En direct

Sécurité : la procédure d'agrément des organismes revue

Par Isabelle d’Aloia et Caroline Reinhart |  le 08/12/2017  |  Réglementation

Ouvrages hydrauliques -

Arrêté du 15 novembre 2017 - NOR : TREP1701536A JO du 29 novembre 2017

A RETENIR Un arrêté précise les modalités d'obtention de l'agrément pour les organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Sont concernés les ouvrages hydrauliques relevant de la rubrique 3.2.5.0 et 3.2.6.0 du Code de l'environnement (digues et barrages) et les conduites forcées. La liste des tâches exigeant un agrément ainsi que les justificatifs que doit fournir le pétitionnaire sont notamment fixés.

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Sécurité : la procédure d'agrément des organismes revue

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX