infrastructures

 La ministre de l’Ecologie a par ailleurs évoqué  la nécessité de  clarifier les sources de financement de l’usage des infrastructures pour aboutir à un système clair et juste. « Nous allons remettre à plat  les circuits de financement pour savoir qui paie quoi en matière d’infrastructures », a-t-elle insisté. Elle a aussi rappelé la volonté des professionnels du transport de « participer à des solutions de financement équitables et pérennes ».

Ségolène Royal a annoncé la création d’un groupe de travail de « co-construction d’une solution qui se mettra en place, la semaine prochaine, avec toutes les parties prenantes ».

« Prélever les profits des sociétés d’autoroutes »

Mais la ministre a déjà une piste pour compenser le manque-à-gagner induit par cette suspension (600 millions d’euros de recettes brutes contre 1,2 milliards prévus initialement avec l’écotaxe). « Ma priorité sera d’opérer un prélèvement sur les profits des sociétés d’autoroutes », a-t-elle répété.  Une opération qui relève « du bon sens et reste sur le principe de pollueur-payeur ».

"Sur 100 euros de péage payés par l'usager, 22 sont du profit net pour les sociétés d'autoroute qui ont permis la redistribution de 15 milliards de dividendes depuis la privatisation », a-t-elle souligné en faisant référence au récent Avis de l’Autorité de la Concurrence. « Il est un peu choquant de voir les sociétés d'autoroute en situation de monopole faire autant de profits", a-t-elle ajouté.

Le plan de relance autoroutier dans la balance de la négociation ?

Ségolène Royal a indiqué qu’elle rencontrerait prochainement avec le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron les sociétés d’autoroutes afin de voir de quelles marges de manœuvre le gouvernement pourrait disposer.

Le Plan de relance autoroutier pourrait évidemment peser dans la négociation. Dans son Avis, l’Autorité de la Concurrence enjoignait en effet au gouvernement de profiter de la mise en place prochaine de ce plan –qui doit générer 3,6 milliards d’euros de travaux sur les réseaux des concessionnaires en échange d’une prolongation des concession –pour renégocier les contrats.

Un coup supplémentaire porté aux travaux publics

En attendant, cette nouvelle suspension est un coup supplémentaire porté aux travaux publics qui devaient profiter des recettes –même amaigries- générées par le péage de transit,  celles-ci devant abonder le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf ).

« En l’absence d’une redevance poids lourds, le compte n’y est pas pour le financement des infrastructures relevant de l’Afitf, fait savoir la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), qui demande « à être associée au groupe de travail sur le financement des infrastructures proposé par le ministère de l’Ecologie », dans lequel elle « sera force de proposition. »

Cette décision ne devrait en tout cas que renforcer la colère des entrepreneurs de travaux publics « aux abois » qui manifesteront le 14 octobre devant l’Assemblée Nationale. Des entrepreneurs qui traversent « une crise sans précédent », qui pourrait leur coûter 60 000 emplois.

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