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Sécurité et accessibilité des établissements d’enseignement

le 24/04/2008  |  Collectivités localesArchitectureRéglementationEnvironnementEtat

Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement - 12e rapport annuel

Sommaire

Introduction

I - Bilan du 4e mandat

Les outils d’observation et d’évaluation

Esope

Baobac - Évolution 2005-2007

Des avancées significatives

Les actions d’information et de formation

Des propositions restent à faire aboutir

II - Les dossiers 2007

Les sanitaires dans les écoles élémentaires

Les machines-outils dans les lycées : enquête auprès des régions

La spécificité de la filière Bois dans l’enseignement professionnel

La gestion du système de sécurité incendie

L’accessibilité des Établissements d’enseignement

L’accord « Europa » risques majeurs et la réduction des risques à l’école

Les propositions de l’Observatoire

Observations - évaluations - propositionsRapport annuel 2007

Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur et l’enseignement agricole, l’Observatoire est chargé d’étudier depuis 1995 l’état des bâtiments et équipements et d’évaluer les conditions de sécurité. Un décret du 8 décembre 2007 vient d’étendre officiellement ses attributions à l’accessibilité des établissements d’enseignement aux personnes handicapées.

Les attentes de la communauté éducative en matière d’hygiène et de santé ont évolué. Le rapport 2007 étudie une nouvelle problématique concernant la question des sanitaires dans les écoles. En jouant son rôle fédérateur associant toutes les parties prenantes, l’Observatoire a pu établir un constat objectif et proposer des solutions concrètes sur un sujet que l’on aborde rarement de manière globale au sein de la communauté éducative.

Les outils d’observation précis et complets de l’Observatoire (Baobac et Esope) lui ont permis un certain nombre d’analyses qui figurent dans ce rapport : dossiers sur la gestion du système de sécurité incendie et sur la spécificité de la filière bois. accessibilité des bâtiments a donné lieu à une attention particulière en ce qui concerne principalement les diagnostics à opérer. En matière de maintenance des machines-outils dans les lycées, une enquête a été menée dix ans après leur dévotion aux régions. Le chapitre consacré à l’accord Europa Risques Majeurs et à la réduction des risques à l’école rappelle l’utilité des échanges internationaux en matière de sécurité.

À l’issue de ce 4e mandat, l’Observatoire continuera d’insister sur l’indispensable vigilance permanente qui, en matière de sécurité, s’impose à tous et en particulier à la communauté scolaire et universitaire. L’application des lois de santé publique de modernisation de la sécurité civile qui ont créé l’obligation d’une éducation à la sécurité en milieu scolaire et de la loi handicap devrait y contribuer.

Introduction

Des compétences élargies et une légitimité renforcée

Sur ce 12e rapport annuel s’achève le 4e mandat de notre observatoire. La commission nationale d’évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires avait initié la démarche dans le difficile contexte des débats autour du projet de révision de la Loi Falloux. La première des trente propositions de son rapport présenté à l’Assemblée nationale le 19 avril 1994 concernait la « création d’un groupe d’études permanent de la sécurité réunissant l’État, les collectivités, les personnels et les associations de parents d’élèves ». 14 ans après, la raison d’être d’une telle instance se trouve largement démontrée. Le 29 mars 2005, lors de l’installation pour ce 4e mandat, François Fillon avait fortement insisté sur la place « importante et reconnue de l’Observatoire dans la chaîne de la responsabilité collective face à la question majeure de la sécurité ».

La publication au JO du 8 décembre 2007 du décret1 élargit officiellement le champ de compétence à l’accessibilité des établissements d’enseignement aux personnes handicapées, ainsi qu’aux conditions de protection des locaux utilisés. En 1999-2000, l’Observatoire avait déjà étendu son investigation à la question des risques majeurs. En 2002, un dossier avait été consacré à l’accueil des élèves handicapés. Trois lois promulguées au cours du présent mandat, croisant l’expérience de l’Observatoire, ont contribué à étendre ses domaines d’intervention en lui conférant une légitimité accrue.

La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 avec ses textes d’application sur la sensibilisation à la prévention des risques, les missions des services de secours et la formation aux premiers secours dans le cadre de la scolarité obligatoire. Rédigés dans un esprit d’éducation à la responsabilité, ils représentent une avancée conséquente qui pourra servir d’appui à l’action de l’Observatoire. La loi du 11 février 2005 a renforcé la place des personnes handicapées au cœur de notre société. Là encore, ce n’est pas fortuit si l’Observatoire est appelé à jouer un rôle accru non seulement dans l’évaluation des avancées en matière d’accessibilité, mais encore dans la mise en concordance de l’obligation d’accueil avec les dispositifs de sécurité. Au cours des mois à venir, les règlements de sécurité devraient évoluer pour que soit mis fin à l’apparente antinomie accessibilité - sécurité, et l’Observatoire pourra en tirer une légitime satisfaction.

Les nouveaux chantiers engagés ne doivent pas nous faire perdre de vue la consolidation des acquis et notamment au niveau de nos outils d’observation. L’enquête Esope dans les collèges et lycées poursuit sa progression. Elle donne aux établissements un véritable tableau de bord des principaux risques bâtimentaires et sanitaires. Depuis plusieurs années déjà l’enquête d’accidentalité Baobac permet quant à elle d’alerter et de proposer des solutions pour diminuer le nombre et la gravité des accidents.

À côté des sujets nécessitant une vigilance constante, apparaissent de nouvelles problématiques dictées par les attentes de la communauté éducative. Il en est une qui cette année, en dépit des multiples obstacles rencontrés, a donné lieu à une étude particulièrement approfondie de la part de la commission premier degré. Il s’agit de la délicate question des sanitaires dans les écoles, apparue à la suite de constats sur les accidents déclarés et qui s’est tout naturellement inscrite dans les préoccupations portées dès 1996 par la commission santé, sécurité, hygiène. Face à une question aussi sensible, l’Observatoire a l’avantage d’associer dans ses instances aussi bien l’éducation nationale que les collectivités propriétaires des bâtiments.

Le bilan du mandat qui s’achève démontre une nouvelle fois qu’en dépit d’incontestables progrès, beaucoup de chemin reste encore à parcourir. Le rapport fixe chaque année des propositions prioritaires sur lesquelles il conviendrait de décider et d’agir. Même si elles parviennent à mobiliser les acteurs, force est de constater que trop souvent elles ne sont pas suivies des effets souhaités. Une démarche volontariste des administrations et collectivités directement concernées s’impose.

La nouvelle étape dans laquelle l’Observatoire s’engage va élargir le cercle de ses membres au ministère chargé des personnes handicapées. Le délégué interministériel aux personnes handicapées va s’associer à nos travaux. Le champ d’intervention de l’accessibilité concerne aussi nos partenaires habituels des ministères et des collectivités. Tous ont intérêt à voir se renforcer le rôle fédérateur de l’Observatoire tant dans le partage des diagnostics et des expériences que dans le rapprochement des logiques d’action. L’exemple le plus caractéristique est celui déjà mentionné des exigences de sécurité qui ne doivent plus constituer un frein à l’accueil des personnes en situation de handicap. De la sorte, la culture de la sécurité s’enrichira d’une vision nouvelle qui conduira chacun à mieux prendre en compte la dimension du handicap et à s’ouvrir davantage aux différences.

I - Bilan du 4e mandat

Les outils d’observation et d’évaluation

L’Observatoire a souhaité faire le bilan des résultats sur les trois ans de mandat des deux principales bases d’observation mises en place : Esope pour les données sur la sécurité des établissements du second degré publics et privés et Baobac pour les accidents scolaires de la maternelle au lycée. Ces outils de recensement et de diagnostic concernent les établissements dépendant des ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture.

Esope

Ouverte en 2003, la base de données Esope (Enquête Sécurité de l’Observatoire Pour les Établissements) s’est fortement enrichie lors du mandat 2005-2007 grâce à la participation active des établissements du second degré publics et privés sous contrat. Esope est aujourd’hui un instrument d’évaluation indiscutable sur la prise en compte de la sécurité dans les établissements en matière d’accessibilité, de sécurité contre l’incendie, de maintenance, d’équipements sportifs, de santé et d’hygiène, d’activités expérimentales et de risques majeurs. Il est cependant utile de rappeler que cette base n’a pas pour vocation de proposer des statistiques mais celle d’être un outil permettant de dégager des tendances fiables par type d’établissement. Ces données permettent à l’Observatoire d’alerter les différents responsables sur les priorités à mettre en œuvre en matière d’information, de formation ou de prévention en matière de sécurité ou d’accessibilité dans les établissements.

Mais la base a aussi pour objectif de pouvoir aider les établissements à faire le point sur leur situation en matière de sécurité. Deux témoignages parmi une centaine d’observations illustrent la réalité de ce rôle auprès des responsables des établissements notamment lorsqu’ils prennent leur premier poste :

« Cette enquête souligne l’intérêt d’un suivi rigoureux et durable des données sur la sécurité et les domaines afférents. Elle est à l’origine d’une véritable prise de conscience d’une réflexion et d’une action en profondeur ». (observation 2006)

« Cette enquête a fait découvrir au nouveau gestionnaire que je suis certains domaines touchant à la sécurité du public que j’ignorais, elle m’a également permis de me pencher sur les registres et documents existants ». (observation 2007)

À un niveau statistique plus global, deux chiffres sont révélateurs de ce rôle d’aiguillon de l’Observatoire : 40 % des établissements ayant renseigné Esope depuis 3 ans signalent que cette enquête a révélé un ou des problèmes de sécurité. Et une fois sur 5, cette prise de conscience a permis de le(s) résoudre.

Concernant les domaines dans lesquels les établissements déclarent avoir besoin d’aide et de conseils en priorité, ce sont les risques majeurs, l’hygiène et la santé qui ont été le plus souvent cités pendant les trois dernières années.

Entre 2005 et 2007, la base a été complétée par 1 535 établissements passant de 2 955 dossiers saisis à 4 490. La répartition des réponses figure en annexe par académie et par département pour les collèges et les lycées de l’éducation nationale et par région pour les établissements agricoles.

Depuis trois ans, la collaboration des responsables des établissements relevant de l’éducation nationale a permis d’obtenir un très bon taux de réponse si on cumule les dossiers du mandat. Plus de la moitié des établissements de 5 académies (Besançon, Réunion, Rouen, Nancy-Metz et Strasbourg) ont participé à Esope. Dans 10 autres académies, l’Observatoire a pu recueillir des informations sur au moins un tiers des établissements secondaires publics et privés. Dans 3 académies seulement, le taux de réponses n’atteint pas un quart du parc des établissements. Ce résultat est à souligner car il y en avait encore 11 l’année dernière.

L’Observatoire est cependant conscient de la charge de travail occasionnée par ces interrogations annuelles. Pour que certaines questions soient mieux renseignées, notamment celles relatives aux contrôles ou aux obligations annuels, il sera utile de mener une réflexion sur la périodicité de l’enquête. Une mise à jour de la base de données tous les trois ans sur la base du mandat pourrait être une option raisonnable.

Une sélection des données relevées dans la base Esope est commentée ci-après ainsi que dans les dossiers. L’intégralité des tableaux est disponible sur le site internet de l’Observatoire depuis le premier trimestre 2008.

L’accueil de personnes en situation de handicap

Voir dossier dans ce rapport.

La sécurité incendie

Commission de sécurité incendie

La commission a observé une légère diminution des avis défavorables entre 2005 et 2007 (de 10 % à 9,4 %). Il faut noter que les lycées restent le niveau de scolarité où le taux d’avis défavorables est le plus important. Depuis 3 ans, le quart des remarques figurant sur le procès-verbal des commissions de sécurité concerne les installations techniques. Rappelons que l es établissements sont tenus de faire vérifier ces dernières mais aussi de lever les réserves des rapports de vérification à la suite du passage des organismes de contrôle. Parmi les établissements qui ont répondu au questionnaire depuis trois ans, la majorité appartient aux premières (effectif total de plus de 1 500 personnes) et deuxième (effectif total de plus de 700 personnes) catégories « incendie ». La commission tient à rappeler l’évolution réglementaire concernant les établissements classés en cinquième catégorie. Depuis 2004, ceux qui possèdent des locaux à sommeil, une situation très fréquente dans l’enseignement agricole, sont désormais soumis aux visites périodiques (tous les 5 ans) des commissions de sécurité.

Le registre de sécurité incendie

Les données recueillies pendant le dernier mandat montrent que la présence et la tenue du registre de sécurité sont très majoritairement acquises dans les établissements de l’éducation nationale. Il est regrettable que 8 % des établissements agricoles, même si ce chiffre est en diminution, ne disposent toujours pas de registre. Rappelons que l’absence de registre engage la responsabilité du chef d’établissement.

TABLEAU : Les exercices d’évacuation

Les éléments recueillis en 2005, 2006 et 2007 sont très préoccupants en ce qui concerne les exercices d’évacuation dans l’ensemble des établissements et plus particulièrement pour les exercices de jour.

Rappelons que l’article R33 impose que « Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire ; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée ».

Or, dans l’éducation nationale, 1 collège sur 4, 1 lycée sur 4 et près d’1 lycée professionnel sur 3 ne font pas tous les exercices exigés par la réglementation. Et dans les établissements agricoles, plus de la moitié des établissements ne réalisent pas tous ces exercices pourtant obligatoires, une situation constante sur les 3 années. Ceci est d’autant plus alarmant que ce sont dans ces établissements agricoles qu’ont été recensés le plus de départs de feu (13,5 % en 2007 sur l’échantillon étudié).

