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Sécurité incendie dans les immeubles d' habitation collectifs

La rédaction du Moniteur |  le 25/04/2014  |  Protection incendieSécurité incendieRéglementationRéglementation techniqueEquipement

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Habitat collectif et risque incendie

Un immeuble d'habitation collectif n'est pas un bâtiment comme les autres pour le risque incendie. La protection des biens mais surtout des personnes est un véritable enjeu et un objectif incontournable. La conception et tous les éléments constitutifs du bâtiment doivent contribuer à garantir la sécurité des habitants. Il faut, dès la construction, éviter les situations propices soit à la propagation non maîtrisable du feu, soit à des lenteurs voire des impossibilités d'évacuer les résidents. Pour faciliter cette démarche, le Cahier pratique de cette semaine vous propose, en 20 points clés, des exemples de dispositions à prendre dès la conception.

L'auteur de ce Cahier pratique, Jean-Charles du Bellay, a rédigé cinq nouvelles fiches et a compilé et mis à jour 25 cas d'ores et déjà parus dans le bimestriel « Complément technique » des Éditions Le Moniteur (numéros de mars-avril, juillet-août et septembre-octobre 2008, mars-avril 2010, mars-avril 2011, septembre-octobre 2012 et novembre-décembre 2013).

Sécurité incendie dans les immeubles d'habitation collectifs

De tout temps, l'homme a construit des bâtiments dans le souci de se protéger des agressions extérieures (intempéries, ennemis...). Malgré le sentiment de sécurité éprouvé à l'intérieur des constructions, les risques n'en demeurent pas moins présents. Pour le ministère en charge de la construction et du logement, la question de la sécurité dans les bâtiments, et en particulier la sécurité des personnes contre l'incendie, est une question fondamentale. Les bâtiments d'habitation possèdent des spécificités fortes, sur lesquelles s'appuie la réglementation incendie. Tout d'abord, un mode d'occupation particulier d'où sont tirés les principes pour la protection des constructions contre l'incendie rappelés à l'article R. 111-13 du Code de la construction et de l'habitation : « la construction doit permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours ».

Ces principes fondamentaux, complétés par la connaissance des lieux acquise par l'occupant, constituent la base de la réglementation incendie applicable aux bâtiments d'habitation.

Ces fondements, caractéristiques des bâtiments d'habitation, les différencient des établissements recevant du public (ERP), dont le règlement de sécurité s'appuie sur le principe d'évacuation du bâtiment. De plus, il faut prendre en compte la perpétuelle évolution des besoins et des exigences qui conduit à la mise en œuvre de réglementations de plus en plus exigeantes dans de nombreux domaines. La diminution des consommations énergétiques, une meilleure prise en compte de l'accessibilité, l'amélioration de la qualité de l'air intérieur constituent des paramètres moteurs de l'émergence de nouveaux modes constructifs.

La réglementation doit veiller à ce que cette nouvelle façon de construire reste compatible avec les exigences de sécurité contre l'incendie, tout en assurant un coût raisonnable.

La particularité des bâtiments d'habitation réside enfin dans l'impossibilité pratique de limiter le potentiel calorifique à l'intérieur des logements et la difficulté à maîtriser les comportements à risques. Si la présence d'un exploitant dans les ERP permet un contrôle sur les objets et les pratiques des personnes accueillies au sein de l'établissement, ce rôle n'a pas d'équivalent en habitation où la multiplicité des occupants, l'ignorance du risque, voire parfois l'inconscience de certains comportements, ne peuvent se modéliser.

La réglementation incendie actuelle s'efforce de prendre en compte l'ensemble de ces paramètres, pour atteindre une protection incendie maximale.

Son premier objectif est d'éviter les départs d'incendie, en limitant les situations à risques : protection des gaines montantes de gaz et d'électricité par exemple ; protection des installations électriques dans les parcs de stationnement, etc. Si, malgré toutes les précautions prises, un incendie venait à se développer, chaque élément de construction possède un rôle afin d'éviter la propagation du feu : le comportement des matériaux (la réaction au feu qui représente le degré d'inflammabilité du matériau), le compartimentage, la présence de blocs-portes avec ferme-porte sont, par exemple, des éléments qui vont retarder la progression du feu.

Textes officiels

Arrêté du 31?janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, JO du 5?mars 1986.

Arrêté du 18?août 1986 modifiant l’arrêté du 31-01-1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitations, JO du 9?septembre 1986.

Arrêté du 19?décembre 1988 complétant l’arrêté du 31?01?1986 modifié le 18-08-1986 relatif à la protection contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation, JO du 5?janvier 1989.

Arrêté du 24?mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, JO du 6?juillet 2010.

Instruction technique n°?249 relative aux façades (arrêté du 24?mai 2010).

Avis n°?96-30-001 de la commission du règlement de construction du 25?juin 1997.

Décision de la commission du règlement de construction – Sous-commission incendie-logement du ministère en charge du logement – Séance plénière du 23?novembre 2007.

Ouvrages

Du Bellay J.-C., Notices de sécurité?: mode d’emploi, Coll. «?Guide en sécurité incendie?», CSTB, 2013.

Socotec, Règlement de sécurité incendie commenté des ERP, vol.1?: Dispositions générales, vol. 2?: Dispositions particulières, vol. 3?: Établissement de 5e catégorie – Établissements spéciaux, Éditions Le Moniteur, 3e?édition, 2013.

Recueil des textes réglementaires relatifs aux risques d’incendie, France-Sélection, 2013.

Traité pratique en sécurité incendie, 13e?édition, CNPP, 2013.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public?: ERP de 5e catégorie, 12e?édition, France-Sélection, 2012.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public?: Dispositions particulières commentées, 7e?édition, France-Sélection, 2012.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public?: IGH, France-Sélection, 2012.

Société Casso et associés, Réglementation et mise en sécurité incendie des ERP, Coll. «?Guide en sécurité incendie?», CSTB, 2012.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public?: Dispositions générales commentées, 26e?édition, France-Sélection, 2011.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public?: Dispositions spéciales commentées, 7e?édition, France-Sélection, 2011.

Du Bellay J.-C., Règlement de sécurité incendie des bâtiments d’habitation, 2e?édition, Éditions Le Moniteur, 2011.

Du Bellay J.-C., Guide sécurité incendie?: maisons de retraite et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, SEBTP, 2011.

Du Bellay J.-C., Guide sécurité incendie?: réaction au feu des revêtements dans les constructions, SEBTP, 2011.

Neufert E., Éléments de projets de construction, 10e?édition, Dunod / Éditions Le Moniteur, 2010.

Du Bellay J.-C., Règlement de sécurité incendie des établissements soumis au Code du travail, Éditions Le Moniteur, 2009.

Du Bellay J.-C., Guide pratique en sécurité incendie dans les hôtels de 5e?catégorie, SEBTP, 2008.

Sites Internet à consulter

www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique

www.gimssi.com

www.fictis-prevention.com

Normes

NF DTU 24.1 (février 2006) : Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie - Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils - Partie 1 : cahier des clauses techniques - Règles générales - Partie 2 : cahier des clauses techniques - Règles spécifiques d'installation des systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils raccordés dits de type B utilisant des combustibles gazeux - Partie 3 : cahier des clauses spéciales.

NF DTU 24.1 P1/A1 (décembre 2011) : Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie - Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils - Partie 1 : cahier des clauses techniques types - Règles générales.

NF DTU 24.1 P1/A2 (décembre 2012) : Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie - Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils - Partie 1 : cahier des clauses techniques - Règles générales.

NF S61-932 (décembre 2008) : Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) - Règles d'installation du Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.).

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