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Ségolène Royal lance l’expérimentation du chèque énergie
La ministre d el'Ecologie, Ségolène Royal - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

Ségolène Royal lance l’expérimentation du chèque énergie

le 22/01/2016  |  Etat

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Un projet de décret décrivant les modalités de l’expérimentation du chèque énergie, créé par l’article 201 de la loi de transition énergétique, a été soumis au Conseil supérieur de l'énergie qui l'examinera le 26 janvier, annonce Enerpresse.

Le chèque énergie doit remplacer, à terme, les tarifs sociaux actuels de l’électricité et du gaz. Le dispositif sera mis en oeuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation sur un nombre limité de territoires, avant sa généralisation en 2018. Cette expérimentation aura lieu dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron et des Côtes d’Armor, a précisé vendredi 22 janvier la ministre de l’Énergie, Ségolène Royal. Un 4e territoire est en cours d’identification. L’objectif est d’émettre de l’ordre de 150 000 à 200 000 chèques énergie en phase expérimentale. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation avant le 1er octobre 2017.

Le montant moyen du chèque énergie variera en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer. Sa valeur moyenne sera de l’ordre de 150 € par an. Le chèque énergie pourra être utilisé pour le paiement d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois, etc.), des charges locatives auprès d’un bailleur social, d’une redevance en logement-foyer, ou pour le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique.

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