Autre constat pour l’ensemble des établissements ayant participé aux enquêtes, les exercices de nuit ne sont quasiment jamais réalisés entre 0 et 4 heures du matin, moment le plus difficile pour leur organisation mais aussi le plus pertinent pour tester un protocole d’évacuation.

La formation

Depuis trois ans, le nombre d’enseignants formés à la manipulation des moyens de secours (extincteurs portatifs…) reste logiquement faible car leur responsabilité première est avant tout celle de l’évacuation. En ce qui concerne les ATOSS, le manque de formation constaté est plus préoccupant. En effet la circulaire n° 84-319 du 3/09/1984 (éducation nationale, équipements et constructions) exige la mise en place d’un service de sécurité incendie dans tous les établissements de l’éducation nationale et précise que ce service doit être constitué par des membres du personnel non enseignant.

Les équipements sportifs

Le parc des installations et des équipements

Le questionnaire relatif aux équipements sportifs a évolué au cours du mandat rendant les comparaisons difficiles. En croisant différents éléments, la commission a pu cependant constater que deux tiers des établissements (3 sur 4 pour les collèges) ne possèdent en propre aucun espace couvert pour enseigner l’EPS et que les espaces non couverts font défaut une fois sur deux. Au total, c’est plus d’un établissement sur trois qui cumule l’absence d’équipements couverts et non couverts. La quasi-totalité des enseignants EPS utilisent un ou plusieurs équipements extra-muros, généralement communaux. Cette situation impose de nombreux déplacements entraînant pertes de temps, difficultés de gestion des groupes d’élèves et multiplication des risques sur les parcours. Il faut noter que sur les données recueillies pendant ces trois années, les équipements EPS sont jugés en bon état dans plus de la moitié des cas et 10 % dans un mauvais état.

Les conventions

Plus de 2 établissements sur 3 ont signé une convention tripartite pour l’utilisation des équipements appartenant aux collectivités. Cet engagement est capital car la convention permet de mettre en place des outils de suivi des équipements et matériels (maintenance et entretien) et une meilleure communication entre propriétaire et utilisateur. Rappelons que l’Observatoire a élaboré un modèle de convention tripartite type pour l’utilisation des équipements sportifs (disponible sur le site de l’Observatoire).

Urgence

Depuis trois ans, les résultats de la base de données Esope montrent qu’un téléphone d’urgence n’est pas toujours accessible à proximité (entre 6 et 24 % selon le type d’équipements : gymnase, salle, plateaux…). A ces résultats, il faut ajouter un nombre non négligeable de réponses « ne sait pas ». Ce constat amène la commission à rappeler l’obligation pour le chef d’établissement d’établir un protocole d’organisation des premiers secours (BOEN hors série N° 1 du 6 janvier 2000) en particulier lorsque des élèves se rendent régulièrement sur ce type d’installation éloignée de l’établissement scolaire.

Les buts de sports collectifs

Les buts de hand-ball, basket-ball, football et hockey, sont soumis à une obligation de contrôle périodique (décret du 4 juin 1996 abrogé et repris dans le code du sport sous l’article R. 322-19 à 26). 65 % des établissements scolaires possèdent de tels équipements et doivent donc se soumettre à cette obligation. 8 % des établissements indiquent que le dernier contrôle date de plus de 2 ans (périodicité préconisée par la DGCCRF) et 6 % déclarent « ne pas savoir ». Par ailleurs, 10 % des buts contrôlés ont été déclarés non conformes. Depuis 3 ans, ces chiffres restent stables et témoignent d’une insuffisance résiduelle de prise en charge de cette question. Quand les établissements utilisent des buts appartenant aux collectivités locales, les trois quarts indiquent ne pas savoir quand ces buts ont été vérifiés, ni les résultats de ces contrôles. Cette absence de transparence perdure alors que la mise en place des conventions tripartites d’utilisation des équipements devrait aider à mieux communiquer.

La parut ion du nouveau décret modifiant les articles R. 322-19à 26 du code du sport élargira des champs

d’application à l’ensemble des buts et cages de buts. Il fait référence à la norme AFNOR « contrôle des buts » à l’élaboration de laquelle l’Observatoire a participé et qui devrait permettre d’augmenter la sécurité de ces matériels.

Les autres matériels et équipements d’EPS

La vérification des autres matériels utilisés en EPS (agrès de gymnastique…) ne relève pas d’une obligation réglementaire mais le niveau de sécurité initial de ces équipements doit être conservé tout au long de leur vie. C’est la raison pour laquelle les données du mandat 2004-2007 sont préoccupantes. Seul 1 établissement sur 2 semble procéder à des vérifications régulières et 1 sur 3 déclare « ne pas savoir » ! De plus, seulement 1 sur 4 déclare tenir un cahier de suivi de ces matériels.

Rappelons que l’Observatoire a élaboré sur ces questions deux documents d’aide (le cahier de l’état et du suivi des équipements et le guide de surveillance des équipements sportifs). Aucune question de la base Esope ne porte sur les équipements de protection individuelle (EPI) mais rappelons qu’ils sont soumis à une réglementation issue d’une directive européenne et retranscrite pour certains dans le code du travail.

Les structures artificielles d’escalade (SAE)

Alors que les contrôles de solidité de ces équipements non obligatoires sont fortement conseillés, on observe une méconnaissance importante de l’état des équipements utilisés. Ainsi 80 % des établissements utilisant une SAE à l’extérieur de l’établissement ne savent pas si elle a été contrôlée.

Les piscines

70 % des établissements scolaires utilisent une piscine en très grande majorité communale ou intercommunale (seulement une trentaine est intégrée à des établissements scolaires). Ces installations sont éloignées des établissements scolaires de plus d’un kilomètre dans 2 cas sur 3. Les piscines sont soumises à une réglementation précise concernant la qualité de l’eau ou la surveillance. Rappelons que les établissements scolaires doivent avoir connaissance du POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) obligatoirement mis en place par le gestionnaire.

Sécurité, santé, hygiène

Si la présence d’un ACMO est effective dans pratiquement 9 établissements sur 10, il est regrettable que dans 2 établissements sur 3 cet agent ne dispose pas de lettre de mission. Leur formation initiale est assurée à 80 % mais leur formation continue est effective à 55 %. Il faut noter cependant une évolution de 10 % dans ce domaine depuis 2005. Sur ces questions, ce sont les établissements agricoles qui ont les meilleurs résultats.

Au niveau de l’application des textes réglementaires les résultats sont très préoccupants. En effet on relève que 1 établissement sur 2 ayant répondu à l’enquête ne dispose pas de registre de signalement d’un danger grave et éminent et que 1 établissement sur 3 n’a pas mis en place de registre d’hygiène et de sécurité (1 établissement sur 10 pour les lycées agricoles). Au travers des résultats d’ESOPE, l’Observatoire constate une évolution concernant la présence des infirmières dans les établissements du second degré dépendant du ministère de l’éducation nationale au cours de ce mandat (de 87,5 % à 93,4 %). L’augmentation relevée dans les lycées agricoles n’est pas significative au cours de cette même période (de 73 % à 75,7 %).

Il est préoccupant de ne constater aucune évolution concernant le document unique d’évaluation des risques (moins de 1 sur 3) et le programme annuel de prévention (1 sur 5 environ) pourtant obligatoires dans chaque établissement. Les établissements agricoles semblent plus vigilants (58,6 % ont mis en place un document unique et 40,9 % un programme de prévention).

On relève par ailleurs que 30 % des lycées professionnels ayant répondu à l’enquête n’ont pas réuni leurs commissions d’hygiène et de sécurité. Il s’agit pourtant d’une obligation qui est mieux respectée dans les lycées agricoles (de 10 % à 7 %).

La maintenance

Les contrats

Les vérifications réglementaires concernant les contrôles et vérifications périodiques ainsi que les contrats obligatoires dans les ERP sont bien pris en compte globalement. Une attention particulière devra encore être portée aux contrats d’entretien des portes automatiques qui peuvent pourtant occasionner de graves accidents en cas de défaillance. La nouvelle réglementation relative à la sécurité des ascenseurs doit être connue et son application vérifiée.

Les personnels

Les trois quarts des établissements, quelle que soit leur surface comptent en moyenne moins de trois agents chargés de la maintenance hors ménage. Plus de la moitié des EPLE peuvent faire appel à des équipes mobiles (EMOP) sauf dans les lycées agricoles. La formation des personnels de maintenance est en évolution mais reste insuffisante au regard du nombre de jours qui y sont consacrés. L’Observatoire sera très attentif au cours du prochain mandat, aux conséquences effectives du transfert des TOS aux collectivités, pour leurs activités, leur formation, le suivi de leur santé… Le rôle des ACMO devrait être clarifié et valorisé, quel que soit leur statut dans l’établissement.

La maintenance des machines

Dans les EPLE, l’inventaire des machines-outils et des autres machines dédiées à l’enseignement est réalisé aux deux tiers. La mise en conformité des machines-outils et leur maintenance sont globalement satisfaisantes, un effort restant à accomplir pour la mise en conformité des machines utilisées par les TOS.

La mise à disposition des équipements de protection individuelle a progressé, en particulier pour les personnels TOS mais n’est toujours pas systématique, en particulier dans les collèges, à la fois pour les élèves et les enseignants. Par exemple, l’absence de lunettes de protection ou de chaussures de sécurité selon les activités, peut entraîner des accidents graves.

Concernant les dérogations pour travail sur machines dangereuses, dossier suivi attentivement par l’Observatoire, le nombre de demandes reste stable avec un élève sur quatre en lycée technologique, un peu moins d’un élève sur deux en lycée professionnel et majoritaire dans les établissements d’enseignement agricole avec deux élèves sur trois. Les demandes en collège ne concernent qu’un élève sur huit.

Les analyses environnementales

L’amiante

84,5 % des établissements qui ont répondu ont effectué un diagnostic amiante (82,7 % en 2006) qui conclut à une obligation de travaux pour un quart d’entre eux. Seulement la moitié des établissements dispose de leur dossier technique amiante. L’Observatoire rappelle que les propriétaires doivent mettre à la disposition des chefs d’établissement ce document conformément à l’article R. 1334-22 du code de la santé publique.

Le radon

Les trois quarts des établissements, quelle que soit leur surface comptent en moyenne moins de trois agents chargés de la maintenance hors ménage. Plus de la moitié des EPLE peuvent faire appel à des équipes mobiles (EMOP) sauf dans les lycées agricoles. La formation des personnels de maintenance est en Le nombre d’établissements ayant effectué des mesures de radon a augmenté durant cette période compte tenu de leur obligation avant avril 2006 dans les départements prioritaires : il passe de 221 en 2005 à 334 en 2006 et 353 en 2007 et celles-ci sont encore programmées dans 18 établissements. À ce jour, 43 établissements ont un niveau de radon supérieur à 400 Bq/m3 et 11 établissements ont un niveau supérieur à 1 000 Bq/m3. Des travaux ont été réalisés ou programmés dans 47 établissements.

Les peintures au plomb

Bien que le diagnostic ne soit pas obligatoire dans les ERP, 319 établissements (179 en 2005) ont effectué un repérage qui s’est avéré positif pour 42 (22 en 2005) d’entre eux. 19 établissements (10 en 2005) déclarent la présence de peintures dégradées contenant du plomb et 13 (8 en 2005) ont effectué des travaux.

Les canalisations en plomb

50 % des établissements ne savent toujours pas s’ils sont alimentés en eau par un branchement public en plomb. Seulement 19 % ont réalisé le repérage des canalisations en plomb, leur présence est effective pour 33 % d’entre eux. Parmi ces derniers, 30 % ont réalisé des travaux de réhabilitation des canalisations et 36 % les ont programmés.

La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine transposée par le code de la santé publique dans ses articles R. 1321-1 et suivants prévoit un abaissement à 10 g/l à partir du 25 décembre 2013. Voir le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr/eau_plomb.

Les légionelles

855 établissements (474 en 2005, 794 en 2006) ont réalisé un diagnostic concernant les légionelles, pour 46 (97 en 2005) d’entre eux ce diagnostic s’est avéré positif et les mesures nécessaires ont été prises. Comme indiqué dans ses précédents rapports, l’Observatoire recommande la mise en place du carnet sanitaire des installations, y compris celles des locaux EPS (gymnase, vestiaire), qui doit être mis à jour régulièrement.

Les transformateurs au pyralène

7,9 % des établissements signalent la présence d’un transformateur au pyralène. À noter que 22,2 % indiquent ne pas avoir l’information. L’Observatoire rappelle que l’échéance pour leur élimination est fixée au 31/12/2010 (arrêté du 26/02/2003).

Les risques majeurs

La connaissance des risques progresse d’année en année, près de 7 établissements sur 10 sont informés des dangers auxquels ils sont exposés. Cependant, un chef d’établissement sur deux ne sait pas si sa commune possède un dossier relatif aux risques majeurs. Plus de la moitié des établissements situés à proximité d’une ou de plusieurs installations classées « risques technologiques » ne sont toujours pas destinataires d’une brochure ou plaquette relative à ces dernières ce qui est tout à fait inadmissible. Ces deux exemples démontrent les difficultés persistantes de communication entre les établissements et les mairies ou les responsables de sites potentiellement dangereux.

La réalisation des PPMS

Les réponses concernant l’évolution des plans particuliers de mise en sûreté dans Esope ont progressé et près d’un établissement sur deux l’a maintenant mis en place contre 40 % en 2005. Les collèges sont les plus impliqués et l’écart avec les lycées s’est considérablement atténué. Les établissements agricoles sont toujours très en retard, seul 1 établissement sur 4 a mis en place un PPMS en 2007. Même si ces établissements ont des spécificités à prendre en compte, un effort particulier devrait être engagé par les autorités académiques et départementales concernées. Les exercices de mise en sûreté, réalisés en 2005 et 2006 dans 10 % des établissements ont augmenté légèrement en 2007 pour atteindre 11,5 % ce qui n’est toujours pas satisfaisant. Rappelons une nouvelle fois qu’un plan particulier de mise en sûreté ne peut être opérationnel que s’il a été testé par un exercice en début d’année.

