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Sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

La rédaction du Moniteur |  le 14/06/2013  |  ERPProtection incendieSécurité incendieRéglementationBâtiment

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ERP : la sécurité incendie en pratique

Pour les établissements recevant du public, les dernières modifications apportées au règlement de sécurité et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) datent de décembre 2009. Celles-ci concernaient notamment les conditions d’évacuation des personnes handicapées, l’éclairage, les installations électriques, et les moyens de secours. Vous retrouverez ces différents thèmes dans ce Cahier pratique.En effet, pour concrétiser les nombreuses dispositions concernant ce type de bâtiment, la publication qui vous est proposée cette semaine reprend 30 cas rédigés et revus par Jean Charles du Bellay et publiés dans divers Compléments techniques des Éditions du Moniteur (janvier février 2013, novembre-décembre 2012, septembre-octobre 2012, mars-avril 2012, janvier-février 2012, novembre-décembre 2011, mars-avril 2011, juillet-août 2010, mai-juin 2010, mars-avril 2010, novembre-décembre 2009, janvier-février 2009 et juillet-août 2008).

Sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

Malgré les qualités évoquées par Prométhée, lumière et intelligence, le feu reste un risque important qu’il faut encadrer et maîtriser. Ainsi, la prévention contre les incendies possède une particularité essentielle pour la construction: son référentiel représente la loi. En effet, le respect des prescriptions en sécurité incendie est obligatoire. Toutes les dispositions, dispositifs et équipements permettant la prévention contre les risques d’incendie sont décrits au travers de différents codes (le Code de la construction et de l’habitation, le Code du travail, le Code de l’environnement) ainsi qu’au travers des décrets, arrêtés et circulaires qui complètent ce corpus de codes. En cas de non-respect, les conséquences sont multiples: risques pénaux en cas d’incendie, non-obtention du permis de construire lors de l’instruction du dossier, avis défavorable lors du passage de la commission de sécurité.

Textes officiels

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, JO du 18 janvier 2012.

Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, JO du 16 février 2010.

Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, JO du 23 octobre 2009.

Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), JO du 22 mars 2007.

Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création, JO du 24 août 2006.

Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (ERP), JO du 8 juillet 2006.

Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages, JO du 1er avril 2004.

Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), JO du 6 février 2002

Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), JO du 26 août 1990.

Arrêté du 23 mai 1989 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, JO du 14 juin 1989.

Arrêté du 21 juin 1982 approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (approuvé par l’arrêté du 25-06-1980) (ERP), JO du 11 août 1982.

Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (approuvé par l’arrêté du 25-06-1980) (ERP), JO du 2 février 1982.

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), JO du 14 août 1980.

Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), JO du 30 mars 1965.

Avis de la commission centrale de sécurité du 3 septembre 1998.

Avis de la commission du règlement de construction du 25 juin 1997.

Instruction technique n° 263 du 30 décembre 1994 modifiée, relative à la construction et au désenfumage des volumes libres-intérieurs dans les ERP, JO du 7 février 1995.

Instruction technique no 246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public, JO du 4 mai 1982.

Code de la construction et de l’habitation (article R. 123-19 du CCH).

Code du travail (article R. 4216-24 du CT).

Code de l’environnement.

Ouvrages

Socotec, Règlement de sécurité incendie commenté des ERP, vol.1 : Dispositions générales, vol. 2 : Dispositions particulières, vol. 3 : Établissement de 5e catégorie – Établissements spéciaux, 3e édition, Éditions Le Moniteur, 2013.

Du Bellay J.-C., Notices de sécurité : mode d’emploi, Coll. « Guide en sécurité incendie », CSTB, 2013.

Recueil des textes réglementaires relatifs aux risques d’incendie, France-Sélection, 2013.

Traité pratique en sécurité incendie, 13e édition, CNPP, 2013.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public : ERP de 5e catégorie, 12e édition, France-Sélection, 2012.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public : Dispositions particulières commentées, 7e édition, France-Sélection, 2012.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public : IGH, France-Sélection, 2012.

Société Casso et associés, Réglementation et mise en sécurité incendie des ERP, Coll. « Guide en sécurité incendie », CSTB, 2012.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public : Dispositions générales commentées, 26e édition, France-Sélection, 2011.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public : Dispositions spéciales commentées, 7e édition, France-Sélection, 2011.

Du Bellay J.-C., Règlement de sécurité incendie des bâtiments d’habitation, 2e édition, Éditions Le Moniteur, 2011.

Du Bellay J.-C., Guide sécurité incendie : maisons de retraite et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, SEBTP, 2011.

Du Bellay J.-C., Guide sécurité incendie : réaction au feu des revêtements dans les constructions, SEBTP, 2011.

Neufert E., Éléments de projets de construction, 10e édition, Dunod, 2010.

SItes internet à consulter

www.interieur.gouv.fr

www.gimssi.com

www.fictis-prevention.com

Normes

NF C71-800 (décembre 2000) : Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité d’évacuation dans les ERP, ERT soumis à réglementation.

NF C71-801 (décembre 2000) : Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité d’ambiance dans les ERP, ERT soumis à réglementation.

NF C71-820 (mai 1999) : Système de test automatique pour appareil d’éclairage de sécurité.

NF S61-932 (décembre 2008) : Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) – Règles d’installation du Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.).

NF S61-937-2 (décembre 2003) : Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) – Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) – Partie 2 : porte battante à fermeture automatique.

NF S61-970 (février 2013) : Règles d’installation des Systèmes de Détection Incendie (SDI).

NF EN 1154 (février 1997) : Quincaillerie pour le bâtiment – Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement – Prescriptions et méthodes d’essai.

NF EN 1154/A1 (juin 2003) : Quincaillerie pour le bâtiment – Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement – Prescriptions et méthodes d’essai.

NF EN 1155 (juillet 1997) : Quincaillerie pour le bâtiment – Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes – Prescriptions et méthodes d’essai.

NF EN 1155/A1 (juin 2003) : Quincaillerie pour le bâtiment – Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes – Prescriptions et méthodes d’essai.

NF EN 1158 (avril 1997) : Quincaillerie pour le bâtiment – Dispositifs de sélection de vantaux – Prescriptions et méthodes d’essai.

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