Les activités expérimentales

Les salles de TP et leurs équipements

La quasi-totalité des établissements (98 %) disposent d’au moins une salle spécifique pour les travaux pratiques et dans la plupart des cas d’une salle de préparation (88 %).

Malgré l’obligation réglementaire, les salles de travaux pratiques ne sont pas toujours ventilées (78 % dans les lycées, 66 % dans les lycées agricoles, 63 % dans les lycées professionnels). Notons cependant que le pourcentage de collèges dont la ou les salles de TP ne sont pas équipées de ventilation spécifique est en augmentation (de 42 % à 59 %). L’Observatoire rappelle que ces salles sont considérées par le règlement sanitaire départemental et le code du travail comme locaux dits « à pollution spécifique ». À ce titre le débit de la ventilation doit prendre en compte la nature et la quantité des polluants émis (produits chimiques). En cas de présence de gaz, l’article R 22 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique précise que la ventilation des salles de travaux pratiques à caractère scientifique doit être réalisée mécaniquement.

En 2005, 13 % des établissements déclaraient encore utiliser des cartouches de gaz dans les salles de TP ; en 2007 ils sont encore 11 % malgré l’interdiction qui en est faite par la commission centrale de sécurité (cf. procès-verbal n° 09/98 du 3 décembre 1998).

Concernant les produits dangereux, qu’ils soient de nature chimique (agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction -Cv1R-, solvants, etc.) ou biologique (essentiellement micro-organismes pathogènes pour l’homme), leur manipulation doit être réalisée sous des matériels de ventilation ponctuelle qui assurent la protection effective du manipulateur. Les Sorbonnes sont l ‘équipement le plus répandu dans les établissements, à l’exception des collèges où elles ne sont présentes qu’une fois sur dix. Leur maintenance et leurs vérifications périodiques ne sont pas toujours réalisées. Or, le maintien dans le temps des performances des matériels de ventilation ponctuelle est conditionné à un contrôle et une maintenance régulière de ceux-ci (voir tableau page 35 du rapport 2006 et le document INRS ED 1 506 relatif aux laboratoires d’enseignement en chimie).

Les produits manipulés et les matériels utilisés

Dans les collèges la présence importante de produits dangereux a été relevée durant cette période. Or, les programmes ne font état d’aucune expérience à mettre en œuvre avec des Cv1R, des micro-organismes pathogènes pour l’homme et des échantillons d’origine humaine ou des produits explosifs. On ne doit trouver aucun produit de ce type dans les salles de TP et de collection.

L’Observatoire rappelle aussi que dans les lycées la présence de Cv1R devrait être interdite. Or 98 établissements déclarent que leurs élèves les manipulent. Pour les sections professionnelles et post-baccalauréat, l es chefs d’établissement et l es enseignants doivent mettre en place les mesures réglementaires édictées par le code du travail (article R. 231-51à 231-56-12). La présence de micro-organismes pathogènes pour l’homme peut se comprendre pour les lycées qui possèdent des filières techniques spécialisées y compris des sections BTS dans les sciences de la vie et dont les programmes comportent l’étude de ces germes. Il n’en est pas de même pour les lycées d’enseignement général pour lesquels le principe de base doit être la substitution par des germes non pathogènes (15 déclarent pourtant que leurs élèves les manipulent). Pour ce qui concerne les échantillons biologiques d’origine humaine, les remarques précédentes s’appliquent également.

266 établissements dont 80 collèges déclarent posséder des lasers de classes 3A, 3B et 4, et donc potentiellement dangereux pour les yeux si ce n’est vis-à-vis du risque incendie. Pour les expériences d’optique, l’usage d’appareils de classe 2 est largement suffisant. Cependant même les lasers de classe 2 peuvent être dangereux s’ils ne sont pas correctement manipulés. Une démarche de formation des enseignants est donc fortement souhaitable.

Le stockage des produits dangereux

Le stockage des produits dangereux est insuffisamment pris en compte dans les établissements et notamment dans les collèges. Il stagne autour de 68 %. L’Observatoire rappelle une nouvelle fois que le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique (article R 12) interdit la présence dans les salles de TP et les salles de préparation de produits toxiques ou de liquides inflammables en quantités non justifiées par la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours. Il est donc nécessaire de disposer d’un local de stockage obligatoirement ventilé (article R 10) et équipé d’une cuvette étanche pouvant retenir la totalité des liquides présents. Ce local ne doit pas être accessible aux élèves.

Un effort est toujours à faire au niveau de l’inventaire des produits notamment au niveau des collèges bien que l’on constate une légère progression (de 68 % à 72 %). Dans tous les établissements les enseignants de sciences physiques, de chimie et de SVT doivent veiller à ce que l’inventaire et l’étiquetage des produits, la séparation des produits incompatibles soient réalisés et que les fiches de données sécurité soient mises à disposition. Les armoires de stockage des salles de TP et de préparation ne doivent contenir que les quantités de produits nécessaires aux manipulations et expériences en cours. Elles doivent être ventilées aussi bien dans les salles de préparation que dans celles de TP. Or, concernant ces dernières, ce n’est pas encore le cas malgré une légère amélioration de 42 % en 2005 à 37 % en 2007 dans les collèges.

Les déchets

Les déchets ne sont toujours pas correctement pris en compte. Depuis 2005, le nombre d’établissements disposant d’un local spécifique n’augmente pas (14 %). Le constat est le même pour la collecte non organisée des déchets radioactifs dans 97 % des établissements, des déchets chimiques dans 48 % des établissements, des déchets à risque infectieux dans 76 % des établissements.

Les moyens de secours et les EPI

La présence de moyens de secours est toujours insuffisante quel que soit l’équipement considéré :

- douches de sécurité dans les collèges (5 %), les lycées (50 %) et les lycées professionnels (28 %), - de lave-œil/douches oculaires dans les collèges (15 %) et les lycées professionnels (47 %).

L’Observatoire recommande d’installer dans chaque salle de TP en bout de paillasse une douchette pour une intervention immédiate en cas de projection de produit sur le corps et les yeux. Une douche de sécurité fixe isolée doit pouvoir être facilement accessible pour l’ensemble des laboratoires.

Pratiquement l’ensemble des établissements (93 % en 2005 à 95 % en 2007) dispose des extincteurs appropriés pour leurs laboratoires. Mais une couverture anti-feu n’est présente que dans 29 % des collèges, 45 % des lycées professionnels, 77 % des lycées et 73 % des lycées agricoles. Il faut noter que la présence d’une armoire de première urgence dans les salles de travaux pratiques ou à proximité reste stable : 32 % des collèges, 42 % des lycées professionnels, 55 % des lycées et 70 % des lycées agricoles.

Le port de la blouse comme vêtement de travail et des lunettes de protection est obligatoire pour les élèves et les personnels enseignants et de laboratoire (article R 233-1 du code du travail). Cette obligation est loin d’être respectée pour les élèves dans les collèges malgré une légère augmentation concernant le port de lunettes en 2007 (22 % et 37 %). Un effort particulier reste aussi à réaliser dans les lycées professionnels particulièrement concernés (77 % et 72 %).

L’information et la formation

Les consignes en cas d’incendie sont présentes dans 94 % de l’ensemble des établissements, mais les autres consignes spécifiques en cas d’accident ou d’incident (présentes dans 58 % des collèges, 75 % des lycées, 76 % des lycées agricoles et 70 % des lycées professionnels) et concernant la bonne utilisation des matériels (54 % des collèges, 71 % des lycées, 69 % des lycées agricoles et 67 % des lycées professionnels) sont beaucoup moins répandues.

Il est regrettable que dans 2 établissements sur 10 aucune information sur les risques ne soit donnée aux élèves.

Baobac - Évolution 2005-2007

Ouverte depuis 1995, la base de données Baobac de l’Observatoire permet d’analyser les différents types d’accidents ayant eu pour conséquence a minima un acte médical et par conséquence, les situations les plus à risques.

Depuis plusieurs années, le protocole de recensement est resté similaire : après la survenue d’un accident les établissements scolaires accèdent à la fiche de saisie directement sur le réseau Internet et inscrivent ces éléments caractéristiques.

Constituée par des établissements volontaires, la base Baobac ne peut en aucune façon être considérée comme le recensement exhaustif des accidents survenus pendant les années scolaires concernées mais elle forme incontestablement un échantillon significatif dont l’évolution reste stable.

En 2004/2005, le nombre total des dossiers saisis dans la base était de 60 352, l’année suivante, il était de 58 608 et en 2006/ 2007, le nombre des accidents s’élève à 58 952 dossiers.

Les accidents dans l’enseignement primaire

Cf. tableau 1 en bas de page.

L’Observatoire a analysé plus de 73 000 dossiers d’accidents survenus pendant les trois années du mandat dans les classes du primaire. Ils montrent que la fréquence des accidents est plus élevée en élémentaire qu’en maternelle. Plus importante en classes AIS en 2005, cette fréquence a nettement diminué au cours du mandat pour atteindre sensiblement celle de l’élémentaire.

Concernant le sexe des victimes des accidents, les garçons sont toujours surreprésentés et quasiment dans les mêmes proportions sur les trois années. Alors que la répartition des élèves inscrits est de 49 % de filles et de 51 % de garçons, ces derniers ont proportionnellement beaucoup plus d’accidents. Cet écart par rapport à la population générale présente un pic en moyenne section et diminue jusqu’au CM2.

TABLEAU

Accidents en activité sportive

Si l’on s’attache aux accidents survenus en activité sportive, la proportion des accidents ne présente pas de variation significative sur les trois années du mandat sauf une légère augmentation en élémentaire. Ces accidents surviennent toujours majoritairement chez les filles du CE2 au CM2. Concernant les disciplines pratiquées, les analyses du mandat montrent que les accidents en gymnastique restent majoritaires en maternelle alors que ce sont ceux survenus en course qui sont les plus fréquents en élémentaire. Les accidents en natation restent majoritaires en CP et CE1 (près des deux tiers en bassin).

TABLEAU

Accidents hors EPS

La proportion des accidents hors EPS ne présente pas de variation significative : le moment de survenue reste la récréation pour 72 % sur les 3 années. Il a été relevé que la petite section et le CP sont les niveaux pour lesquels le pourcentage d’accidents dans les sanitaires est le plus élevé sur les 3 années. Ces derniers accidents touchent majoritairement la face ou les doigts et le pourcentage d’entre eux pour lesquels une porte intervient diminue significativement depuis 3 ans (de 38,5 % à 32 %).

Sur les trois années concernées, la localisation des dommages corporels reste la même : la face, les dents et le crâne sont toujours majoritaires de la maternelle au CP. Les dents le sont du CE1 au CM1. En élémentaire, les dommages aux chevilles augmentent progressivement pour devenir majoritaires en CM2.

La gravité des accidents peut être analysée selon deux facteurs : les hospitalisations ou les absences scolaires. Le pourcentage des accidents graves par rapport aux hospitalisations d’au moins une nuit montre une légère augmentation relevée les deux dernières années. La commission sera vigilante sur ce point lors du prochain mandat.

TABLEAU

Si l’on s’attache aux accidents ayant entraîné au moins une absence scolaire d’une semaine et/ou une inaptitude prolongée à certaines activités pendant au moins 4 semaines (critère ajouté en 2006), on remarque de nombreuses différences selon les lieux, les activités ou la situation des élèves. La base montre une forte baisse des accidents graves dans les sanitaires, en course et en natation mais aussi une augmentation générale import ante des accidents graves en EPS, due probablement à l’accroissement des accidents graves en gymnastique.

Les accidents au collège

Cf. tableau 2 en bas de page.

Depuis l’année scolaire 2005/2006, la commission chargée du dossier a analysé plus de 51 000 dossiers d’accidents survenus en collège. Leur fréquence apparaît sur le mandat plus importante en 6e et décroît avec le niveau. En termes d’évolution, la fréquence reste sensiblement identique sauf en SEGPA qui présente une diminution significative. Concernant le sexe des victimes des accidents, alors que la répartition des élèves inscrits est de 49 % de filles et 51 % de garçons, ces derniers sont toujours sur représentés et quasiment dans les mêmes proportions sur les 3 années (56 %).

Sans variation significative sur les trois années du mandat, l’EPS demeure l’activité où survient le plus d’accidents sauf en SEGPA. La proportion des accidents en sport ne présente pas de variations significatives sur les trois années. Elle augmente avec le niveau (de 54 % en 6e à 64 % en 3e) mais en fonction de la fréquence des accidents au regard du total des effectifs, on retrouve la décroissance avec le niveau. La fréquence d’accident en sport reste la plus faible en SEGPA (0,2 %). Les accidents sont toujours majoritaires chez les filles de la 6e à la 4e et les activités les plus représentées restent la gymnastique, le basket et le hand-ball sauf en SEGPA (football). Pour tous les niveaux, les localisations majeures sont la cheville (pic en gymnastique) et les doigts (pic au basket).

TABLEAU

Concernant les accidents hors EPS sur les trois années, l’écart reste toujours marqué entre les sexes (64 % de garçons) et les atteintes majoritaires demeurent la face, la cheville et les doigts. Les moments de détente (récréation, heure du déjeuner) restent les plus représentés et leur pourcentage diminue avec le niveau. Concernant les lieux, la cour ou le terrain de récréation restent majoritaires mais diminuent en suivant la courbe de l’âge. Concernant les accidents en atelier, le pourcentage sur les 2 dernières années est en baisse en 3e et en 4e et en légère hausse en SEGPA.

Les accidents en stage ont diminué sur les deux dernières années passant de 1,3 % à 0,3 % en 4e, de 4,8 % à 1,1 % en 3e et de 12,6 % à 2,3 % en SEGPA. Les doigts et la main restent les blessures majoritaires.

Si l’on s’attache aux accidents ayant entraîné une absence scolaire d’une semaine et/ou une inaptitude d’au moins 4 semaines, on note une stabilité sur le total mais une évolution sur les accidents hors EPS (pic en atelier) et en stage (peu nombreux mais pourcentage de gravité élevé)

TABLEAU

Les accidents au lycée (éducation nationale)

Cf. tableau 3 page suivante.

Depuis l’année scolaire 2004/2005, la commission a analysé près de 33 500 dossiers d’accidents survenus au niveau lycée. L’enseignement privé représente près de 21 % des effectifs en lycée d’enseignement général. Il représente près de 30 % en CAP, et 20 % en BEP et BAC PRO en lycée d’enseignement professionnel.

La fréquence d’accident reste beaucoup plus importante dans l’enseignement professionnel, la plus élevée étant en CAP. Après une augmentation significative en 2005/2006 (majoritairement en CAP), les fréquences d’accident sont sensiblement identiques pour tous les niveaux entre 2004/2005 et 2006/2007.

Lycée d’enseignement général et technologique

Les garçons sont sur représentés avec 51 % sur l’ensemble des accidents recensés alors que la répartition des élèves inscrits est de 55 % de filles et 45 % de garçons.

L’EPS demeure l’activité au cours de laquelle survient le plus d’accidents pour tous les niveaux (75 %). La proportion des accidents en sport ne présente pas de variation significative sur les trois années. Elle augmente avec le niveau (de 71 % en seconde à 78 % en terminale). Les activités les plus représentées restent le volley, le basket et le hand-ball. De la même manière, les résultats concernant les localisations des blessures sont stables, la majorité d’entre elles concernant la cheville, les doigts et le genou.

Sur les trois années, la proportion des accidents hors EPS diminue avec le niveau et l’écart entre les sexes reste important (57,4 % concernent des garçons en 2005-2006 et 58 % en 2006-2007). Le plus grand nombre d’accidents survient après 17 h 30. Les atteintes majoritaires sont la cheville, les doigts et la face. La porte est la plus représentée dans les accidents avec circonstances matérielles (de 4,5 à 5,5 % des accidents hors EPS sur les deux dernières années).

Les lieux de survenance des accidents hors EPS sont similaires sur les deux dernières années avec une forte majorité relevée dans les couloirs et les escaliers. Seule la proportion des accidents en atelier a nettement baissé en 2006/ 2007 passant de 9,4 % à 5,1 % (avec un pic en terminale avec 17,2 % en 2006 et 7 % en 2007).

TABLEAU

Sur les deux dernières années, seulement 52 accidents survenus pendant une période de stage ont été recensés dans la base Baobac, très rare à ce niveau de scolarité dans l’enseignement général et technologique.

TABLEAU

En terme de gravité, si l’on s’attache à l’ensemble des accidents ayant entraîné au moins une absence scolaire d’une semaine et/ou une inaptitude à certaines activités de 4 semaines, on note au cours du mandat une stabilité sur le total (5,3 % en 2006 et 5,2 % en 2007). Seuls diffèrent les accidents en atelier avec une absence de gravité relevée en 2006/ 2007 alors qu’il y en avait 2,5 % l’année dernière.

TABLEAU

Lycée d’enseignement professionnel

La répartition des élèves inscrits étant de 51 % de filles (62 % en CAP) et 49 % de garçons, ceux-ci sont sur représentés avec plus de 69 % sur l’ensemble des 14 000 accidents analysés.

Contrairement au LGT (75 %), le pourcentage des accidents survenus en EPS est moins important (environ 50 % en BEP, de 32 % en 2006 à 44 % en 2007 en CAP) à l’exception des BAC PRO (plus de 70 %). Comme en LGT, plus de 90 % des accidents en section sportive ont lieu en EPS. Les activités sportives les plus représentées restent le football, le basket et le handball. Les localisations majoritaires sont la cheville (football), les doigts et genou (basket et hand).

En ce qui concerne les accidents hors EPS, la représentation masculine est très importante (75 %) et le plus grand nombre d’accidents survient après 17 heures pour tous les niveaux comme en 2006. Les atteintes majoritaires sont les doigts, la main et les yeux sauf en BAC PRO où la cheville est la 3e. Le lieu de survenance majeur est l’atelier avec un pic de 58,8 % et 51,5 % en CAP. Concernant ces accidents en atelier, leur proportion a diminué pour tous les niveaux, l’alimentation/hôtellerie/tourisme et la métallurgie sont les filières les plus représentées, les lésions majoritaires sont les plaies et les brûlures alors que les écrasements/sections concernent encore 4 % des accidents. Concernant les accidents en internat, le % a augmenté en CAP et BEP et diminué en BAC PRO.

Le pourcentage des accidents en stage est d’autant plus élevé que les périodes prévues pour la formation envisagée sont plus longues et que le niveau de professionnalisation est plus important. La fréquence de ces accidents est 3 fois plus élevée en CAP et BAC PRO qu’en BEP. En 2006/2007, les fréquences d’accident présentent une baisse pour tous les niveaux.

Les filières les plus représentées sont comme en 2006, la mécanique et le tertiaire en BAC PRO. En CAP, le BTP et la métallurgie/fonderie dépassent la filière alimentation/hôtellerie/tourisme majoritaire en 2006.

En stage, les plaies restent majoritaires pour tous les niveaux ainsi que les atteintes aux doigts, main et yeux. Les proportions d’écrasement/section et de brûlures sont majoritaires en BEP et CAP en 2006 (5,2 % et 7,2 %) et BAC PRO (6,4 % et 6 %) en 2007.

Concernant les accidents en atelier survenus en stage, les filières les plus représentées restent la métallurgie/fonderie, la mécanique et les métiers du bois. Leur proportion a diminué en CAP mais a augmenté en BAC PRO.

TABLEAU

Si l’on s’attache à l’ensemble des accidents avec absence scolaire ou inaptitude significatives, la proportion d’accidents graves a augmenté en EPS et en internat. Elle a diminué pour les accidents en atelier en situation habituelle. En stage, le pourcentage d’accident grave a augmenté pour tous les niveaux.

TABLEAU

Les accidents dans les lycées agricoles

Cf. tableau 4 en bas de page.

Depuis trois ans, l’Observatoire a analysé 11 475 accidents survenus dans les établissements d’enseignement agricole publics et privés. L’enseignement privé, participant au service public de l’enseignement est majoritaire dans les classes du cycle d’orientation du collège (4e, 3e, CLIPA, CPA) et en CAP, cette proportion s’inversant à partir du BEP. Pour le calcul des fréquences d’accidents, les classes de CLI PA–CPA (classes d’initiation par alternance et préparatoires à l’apprentissage) ont été intégrées dans le total des effectifs des classes du cycle d’orientation du collège, car les établissements sont susceptibles d’avoir pris en compte les accidents de ces classes, soit dans les classes de 4e soit dans les classes de 3e.

La fréquence des accidents déclarés par les établissements à l’Observatoire, obtenue par rapport à l’ensemble des effectifs inscrits dans une classe et déclarés par le ministère de l’agriculture, augmente globalement sur 3 ans mais reste stable sur les deux dernières années de l’enquête. Dans les filières professionnelles cette fréquence s’élève au fil des années, sauf en CAP où elle décroît.

En terminale, après une augmentation en 2006, la fréquence d’accidents en 2007 redevient sensiblement la même qu’en 2005. La filière générale et technologique reste celle pour laquelle la fréquence d’accidents est la plus élevée.

Ces résultats doivent être nuancés par le fait qu’il faudrait pouvoir connaître avec précision le nombre des élèves des établissements déclarant des accidents à l’Observatoire, alors qu’on ne dispose que du nombre total des élèves inscrits fournis par l’administration centrale. D’autre part, les établissements agricoles ont aussi, parmi les publics accueillis, des apprentis. Il est donc possible que certains établissements aient confondu élèves et apprentis et déclaré l’ensemble des accidents à l’Observatoire.

Pour l’année 2007-2008, des éléments spécifiques concernant les accidents survenant aux apprentis ont été demandés par l’Observatoire et on aura alors une appréciation fine des accidents survenus aux diverses populations accueillies.

Accidents en EPS

Sur 3 ans, la proportion d’accidents survenus en EPS (hors périodes de stage et de sortie scolaire) est la plus forte en première, en terminale et en baccalauréat professionnel. Les atteintes corporelles les plus fréquentes restent sur 3 ans la cheville et les doigts pour tous les niveaux. En terme de gravité, les disciplines entraînant le plus d’accidents graves sont le rugby et le football.

TABLEAU

Concernant la gravité, le pourcentage des accidents ayant entraîné une hospitalisation est de 1,9 % en 2004/ 2005, 1 % en 2005/2006 et 1,6 % en 2006/2007. Le pourcentage des accidents ayant entraîné au moins une absence scolaire d’une semaine et/ou une inaptitude prolongée à certaines activités pendant au moins 4 semaines est de 4,1 % en 2005/ 2006 (pic en 4e avec 7,4 %) et de 5,6 % en 2006/ 2007.

Accidents hors EPS

En situation habituelle, une grande partie des accidents surviennent après 17 h 30 pour tous les niveaux sur les 3 années (20,9 % en 2005-2006 et 29 % en 2006-2007). Ce résultat est lié au fait que les établissements d’enseignement agricole disposent d’internats. En terme de gravité, le pourcentage des accidents ayant entraîné une hospitalisation est de 4,2 % en 2004/ 2005, de 2,8 % en 2005/ 2006 et de 3,4 % en 2006/ 2007. Le pourcentage de ceux ayant entraîné au moins une absence scolaire d’une semaine et/ou une inaptitude prolongée à certaines activités pendant au moins 4 semaines est de 6,9 % en 2005/ 2006 (pic en terminale avec 8,7 %) et de 8,1 % en 2006/ 2007.

Pour les accidents où des circonstances matérielles ont été déclarées, l’animal est fréquemment en cause sauf pour la 3e et la terminale. Pour l’ensemble des classes, le pourcentage des accidents pour lesquels un animal est concerné baisse puisqu’il passe de 10 % en 2004/ 2005 à 7,2 % en 2006/ 2007.

En 2005-2006, le pourcentage des accidents causés par les animaux, y compris en stage, est de 6,6 % (les seules données disponibles pour l’année 2005-2006 sont agrégées avec les stages). En atelier, les accidents touchent majoritairement les yeux, les doigts et la main. Pour les filières professionnelles de CAP, BEP et BAC PRO, la fréquence des accidents est la suivante sur deux ans :

Cf. tableau 5 page suivante.

La fréquence dans la filière hippique reste importante notamment en GAP et BEP. L’Observatoire a consacré un dossier à cette question dans son rapport 2006.

Les accidents en stage

Sur 3 ans, la fréquence des accidents de stage par niveau au regard du nombre d’élèves inscrits pour les 3 années s’élève de façon continue en GAC PRO. Cette fréquence est globalement plus importante dans les classes de GAP et de BEP.

TABLEAU

Les lieux de survenance les plus fréquents ont été les exploitations agricoles en 2004/2005 et 2005/2006 puis les centres équestres en 2006/2007.

Le pourcentage des accidents de stage ayant entraîné une hospitalisation passe de 3,4 % en 2004/2005 à 5,5 % en 2006/2007.

À noter que fin 2006 a été conclue entre le ministère de l’agriculture et les organismes de sécurité sociale (Mutualité sociale agricole) une convention cadre dont l’objet est l’intégration de la santé au travail dans l’enseignement agricole avec des objectifs spécifiques pour la prévention des accidents de stage, définis en accord avec les maîtres de stage.

En 2004/2005, pour l’ensemble des filières, le pourcentage des accidents en stage faisant intervenir une machine-outil était inférieur à celui faisant intervenir un animal (10 % contre 15,8 %). Deux années plus tard, le rapport s’est inversé : les accidents où une machine-outil est concernée représentent 13 % et ceux où un animal est cité, 8,8 %. Les localisations les plus fréquentes des dommages corporels restent les doigts et la main pour les filières professionnelles. La fréquence des accidents de stage la plus élevée concerne la classe de BEP. Les filières « hippique » et « espaces, forêts, environnement » restent celles qui présentent en stage des fréquences d’accidents importantes. La filière aménagement de l’espace, forêt, environnement sera analysée de façon plus précise en 2007-2008, avec de nouvelles rubriques dans le questionnaire d’enquête, portant sur les travaux forestiers, paysagers, la gestion et la maîtrise de l’eau. Cf. tableau 6 ci-dessus.

Les accidents mortels

Chaque année du mandat (2005-2007), la commission a interrogé les inspections académiques et les directions régionales de l’agriculture et de la forêt afin de recenser ces accidents survenus au cours de l’activité scolaire et les circonstances dans lesquelles ils ont eu lieu (les accidents liés à la circulation et aux transports scolaires ne sont pas pris en compte). La commission n’est pas toujours informée des décès qui peuvent survenir plusieurs semaines après l‘accident scolaire. Certains sont la conséquence d’un événement accidentel tel que le définit le droit, d’autres ont leur origine dans un état pathologique antérieur pas toujours connu. Le décès d’un enfant n’est jamais acceptable, mais il l’est d’autant moins quand la connaissance d’un antécédent pathologique grave aurait peut-être pu éviter le drame.

En 2005, la commission avait eu connaissance de 8 accidents mortels :

- Un élève âgé de 3 ans est décédé dans le bac à sable de son école. Il avait été signalé par ses parents comme souffrant de crises d’asthme. Son décès serait dû à une « mort naturelle subite ».

- Une élève âgée de 8 ans est décédée suite à la chute de la flèche d’une grue dans la cour.

- Une élève âgée de 10 ans est décédée suite à un problème cardiaque non connu alors qu’elle venait de participer à une course à pied.

- Une élève âgée de 12 ans est décédée suite à la chute de la flèche d’une grue dans la rue alors qu’elle se rendait sur un équipement sportif extérieur.

- Un élève âgé de 13 ans est décédé en classe suite à une rupture d’anévrisme.

- Un lycéen âgé de 15 ans est décédé lors d’un footing suite à un problème cardiaque non connu.

- Un lycéen âgé de 16 ans est décédé suite à un malaise. L’autopsie a révélé une malformation cardiaque non décelée.

En 2006, la commission avait recensé 5 accidents mortels :

- Un élève âgé de 5 ans est décédé dans la cour de son école suite à un malaise cardiaque. Il avait été signalé par ses parents comme souffrant d’une fragilité cardiaque.

- Un collégien âgé de 13 ans est décédé dans la cour de récréation suite à un malaise cardiaque. Il avait des antécédents médicaux connus et bénéficiait d’un PAI (projet d’accueil individualisé).

- Un lycéen âgé de 16 ans est décédé sur le terrain de sports lors d’un cours d’EPS. La victime avait des antécédents médicaux connus.

- Un lycéen âgé de 16 ans est décédé dans le vestiaire de la salle de sport suite à une rupture d’anévrisme après la séance d’EPS.

- Une lycéenne âgée de 17 ans est décédée suite à un malaise. Suivie pour épilepsie, elle a été prise d’une crise dans sa baignoire lors d’un voyage scolaire et s’est noyée.

En 2007, la commission a eu connaissance de 9 accidents mortels :

- Un élève de 3 ans a été écrasé par un véhicule devant son école maternelle.

- Un élève âgé de 9 ans est décédé d’un syndrome asphyxique après avoir consommé du lait de brebis. Son allergie avait été signalée et il bénéficiait d’un projet d’accueil individualisé (PAI).

- Une élève de 7 ans est décédée dans la cour de récréation suite à un malaise lors d’un cours d’EPS. La victime n’avait pas d’antécédent médical connu.

- Un élève de 9 ans est décédé d’un arrêt cardiaque dans la cour de son école. La victime n’avait aucun antécédent médical connu.

- Un collégien de 12 ans est décédé dans le gymnase de l’établissement suite à un arrêt cardiaque à la fin du cours d’EPS. La victime n’avait pas d’antécédent médical connu.

- Un collégien de 13 ans est décédé en tombant par la fenêtre de sa classe. Voulant tirer le rideau pare-soleil, il est monté sur le radiateur et a perdu l’équilibre.

- Une collégienne de 13 ans est décédée sur le terrain de sport lors d’une séance d’EPS (endurance). Elle souffrait d’une malformation cardiaque non décelée.

- Un collégien de 15 ans est décédé suite à un arrêt cardiaque survenu lors d’un cross. La victime n’avait pas d’antécédent médical connu.

Les autres enquêtes

Dans le cadre de sa mission d’évaluation, l’Observatoire a diligenté au cours de son 4e mandat de nouvelles enquêtes spécifiques qui ont porté sur : - Le nombre de Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) mis en place et d’exercices réalisés dans les écoles du 1er degré publiques et privées sous contrat en 2005 et actualisé en 2006. Leur réalisation progresse au niveau national compte tenu d’une mobilisation effective des autorités académiques et départementales. Il est toutefois nécessaire de rappeler que cette démarche doit être validée par un exercice de mise à l’abri.

- La réalisation des PPMS et des dispositifs mis en place pour l’analyse des risques et la gestion de crise en cas de risque majeur dans les établissements d’enseignement supérieur en 2006. Si les risques encourus sont bien connus, la quasi-totalité des établissements n’ont pas élaboré de plan particulier pour faire face à un accident majeur même si un grand nombre commencent à l’envisager. La désignation d’une personne ressource au ministère de l’enseignement supérieur et des actions de formation des chefs d’établissement et des secrétaires généraux permettraient d’accélérer ce processus.

Dans le présent rapport deux nouvelles enquêtes sont présentées :

- les sanitaires dans les écoles élémentaires,

- le suivi de la maintenance des machines outils par les conseils régionaux.

Les bâtiments à structure métallique

L’actualisation 2007 de la base de données sur les bâtiments métalliques des collèges et lycées publics, initiée en 1998 et 1999, poursuivie en 2001, a été réalisée auprès de toutes les régions et de tous les départements métropolitains et a permis d’obtenir des informations de la presque totalité des collectivités propriétaires des 875 établissements concernés. Elle marque la grande vigilance de l’Observatoire sur l’évolution de ce parc dont les mesures de mise en sécurité et les dispositions en matière de réhabilitation voire de démolition/reconstruction doivent faire l’objet d’une programmation précise. Il ressort que 217 établissements (169 collèges et 48 lycées) ayant indiqué dans les précédentes enquêtes de l’Observatoire ne pas avoir réalisé de travaux comportent encore au moins un bâtiment à structure métallique. L’examen de ces données sur les établissements du second degré public interrogés fait apparaître les tendances suivantes :

- 41 % des établissements ont réalisé une reconstruction totale (28 %) ou une réhabilitation totale (13 %), soit près du tiers du parc ;

- 18 % signalent une reconstruction et/ou réhabilitation partielle ;

- dans 10 % des établissements des travaux sont programmés pour les prochaines années ;

- 5 % des établissements ont réalisé une mise en sécurité ;

- 3 % ont été désaffectés ou cédés.

On peut observer que pour 49 établissements, les services des collectivités interrogées n’ont pas mentionné de travaux majeurs. L’Observatoire s’interroge sur ces résultats sachant d’une part qu’une réglementation renforcée a vu le jour après l’incendie du collège de la rue Pailleron en février 1973 et que d’autre part, les commissions de sécurité se montrent particulièrement vigilantes dans les avis rendus lorsque l’exploitation de tels bâtiments se poursuit. Figurant parmi ces établissements, le collège Jules Verne de Montluçon a été incendié dans la nuit du 2 décembre 2007. Improprement qualifié de bâtiment « Pailleron », il avait été répertorié dans notre enquête de 2001 comme une construction métallique réalisée en 1969 et n’ayant pas fait l’objet de réhabilitation. Il convient de souligner une nouvelle fois que pour ce type de construction les commissions de sécurité veillent à faire prendre des mesures compensatoires permettant une évacuation rapide des personnes. Une enquête complémentaire sera réalisée au cours du prochain mandat pour préciser la situation des bâtiments métalliques n’ayant pas fait l’objet de travaux majeurs.

Compte tenu de la nécessité qui s’impose d’évacuer très rapidement ces établissements en cas de sinistre, l’Observatoire insiste pour qu’une attention toute particulière soit portée au bon fonctionnement et à l’entretien de leur système de détection incendie.

Des avancées significativesLa sécurité contre l’incendie

Dans ce domaine l’Observatoire a poursuivi son travail d’aide et de conseil notamment dans les domaines de l’évacuation et des systèmes de sécurité incendie. Son document réalisé en 2006 sur l’évacuation des personnes en situation de handicap a permis de renouveler la problématique. Cette nouvelle approche a contribué à la réflexion menée par le groupe de travail sur l’évolution nécessaire du règlement de sécurité contre l’incendie, mis en place par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l’intérieur et auquel l’Observatoire participe.

Par ailleurs, il joue son rôle de veille et présente ci-après les principales améliorations apportées à la réglementation.

Suite à l’incendie du centre équestre de Lescheraines en Savoie le 5 août 2004 qui a fait 8 morts, les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie prises par arrêté du 22 juin 1990 modifié (complétant l’arrêté du 25 juin 1980) ont été complétées par l’arrêté du 8 novembre 2004 portant sur le contrôle des établissements comportant des locaux à sommeil (article PE 37). La circulaire du 4 mai 2005 en précise les conditions.

Plusieurs modifications concernent le règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié) :

- l’installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration - arrêté du 10 octobre 2005,

- les sièges, les ascenseurs et autres - arrêté du 6 mars 2006,

- les parcs de stationnement couverts - arrêté du 9 mai 2006,

- les systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur et autres - arrêté du 12 octobre 2006,

- les salles polyvalentes et les salles de conférences - arrêté du 5 février 2007,

- les vérifications techniques (électricité, désenfumage) - arrêté du 4 juillet 2007.

L’arrêté du 2 mai 2005 modifié par l’arrêté du 31 janvier 2006 a précisé les missions, l’emploi et la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

L’arrêté du 8 mars 2007 a créé des attestations de compétence en matière de prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et a fixé les modalités de leur délivrance.

Les équipements sportifs

Suite à la publication dans son rapport 1998 du document d’information sur l’escalade en milieu scolaire : ce qu’il faut savoir sur les structures artificielles d’escalade (SAE), l’Observatoire suit la réglementation sur ces équipements qui ont fait l’objet de deux normes publiées par l’AFNOR en mai 2007 :

- Norme NF P 90-31 2 : matériels de réception pour structures artificielles d’escalade (SAE) avec points d’assurage - Exigences de sécurité et méthodes d’essai.

- Norme NF EN 12572-1 : structures artificielles d’escalade - partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d’essais relatives aux SAE avec points d’assurage.

Il faut signaler par ailleurs la publication d’un guide pour le contrôle et la maintenance des structures artificielles d’escalade. Ce document a été élaboré par la fédération française de la montagne et de l’escalade et par la fédération française des industries du sport et des loisirs afin d’aider les collectivités, les clubs et plus généralement les propriétaires et gestionnaires de SAE, ainsi que toute personne susceptible d’intervenir dans une démarche de contrôle et de maintenance, à définir les opérations nécessaires pour conserver aux équipements et à leurs composants un niveau de sécurité satisfaisant.

Par ailleurs, l’Observatoire participe activement depuis 2006 à la commission de normalisation relative à l’inspection et au contrôle des buts et suit la révision du décret du 4 juin 1996 sur les buts et cages engagée par la DGCCRF.

Les risques majeurs

Depuis 2001, l’Observatoire s’est mobilisé pour une meilleure information sur les risques majeurs auxquels les établissements d’enseignement sont exposés.

De nombreux textes d’application de la loi n° 2004-81 1 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile sont parus durant ce 4e mandat. Ils concernent : - Les plans particuliers d’intervention - Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 et arrêtés du 5 janvier 2006.

- Le plan communal de sauvegarde qui intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention ainsi que le PPMS - Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.

- Le signal national d’alerte dont les caractéristiques sont données par l’arrêté du 23 mars 2007 : trois séquences d’une minute et quarante et une secondes espacées de cinq secondes.

- Le plan ORSEC qui devient l’élément central du dispositif global d’organisation interservices pour faire face à tous types d’événements majeurs - Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005.

La prévention des risques naturels fait l’objet de deux décrets du 4 janvier 2005 complétés pour les risques d’inondation par la mise en place d’un important dispositif relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu’à la transmission de l’information aux populations (décrets des 12 janvier et 14 mars 2005). Les décrets des 23 août 2005 et 7 décembre 2007 étendent le contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique.

Conformément au décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005, un plan de prévention des risques technologiques est établi pour les installations dans lesquelles sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.

Concernant les situations d’urgence radiologique, le décret n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 précise la définition de la situation d’urgence radiologique, les missions du préfet, le rôle du responsable d’une activité nucléaire, les intervenants en situation d’urgence radiologique et les mesures à prendre en cas d’exposition durable aux rayonnements ionisants. Il est complété par l’arrêté du 4 novembre 2005 sur l’information des populations.

Sécurité, santé, hygiène

Depuis 1996, l’Observatoire demandait pour les élèves qu’une visite médicale soit assurée à l’entrée dans chaque cycle d’enseignement. La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 (JO du 6 mars 2007) réformant la protection de l’enfance dans son article 1er - V modifie en ce sens l’article L. 541-1 du code de l’éducation qui précise que « au cours de leurs sixième, neuvième, douzième et quinzième années, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. [...] Les visites obligatoires des neuvième, douzième et quinzième années sont assurées pour la moitié au moins de la classe d’âge concernée dans un délai de trois ans et, pour toute la classe d’âge concernée, dans un délai de six ans à compter de publication de la loi n° 2007-293 ». L’Observatoire suivra attentivement la mise en place de cette mesure.

L’Observatoire constate une avancée importante dans la prise en compte des risques liés à la présence d’amiante pour les personnels de l’éducation nationale. En effet, un Plan d’action amiante a été adopté lors des comités centraux d’hygiène et de sécurité de l’enseignement scolaire le 17 juin 2005 et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 2005 (BOEN n° 42 du 17 novembre 2005) - Les principales dispositions visent à :

- Donner une information à tous les personnels afin de les sensibiliser sur les dangers d’une exposition à l’amiante, lors de leur activité professionnelle. Deux brochures d’information, une pour l’enseignement scolaire et une pour l’enseignement supérieur et la recherche ont été envoyées dans tous les établissements en juin 2007.

- Mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée. L’expérimentation réalisée dans deux académies en 2006 a permis d’arrêter la liste des métiers et disciplines et de valider le questionnaire d’auto-évaluation pour le recensement de toutes les personnes ayant été ou étant exposées. Un suivi médical sera proposé à ces personnes.

- Recenser les bâtiments d’enseignement contenant ou ayant contenu de l’amiante en vue d’élaborer une matrice bâtiment/exposition.

Par ailleurs, le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 rénove et consolide la réglementation prise il y a dix ans pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante qui fait l’objet des articles R. 231-59à R. 231-59-18 du code du travail (le décret n° 96-98 du 7 février 1996 initial est abrogé). Ce décret s’applique aux entreprises du désamiantage ainsi qu’à toutes les entreprises susceptibles d’intervenir sur des matériaux amiantés lors d’opérations d’entretien ou de maintenance. Il étend la certification obligatoire des entreprises de désamiantage aux travaux sur l’amiante non friable et l’obligation d’une formation des salariés à toutes les entreprises dont les activités peuvent conduire à une exposition à l’amiante. Il élargit le champ des informations à transmettre à l’i inspection du travail et renforce les obligations des maîtres d’ouvrage.

Il est à noter que le code du travail a été recodifié en droit constant et est applicable à compter du 1er mars 2008. Tout ce qui concerne l’hygiène et la sécurité fait l’objet de la 4e partie du nouveau code dénommée « santé et sécurité au travail ».

Par ailleurs, dans le cadre de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, le rôle du CHS est renforcé. L’article 6 précise que le président d’université « est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d’hygiène et de sécurité permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ».

Concernant l’apprentissage des gestes de premiers secours, l’Observatoire constate que depuis 2006, « l’attestation de formation aux premiers secours - AFPS » (remplacée depuis l’arrêté du 24 août 2007 par l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 - PSC 1 ») est obligatoire pour s’inscrire au concours de professeur des écoles. En effet, l’article 4 de l’arrêté du 10 mai 2005 des ministères de l’éducation nationale et de la fonction publique précise que les candidats aux concours doivent justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d’inscription, de cette attestation. L’Observatoire signale la réédition actualisée du document « apprendre à porter secours » édité dans la collection Repères du CNDP pour les élèves du 1er degré.

En matière de sensibilisation à la prévention des risques, les articles D. 312-43 à D. 312-46 du code de l’éducation (décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 en application de la loi relative à la santé publique et de la loi de modernisation de la sécurité civile) prévoient dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ». La circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006 précise les conditions de mise en œuvre du décret dans une démarche d’éducation à la responsabilité en milieu scolaire à partir de situations d’apprentissage qui s’ancrent dans les programmes, s’exercent dans la vie scolaire et prennent pleinement sens dans la vie quotidienne des élèves. Les enseignants, les personnels d’éducation et les personnels de santé et toute personne exerçant ou intervenant dans l’école ou l’établissement, en étroite collaboration avec les partenaires concernés, pourront contribuer efficacement à ce que les élèves adoptent progressivement des comportements de citoyens responsables. Un comité de pilotage national constitué par les représentants concernés des trois départements ministériels impliqués, santé, intérieur et éducation auquel est associé le président de l’Observatoire a pour mission d’assurer l’évolution et la cohérence des programmes et de superviser l’élaboration et la diffusion des outils pédagogiques adaptés. Un dispositif de pilotage est également mis en place dans chaque académie, par les recteurs en lien étroit avec les préfets des départements de l’académie.

Il est nécessaire de rappeler que moins de 10 % des Français sont actuellement initiés dans la connaissance des « gestes qui sauvent ». La mise en application de ces textes devrait permettre, si les conditions de leur mise en œuvre sont assurées, de franchir une étape significative et mesurable pour une réelle avancée dans l’appropriation par tous les citoyens d’une culture partagée du risque, souhaitée par l’Observatoire depuis sa création.

L’utilisation de machines dangereuses par les élèves mineurs

Depuis 2001 l’Observatoire a suivi avec attention les différentes phases de la négociation entre les ministères du travail, de l’éducation nationale et de l’agriculture en vue d’une transcription complète des dispositions de la directive européenne n° 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail, en particulier sur la liste des travaux dangereux et les demandes de dérogations pour accéder à ce type de travaux en cours de formation.

Un dossier a été consacré à ce sujet dans le rapport 2005 (pages 57 à 59). L’assemblée plénière du 5 juin 2007 a permis d’auditionner des représentants de la direction générale du travail et de la direction générale de l’enseignement scolaire pour un bilan d’étape. La circulaire n° 4 du 1er février 2007 de la direction générale du travail et son complément daté du 24 mai 2007 et la circulaire DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n° 2007-10 du 25 octobre 2007 précisent l’âge minimum requis pour la délivrance des dérogations prévues à l’article R 234-22 du code du travail, aux établissements scolaires pour les élèves en formation professionnelle ou technologique ainsi que les conditions de délivrance de ces dérogations.

L’âge « plancher » pour la délivrance des dérogations est fixé à 15 ans et les conditions de leur obtention sont clarifiées mais le nombre insuffisant de médecins scolaires reste préoccupant pour permettre une instruction rapide des demandes qui vont augmenter. Une liste des travaux interdits définis par les types de risques qu’ils sont susceptibles de présenter pour les jeunes devrait venir compléter ces circulaires. Des groupes de travail bilatéraux éducation/travail et agriculture/travail préparent les textes qui devraient être publiés en 2008.

Pour une prise en compte optimale de la sécurité des jeunes, l’enseignement aux règles d’hygiène et de sécurité dans tous les référentiels des diplômes professionnels et technologiques doit être effectif et régulièrement adapté.

Concernant les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA), la circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 du ministère de l’éducation nationale n’est pas modifiée pour les élèves qui ne sont pas engagés dans un cursus de formation professionnelle qualifiante.

La demande de dérogation pour l’utilisation des machines dangereuses par les élèves mineurs

L’âge « plancher »

La directive européenne définit l’adolescent comme tout jeune âgé de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans et qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein imposée par la législation nationale.

La circulaire du 25 octobre 2007 précise que dans la mesure où les jeunes engagés dans des parcours de formation professionnelle ou technologique effectuent des périodes de formation en entreprise, il est admis qu’ils ne relèvent pas de l’obligation scolaire à temps plein au sens communautaire du terme et qu’ils peuvent sous réserve qu’ils aient atteint l’âge de quinze ans pour les besoins de leur formation professionnelle ou technologique, être affectés à des travaux interdits aux mineurs nécessitant la délivrance de dérogations prévues par l’article R.234-22 du code du travail.

Les modalités de la demande de dérogation

Auprès de qui ?

- De l’inspection du travail compétente territorialement, si elle est indispensable à la formation professionnelle de l’élève au regard des référentiels et si toutes les garanties ont été prises pour préserver la santé et la sécurité de l’élève.

Par qui ?

- Par le chef d’établissement scolaire, durant le premier trimestre de l’année scolaire pour les travaux effectués au sein de l’établissement d’enseignement.

- Par le chef d’entreprise du lieu de stage pour les travaux effectués au sein de l’entreprise où se déroule la période de formation en milieu professionnel de l’élève. Le chef d’établissement scolaire peut proposer son appui pour l’accomplissement de cette démarche.

Les documents d’accompagnement

- L’autorisation du professeur qui est chargé directement de l’enseignement professionnel au cours duquel l’élève est amené à utiliser les machines ou produits dangereux. En effet, seul cet enseignant peut évaluer la capacité de son élève à suivre cette formation professionnelle. Par ailleurs, il est en mesure d’apprécier la nécessité pour le jeune d’utiliser les machines, appareils ou produits nocifs pour les besoins de la formation ainsi que les possibilités de son encadrement dans le lieu d’enseignement ou durant le stage en entreprise (éducateur technique spécialisé, moniteur d’atelier…).

- L’avis médical de demande de dérogation délivré par un médecin chargé de la surveillance des élèves (médecins recrutés par le ministère de l’éducation nationale ou à défaut médecins vacataires avec lesquels l’inspection académique a passé une convention afin que ceux-ci assurent la surveillance médicale des élèves). Il a été admis que les établissements d’enseignement agricole fassent appel au médecin du travail de la Mutualité sociale agricole pour délivrer cet avis.

- La dénomination de la formation professionnelle suivie ainsi qu’une liste précisément référencée des machines, appareils ou produits nécessaires à l’acquisition de la formation et leurs lieux d’utilisation.

La date d’effet de la dérogation

La demande de dérogation ne peut produire d’effets qu’à partir de la date de signature de la décision de dérogation ou à l’expiration du délai de deux mois faisant naître une décision implicite d’acceptation (Cf. article R. 234-22 du code du travail). Elle n’a pas d’effet rétroactif. En conséquence, et lorsqu’elle intervient dans un délai trop tardif, elle ne couvre pas les risques encourus par l’élève tout au long de l’année scolaire antérieurement à l’obtention de la dérogation. Il convient donc de traiter dans les meilleurs délais ces demandes afin d’éviter d’entraver la formation des élèves.

Par ailleurs, le ministère de l’agriculture a précisé par décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007 les modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves de l’enseignement et de la formation professionnels agricoles. La circulaire DGER/SDPOFE/n° 2007-2009 - DGFAR/SDTE/n° 2007-5018 du 10 avril 2007 relative à la convention nationale pour l’intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l’enseignement agricole apporte des précisions sur le pilotage du partenariat entre le ministère de l’agriculture et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Les risques environnementaux

L’Observatoire se préoccupe de ces risques qu’il recense en partie dans la base de données Esope. Il a par ailleurs en 2006 participé à l’élaboration du guide « Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillants des enfants » à l’usage des collectivités territoriales et disponible sur les sites suivants : www.ecologie.gouv.fr, www.sante.gouv.fr, www.education.fr, www.logement.gouv.fr. Cet ouvrage recense les principaux risques liés à l’environnement des bâtiments accueillant des enfants et adolescents et présente les mesures de prévention adéquates pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants. 12 types de risques sont décrits précisément : amiante, bruit, champs électromagnétiques, monoxyde de carbone, pollution de l’air intérieur, pollution atmosphérique, risque chimique, risque biologique, légionelles, plomb, pollution des sols et radon. Pour chacun d’eux, les fiches thématiques donnent la réglementation et renvoient vers des documents.

On peut notamment citer dans ce domaine les derniers textes importants publiés au cours de ce dernier mandat :

- la circulaire du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles,

- l’arrêté du 4 août 2006 précisant les modalités de réalisation de mesures des champs électromagnétiques au titre de l’article L. 1333-21 du code de la santé publique,

- le décret n° 2006-1072 du 25 août 2006 relatif à communication du dossier technique « amiante » (articles R. 1334-22et R.1334-28 du code de la santé publique),

- l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public afin de limiter le risque de brûlure et de prévenir le risque lié au développement des légionelles.

Les activités expérimentales

La pratique des activités expérimentales dans les établissements d’enseignement est une des préoccupations de l’Observatoire depuis sa création. Le travail réalisé en 2006 avec l’inspection générale sur le risque et la sécurité en sciences de la vie et de la Terre et en biologie-écologie et la création du site http://eduscol.education.fr/securiteSVT en est un vivant témoignage.

Il faut toutefois rappeler que les domaines scientifiques concernés dans le cadre des programmes font l’objet d’une importante réglementation que ce soit au niveau européen ou national qui est rarement maîtrisée par les enseignants et les responsables de laboratoires, d’où le rôle primordial du porté à connaissance. C’est pourquoi, nous avons souhaité informer sur l’évolution de la réglementation dans plusieurs domaines ayant fait l’objet de dossiers au cours des précédents mandats de l’Observatoire concernant notamment :

Les rayonnements ionisants

Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de santé publique - Les articles du code du travail prévoient l’obligation pour le chef d’établissement de faire procéder à des contrôles techniques portant à la fois sur les sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants et l’ambiance des locaux de travail. Les articles du code de la santé publique précisent, eux, que l’efficacité de l’organisation et des dispositifs techniques mis en place pour gérer les sources radioactives et pour trier, stocker et éliminer les déchets doit être contrôlée par un organisme agréé.

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur.

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées.

Les lasers

Décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant - Ce décret interdit la fabrication, l’importation, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution gratuite, la mise en vente, vente ou distribution à titre gratuit des appareils à laser à destination du grand public lorsqu’ils sont d’une classe supérieure à 2. Pour les appareils à laser de classe > 2, le texte prévoit la fourniture d’une notice indiquant l’usage professionnel spécifique auquel ils sont destinés ; les instructions nécessaires pour un montage et une utilisation sans danger, des mentions d’avertissement concernant les précautions à prendre pour éviter d’exposer involontairement un tiers au rayon laser de façon directe ou indirecte et des mentions d’avertissement pour attirer l’attention sur les dangers de tout autre usage professionnel spécifique auquel ils sont destinés.

Les déchets

Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine. Circulaire du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.

Les substances dangereuses

Décret n° 2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail - 10 nouvelles substances sont concernées et notamment l’acide chlorhydrique, l’ammoniac et le 1,1,1-trichloroéthane.

Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - La circulaire présente le dispositif réglementaire de prévention des risques issu notamment des décrets 2001-97 du 1er/02/2001 et n° 2003-1254 du 23/12/2003. Elle explicite la notion d’exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux ou à des agents CMR. En ce qui concerne l’évaluation des risques et plus particulièrement du risque chimique, des précisions sont apportées en ce qui concerne les éléments à prendre en compte et la méthodologie. Sont précisées les démarches de suppression, substitution et réduction du risque, les obligations de l’employeur en matière de respect des valeurs limites d’exposition contraignantes ou indicatives et les principes de surveillance médicale.

Circulaire DRT n° 13 du 24 mai 2006 relative à l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu’à la fiche de données de sécurité.

Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du 2e alinéa de l’article R 231-56 du code du travail - Ce texte ajoute à la liste les travaux exposant au formaldéhyde.

Décret n° 2006-1346 du 7 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-773 du 27 mars 1993 pris pour l’application, s’agissant des utilisations civiles, de l’article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés - L’article L. 532-3 du code de l’environnement dispose que toute utilisation à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement, d’organismes génétiquement modifiés et sans qu’il y ait mise sur le marché des produits obtenus, est soumis à agrément. Ce décret prévoit que cet agrément est désormais délivré par le ministère chargé de la recherche après accord du ministre chargé de l’environnement.

Arrêté du 15 mars 2007 relatif à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement. Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, des dalles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes.

Les actions d’information et de formation

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation, l’Observatoire a publié plusieurs documents à vocation pédagogique dans le domaine de la sécurité incendie, des équipements sportifs, des activités expérimentales, des risques majeurs. Il a également été à l’initiative d’une importante action de formation sur la gestion de crise.

Depuis 1999, il propose sur son site internet : http://ons.education.gouv.fr l’ensemble de ses publications et de ses travaux afin de favoriser un accès plus large aux informations en matière de sécurité.

Les risques majeurs

Un séminaire expérimental de deux jours consacré à la prévention et au pilotage des situations de crise profonde a été organisé par l’Observatoire et l’ESEN en juin 2005. Il a réuni les recteurs des académies de Toulouse et Bordeaux, leurs inspecteurs d’académie et proches collaborateurs. L’objectif était de permettre la prise de conscience de la complexité des crises profondes qui engendre la plupart du temps des comportements d’évitement, la capacité à anticiper, à diriger des équipes, à poser les questions essentielles et à communiquer. Les réponses apportées devaient avant tout permettre de développer l’énergie collective, de rassembler et d’organiser des plateformes d’appui au service des équipes confrontées à la crise.

Le bilan très positif de ces journées, en présence de Patrick Lagadec, spécialiste des risques majeurs, devait permettre l’organisation de nouvelles formations de responsables académiques sur ce même thème. Le séminaire interacadémique (Amiens, Lille et Rouen) a finalement été reporté sine die en 2006.

Cette situation inquiète l’Observatoire qui continue à considérer que la prise en compte des risques majeurs et la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté ne pourra pas évoluer sans une impulsion des responsables au niveau supérieur qui passe par une prise de conscience de leur part. Des séminaires sur le modèle de celui organisé à Moissac pour les responsables académiques, les chefs d’établissement et les présidents d’université leur permettraient de prendre conscience de leur implication dans le management des situations de crise.

La sécurité incendie

En matière de sécurité incendie, des documents ont été réalisés à l’usage des personnels de direction pour les aider à répondre à des obligations réglementaires de sécurité vis-à-vis des élèves et des personnels concernant les exercices d’évacuation (déc. 05) et le système de sécurité incendie (déc. 05).

Deux guides ont par ailleurs été publiés pour aider les chefs d’établissement sur « l’accueil des élèves handicapés dans les établissements d’enseignement du second degré » (octobre 2006) et leur proposer des conduites à tenir face au dysfonctionnement du système de sécurité incendie « le système de sécurité incendie (SSI) ne fonctionne pas, comment réagir ? ».

Les équipements sportifs

Les deux documents réalisés dans le domaine des équipements sportifs sont de nature différente. « Le guide de surveillance des équipements et matériels sportifs », publié en mars 2006, est destiné aux responsables des établissements scolaires, chargés de la maintenance et de l’entretien, aux personnels chargés de l’entretien courant des matériels et équipements pour les aider à prendre la décision de neutraliser un équipement en cas de problème ou d’intervenir pour le remettre en ordre de fonctionnement ou de signaler son dysfonctionnement. Ce guide peut aussi constituer une aide pour les enseignants chargés de l’éducation physique et sportive qui selon la note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 doivent vérifier le bon état du matériel et des équipements utilisés pour l’enseignement avant le cours d’EPS. L’affiche « En EPS, la sécurité ça s’apprend » (janvier 2007) présente aux élèves de manière pédagogique et ludique des situations comportant des risques. Placée dans les installations sportives (gymnases, salles…), elle peut être utilisée par les enseignants dans le cadre de la prévention.

Les activités expérimentales

En 2005 et 2006 une importante réflexion a été conduite en partenariat avec l’inspection générale et la direction générale de l’enseignement scolaire suite au constat réalisé à partir de l’examen des résultats de l’enquête Esope sur l’insuffisance de prise en compte des risques liés aux activités expérimentales. Elle a permis la réalisation d’un document d’information à l’attention des enseignants et personnels de laboratoires en sciences de la vie et de la Terre et en biologie-écologie sur les règles à respecter, les conseils de bonnes pratiques permettant l’expérimentation dans des conditions de sécurité optimales et l’enseignement de la prévention des risques liés. Intitulé « Risque et sécurité en sciences de la vie et de la Terre et en biologie-écologie - Une éducation à la responsabilité », ce guide a été largement diffusé à partir du mois d’octobre 2006 auprès des établissements d’enseignement du second degré dépendant des ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture.

Des propositions restent à faire aboutir

Plusieurs propositions auxquelles l’Observatoire attache une importance particulière n’ont pas encore été suivies d’effets à ce jour. Citons à titre d’exemple :

- Désigner une personne-ressource à la direction générale des enseignements supérieurs au MESR afin de mener une politique volontariste auprès des établissements d’enseignement supérieur pour développer la culture du risque et la rédaction des PPMS.

- Faire bénéficier les élèves de l’enseignement agricole, comme prévu par les textes, des services des médecins de l’éducation nationale.

- Affecter des moyens appropriés en infirmières et médecins scolaires aux établissements de formation professionnelle qui relèvent de l’Agriculture ou de l’Éducation nationale.

- Mettre en place une formation spécifique à la prévention des risques dans les disciplines expérimentales qui n’est toujours pas prise en compte dans le cursus universitaire. Une recommandation ministérielle paraît indispensable.

- Faire bénéficier les gestionnaires et les chefs d’établissement d’une formation généraliste à la connaissance du bâtiment et à sa maintenance indispensable pour mieux maîtriser les problèmes d’hygiène et de sécurité et dialoguer avec leurs partenaires.

Conclusion

L’une des priorités que l’Observatoire devra fixer à son action au cours du 5e mandat est un suivi rigoureux de la prise en compte effective de ses propositions par les administrations de l’État et des collectivités. D’une façon plus générale, un effort plus important s’impose pour développer la formation et l’information nécessaires à une meilleure prise en compte des problèmes de sécurité pour les élèves, les étudiants et les personnels.

II - Les dossiers 2007

Les sanitaires dans les écoles élémentaires

Alertée par le nombre croissant d’accidents dans les sanitaires à l’école, la commission « premier degré » a souhaité enquêter sur ces installations et les conditions matérielles d’usage, d’hygiène et de santé pour les élèves. Il convient également de rappeler que l’Observatoire est directement concerné par les problèmes d’hygiène qui sont liés à la nature et à l’entretien des bâtiments scolaires.

Les accidents dans les sanitaires d’après l’enquête Baobac 2007. Pendant l’année scolaire 2005-2006, 298 accidents dans les sanitaires ont été déclarés concernant les élèves de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. Pour l’année scolaire 2006-2007, ce nombre est en augmentation puisqu’il s’élève à 340.

Les accidents survenus pendant l‘année scolaire 2006-2007 concernent en premier lieu les élèves de CP (27,6 %) puis ceux de CM1 (22,4 %), de CE1 (19,4 %), de CE2 (15,9 %) et de CM2 (14,7 %).

La majorité des accidents ont lieu aux heures de récréation et à l’heure du déjeuner. Les horaires de survenue des accidents ont pu être dénombrés : 107 (32 %) accidents entre 15 heures et 16 heures, 92 (27,6 %) accidents entre 10 heures et 11 heures et 68 (20,4 %) accidents entre 12 heures et 14 heures.

La plupart de ces accidents (286) ont nécessité une consultation médicale ou un soin hospitalier. Des soins infirmiers ont été dispensés à 27 enfants et dans 15 cas, l’hospitalisation de l’enfant au moins une nuit a été nécessaire.

En ce qui concerne la gravité, 8 accidents ont exigé une absence scolaire supérieure ou égale à une semaine et/ou une inaptitude prolongée à certaines activités pendant au moins 4 semaines et 68 une absence scolaire inférieure à une semaine. 149 enfants n’ont pas pu reprendre l’activité scolaire pour la journée.

Les dommages corporels se situent principalement aux membres supérieurs (165 accidents) dont 138 au doigt, à la tête (162 accidents) dont 70 à la face, 57 aux dents et 30 au crâne. Le tronc et les membres inférieurs sont concernés dans 13 accidents. Il s’agit principalement de plaies (114 accidents), d’écrasement ou de sectionnement (94 accidents), de traumatismes divers des os, des articulations et d’autres accidents de causes diverses (125 accidents). On note également 7 traumatismes crâniens.

L’équipement immobilier intervient dans 162 accidents en particulier les portes dans 130 accidents. 129 accidents n’ont pas de circonstances matérielles. 156 accidents impliquent d’autres élèves et 144 sont sans circonstances humaines.

La démarche de l’Observatoire

La nature et la fréquence de ces accidents ne sont pas négligeables. Plusieurs enquêtes sur les sanitaires scolaires conduites par différents organismes ont été portées à notre connaissance : l’enquête de la FCPE à Paris en 2003 et l’enquête nationale de la fédération des DDEN en 2006. Ces enquêtes alertaient essentiellement sur le problème de l’hygiène défectueuse des sanitaires scolaires. Par ailleurs d’éminents spécialistes de l’urologie pédiatrique attiraient également l’attention sur les sanitaires scolaires en relation avec la survenue de problèmes urinaires chez les enfants scolarisés. La commission « premier degré » a donc souhaité approfondir cette question d’importance quotidienne pour la santé et la sécurité des écoliers.

Compte tenu des difficultés rencontrées pour constituer un panel statistique représentatif, la commission a décidé en accord avec les instances de l’Observatoire de lancer, à partir du site internet, une enquête anonyme sur la base du volontariat auprès des enseignants de CM1 et CM2 et de leurs élèves. En effet, les élèves de ces deux niveaux ont été considérés comme étant les plus à même de répondre d’une manière autonome à un questionnaire. Ce choix était également motivé par le fait que l’enseignant est à l’écoute de ses élèves et très au fait de leur vécu. La fréquentation des sanitaires fait partie du temps scolaire, l’éducation à l’hygiène et à la santé est une composante des programmes d’enseignement.

Dans ce contexte la commission s’est assurée le concours du docteur Cécile Duchemin, médecin conseiller technique à l’inspection académique de l’Orne, du docteur Marianne Lenoir, médecin de l’éducation nationale auprès de l’inspection académique de Saône-et-Loire, auteur en 2005 d’un mémoire sur « l’incontinence urinaire de la jeune fille nullipare : état des lieux dans un collège et rôle du médecin de l’éducation nationale », de Mme Christine Saint-Marc, inspectrice générale de l’éducation nationale (groupe enseignement primaire), de Monsieur Richard Tassart, inspecteur de l’éducation nationale chargé de mission sur l’architecture scolaire au rectorat de Paris, et de Mme Claudine Paillard, présidente de l’Association Nationale des Directeurs de l’Éducation des Villes de France (ANDEV). Elle a entendu Mme Chantal Zighera, architecte au rectorat de Lyon, qui a dirigé l’étude publiée en 1989 sous le titre « construire des écoles - guide de programmation fonctionnelle et données techniques : école maternelle, élémentaire, groupe scolaire et petite école en milieu rural ». Ont été auditionnés en assemblée plénière le 16 mai 2007, Monsieur Éric Ferrant, adjoint au maire de Paris chargé de la vie scolaire et de l’aménagement des rythmes scolaires, et Monsieur Édouard Rosselet, inspecteur d’académie chargé du premier degré à l’académie de Paris. Par ailleurs, l’avis des 21 maires membres de l’Observatoire a été sollicité sur les difficultés rencontrées lors de la programmation de ces équipements et leur entretien et une visite de deux écoles de l’Haÿ les Roses (94) à l’invitation de la mairie a eu lieu le 25 septembre 2007.

Assemblée plénière du 16 mai 2007

Auditions de Monsieur Éric Ferrant, adjoint au maire de Paris chargé de la vie scolaire et de l’aménagement des rythmes scolaires, Monsieur Édouard Rosselet, inspecteur d’académie chargé du premier degré à l’académie de Paris, Madame le docteur Marianne Lenoir, médecin de l’éducation nationale auprès de l’inspection académique de Saône-et-Loire.

L’hygiène et la sécurité dans les sanitaires des établissements scolaires est un sujet de santé publique qui concerne aussi bien les collectivités propriétaires des établissements que les représentants de l’éducation nationale exploitant les bâtiments, les usagers, les parents d’élèves, les médecins et bien entendu les élèves. Ces lieux sont cause d’accidents et de problèmes de santé en cas d’insuffisance d’hygiène et d’intimité. La concertation entre les différents acteurs est la seule méthode pour trouver une solution entre des intérêts parfois contradictoires.

Une responsabilité partagée

La ville de Paris met en œuvre des moyens importants qui atteignent 580 millions d’euros en 2007 pour la construction, la rénovation, l’entretien et les travaux réalisés dans les 660 écoles (150 000 élèves) et les 110 collèges (70 000 élèves) de la capitale. Sur ce montant, une quinzaine de millions d’euros sont consacrés spécifiquement aux toilettes ce qui représente en moyenne 100 000 euros par restructuration. La moitié du parc des écoles de Paris a été construit avant 1948, les trois quarts avant 1975 et le reste après cette date. Cela pose un certain nombre de problèmes comme la présence de peinture au plomb, d’amiante ou des difficultés de mise en accessibilité. En plus du respect de la réglementation, la ville s’est aussi donnée des obligations dans le domaine de l’éclairage des toilettes (ampoules non accessibles, fixes, interrupteurs très solides). De même, pour limiter les accidents dans les toilettes, elle choisit dans la mesure du possible des sols limitant mieux les chocs, plus faciles à nettoyer mais aussi 20 % plus onéreux. Des priorités concernant la restructuration de 450 sanitaires dans les écoles et 88 dans les collèges ont été définies après un travail en commun avec les fédérations de parents d’élèves initialisé en 2004 après l’enquête réalisée par l’une d’entre elles.

L’académie de Paris dispose d’un IEN « premier degré » chargé d’une mission générale sur l’architecture qui coopère avec les services de la ville de Paris sur l’aménagement global des écoles et donc de leurs sanitaires ce qui permet de travailler en très bonne intelligence sur ces questions de santé publique. Sa participation permet de maintenir une cohérence et un équilibre entre la prise en compte des demandes particulières des utilisateurs et les objectifs pédagogiques généraux de l’éducation nationale. Il est par ailleurs une personne ressource pour les inspecteurs chargés de circonscription et les équipes pédagogiques des écoles parisiennes.

L’éducation au respect du bien public comme les locaux mis à disposition des élèves fait partie des responsabilités de l’éducation nationale et participe à l’acquisition des valeurs de citoyenneté prévue dans le socle commun. Les services de l’éducation nationale ont pris conscience de l’intérêt éducatif de cette question car le respect de l’enfant se manifeste aussi par son attitude dans les toilettes.

La ville de Paris souhaite rester très vigilante au vu des sommes dépensées sur le maintien en état des sanitaires en évaluant chaque cas à partir des photos réalisées lors de leur mise en place ou de leur rénovation et un an après. Cette procédure permet de montrer la responsabilité des uns et des autres, de valider des choix (séparateurs, lumière…) et de sensibiliser la communauté éducative afin de progresser collectivement.

Pour la commune, le directeur est la personne référente, « l’intercesseur » entre tous les acteurs, la personne qui doit faire le lien même si les compétences sont partagées et même s’il n’a pas de responsabilité juridique pour les personnels.

Les sanitaires, véritables salles d’eau, sont par ailleurs des lieux très accidentogènes notamment les jours de pluie et il est important que le personnel de l’établissement puisse être vigilant et sensibiliser les élèves, en particulier par une éducation aux règles d’hygiène et de citoyenneté.

Les parents, premiers éducateurs des enfants, doivent aussi participer à cet effort. La question de la parentalité n’est pas absente quand il s’agit de la propreté des enfants et de leur respect des équipements publics. Il est primordial que ces derniers soient impliqués car ils sont les premiers éducateurs : leur intervention et leur réaction en cas de problèmes doivent être fortes vis-à-vis de leurs enfants en cas d’incident. Les mêmes règles doivent s’exercer pour l’enfant, à l’école comme chez lui.

Il est important de connaître le ressenti des élèves pour créer de nouveaux lieux et une configuration satisfaisante pour tous. Il semble aussi important que les enfants ne soient pas influencés par un discours d’adulte et que les parents, l’académie, la commune, chacun à sa place et dans son rôle, puisse agir en conséquence dans un mode de responsabilité collective.

L’intervention plus fréquente des médecins scolaires, en nombre insuffisant, serait utile pour que les enfants puissent exprimer leurs angoisses et leurs attentes sur des sujets encore trop souvent tabous.

Concilier des obligations de nature différente parfois contradictoires

La judiciarisation des rapports sociaux alimente les angoisses des enseignants et renforce leurs craintes d’être accusés de pédophilie s’ils rentrent dans les toilettes pour surveiller les enfants. Par exemple, il existe une réticence nouvelle des hommes à postuler au niveau de l’école maternelle. Les enseignants du premier degré sont les seuls à avoir un rapport direct au corps de l’élève avec les professeurs d’EPS qui sont eux-mêmes exposés à des problèmes lors de la pratique de leur activité.

Si les enseignants ne surveillent pas les sanitaires, les lieux sont vite souillés ce qui augmente considérablement la charge de travail des agents de service. Ainsi, deux catégories de personnels concernés par cette question ont des positions différentes. Il est donc indispensable d’associer tout le monde à la réflexion.

Le nombre de nettoyages journaliers est très différent d’une commune à l’autre, toutefois il apparaît qu’un nettoyage quotidien est très insuffisant et les communes sont appelées à y réfléchir.

Le rôle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) dans le premier degré est important, ils connaissent en effet très bien les enfants et jouent un rôle important dans la vie de l’école.

Certaines recommandations existent notamment sur le rapport entre le nombre d’élèves et le nombre de sanitaires et dans bien d’autres domaines comme la séparation des garçons/filles ou la surface des locaux. Cependant elles évoluent très souvent et remettent parfois en cause des travaux à peine achevés.

Le sujet est complexe, les approches sont différentes selon les écoles, des logiques contradictoires s’opposent souvent comme pour les séparateurs permettant de préserver l’intimité des plus petits mais gênants pour exercer une surveillance. D’autres sujets viennent nourrir la réflexion de ces concertations comme le type de porte (ajourée pour permettre les secours ou pleine pour préserver l’intimité), le papier toilette (à disposition ou chez la directrice…).

Les préconisations et obligations ne sont souvent que des solutions adaptées pour répondre à un type de problème (espace libre en bas des portes pour faciliter le ménage par exemple) mais qui en induit d’autres (voyeurisme). Les usagers préfèrent des sanitaires disséminés dans l’établissement mais ceux qui les nettoient où les surveillent prônent des WC regroupés.

L’accessibilité des toilettes aux élèves et personnels en situation de handicap doit également être prise en compte dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction de locaux scolaires.

L’importance de la concertation

Dans le premier degré, ces questions doivent pouvoir être traitées dans la concertation entre l’I EN et les représentants de la commune. Le conseil d’école est également le lieu d’expression des membres de la communauté scolaire. Pour le second degré, les CHS sont les instances adéquates pour traiter les problèmes liés aux sanitaires et mettre en place une concertation avec les parents d’élèves. Les cahiers des charges des constructions et réhabilitations ne doivent pas négliger l’aménagement des sanitaires et une concertation préalable avec tous les acteurs concernés est primordiale. Une sensibilisation des élèves par les parents et éducateurs et une attention particulière des médecins scolaires est nécessaire.

Le témoignage d’un médecin de l’éducation nationale

Le docteur Lenoir, médecin de l’éducation nationale en Saône-et-Loire a étudié « l’incontinence urinaire de la jeune fille nullipare : état des lieux dans un collège et rôle du médecin de l’éducation nationale » à partir d’une étude des sanitaires d’un collège de son département.

Elle explique que les problèmes d’incontinence urinaire de la femme (environ 27 % des femmes), sont reconnus comme une question de santé publique. De plus, ce sujet étant tabou, il est probable que ce pourcentage est sous-évalué. L’incontinence urinaire est souvent considérée comme liée à la survenue d’une grossesse, alors qu’elle existe chez les jeunes filles nullipares. De nombreuses études l’ont montré notamment dans un groupe d’élèves infirmières (63 % avouaient des fuites d’urine) ou de collégiennes américaines (53 % avouaient des fuites d’urine). Par ailleurs deux professeurs de médecine ont relevé la fréquence de problèmes urinaires chez les filles en période scolaire. Ils l’expliquent en partie par l’état déplorable des toilettes qui incite les élèves à se retenir. La rétention urinaire est un des facteurs favorisant de la survenue de l’incontinence urinaire Dans ce cas, l’incontinence urinaire est due à une fuite par regorgement (compte tenu de la vessie trop pleine, le sphincter ne peut assurer sa fonction, il se laisse dépasser et c’est la fuite). Mme Lenoir précise qu’au niveau méthodologique, elle a réalisé une observation des toilettes côté filles pendant 15 jours. Parallèlement, elle a effectué une enquête auprès des personnes réalisant l’entretien des toilettes puis distribué un questionnaire à 120 filles de 3e et de 5e pour connaître leur avis et connaître la réalité de l’incontinence urinaire. Le questionnaire a été distribué aux volontaires pendant la visite médicale.

Les résultats de l’étude ont montré que les toilettes propres le matin sont très dégradées après la récréation de 10 heures avec une carence de papier toilette, de savon et d’essuie-mains. De plus, beaucoup de déchets comme des blisters de médicaments, des résidus alimentaires ou des cours froissés sont jetés sur le sol. Au niveau des réponses, 31 % des élèves ne fréquentent pas les toilettes du collège. Parmi les 120 élèves interrogées, 91 % les trouvent sales, 91 % malodorantes et 79 % peu accueillantes. De plus 45 % des élèves ne se sentent pas en sécurité dans les toilettes (problème d’intimité essentiellement) et seulement 25 % se sentent parfois en sécurité. Madame Lenoir indique que de nombreuses filles développent alors des stratégies pour se protéger mutuellement en bloquant les toilettes adjacentes et en surveillant les portes. En matière d’incontinence, 9,5 % des jeunes filles de moins de 16 ans ont déjà eu des fuites urinaires dont certaines plusieurs fois par jour.

Des actions ont été menées dans ce collège en termes d’information avec notamment la communication des résultats aux élèves interrogées. Certaines des propositions des élèves ont été retenues comme le souhait d’une amélioration matérielle. De plus, un travail d’éducation sur le respect des lieux a été initié par un groupe de 10 élèves dans le cadre du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté avec réalisation d’un clip qui va être présenté sur le site internet du collège. Enfin, des interviews des personnels d’entretien ont été réalisées et laissent penser à une amélioration de l’état des toilettes du collège.

Elle a également voulu étudier l’évolution des toilettes en distribuant un nouveau questionnaire 2 ans après la première étude aux mêmes élèves. Le résultat a montré une évolution très faible. Ainsi, 81 % des élèves considèrent aujourd’hui que les toilettes sont malodorantes pour 91 % avant l’étude.

Mme Lenoir conclut en rappelant que le respect de l’intimité des élèves est un point absolument fondamental. Au collège, période charnière de l’évolution corporelle et psychologique, les toilettes doivent être accessibles et protégées.

L’enquête auprès des enseignants volontaires de CM1 et CM2 et de leurs élèves

L’enquête a été diligentée à la mi-avril 2007 à partir du site internet et relayée par les organisations syndicales et les fédérations de parents d’élèves membres de l’Observatoire. Les inspections académiques et les associations départementales des maires ont été informées. Le retour d’enquête était fixé impérativement à la fin de l’année scolaire 2006-2007.

L’Observatoire a enregistré 865 réponses d’établissements répartis sur 55 départements accompagnées de 29 937 questionnaires renseignés par les élèves puisque plusieurs classes par école pouvaient répondre : 24 781 questionnaires ont été traités.

CARTE

Sans pouvoir donner lieu à une étude statistique formelle, le nombre de réponses fournit un matériau significatif pour permettre à l’Observatoire d’analyser la situation et de faire des propositions.

Les réponses des enseignants

Sur les 865 réponses enregistrées, nous avons reçu 817 questionnaires enseignants complétés. 272 d’entre eux comportaient 373 remarques.

Seulement 698 écoles ont indiqué la taille de leur commune d’implantation :

Moins de 2000 hab : 313

De 2000 à 10 000 hab. : 186

Plus de 10 000 hab : 199

Les caractéristiques des sanitaires

Les équipements sanitaires sont principalement de type « cuvette » dans la majorité des écoles (81,3 %). Seulement 16,4 % des écoles sont équipées à la fois de toilettes de type « cuvette » et « à la turque ». Très peu d’écoles (1,8 %) ne disposent que de sanitaires « à la turque ».

Dans plus d’un quart des écoles (29,5 %) il n’y a pas de blocs sanitaires séparés pour les filles et les garçons. Près d’un tiers des écoles (32,2 %) ne disposent pas de sanitaires dans les étages. On note la présence de sanitaires dans la cour ou dans le préau dans les trois quarts des écoles (78 %).

4 écoles sur 10 sont équipées d’un sanitaire accessible aux personnes en situation de handicap. 1 école sur 4 n’est pas équipée de sanitaires réservés aux enseignants.

Les observations des enseignants concernent le nombre insuffisant de WC, l’absence de blocs sanitaires séparés filles/garçons et de toilettes adultes, la demande de suppression des toilettes à la turque et la présence de sanitaires en étage. Quelques écoles signalent l’anomalie d’utilisation des sanitaires de l’école comme toilettes publiques.

L’équipement des sanitaires

Les sanitaires ne sont pas équipés de lavabos dans 44 écoles.

Les sanitaires de 12,8 % des écoles ne sont pas pourvus de savon et dans 9,5 % des écoles il n’y a ni savon, ni essuie-mains ou sèche-mains ou serviettes en papier.

Il n’y a pas de papier toilette à disposition des enfants dans 48 écoles et dans 30 d’entre elles, les sanitaires ne sont pas équipés de papier toilette et de distributeur de papier.

Les cabines de WC ne disposent pas de balayette dans plus de la moitié des établissements (55,8 %), il n’y a pas de poubelle dans les WC filles dans trois quarts des établissements (76,4 %). Par contre dans plus de la moitié des écoles (55,1 %) les cuvettes sont équipées de lunette. La présence de patère n’est pas effective dans les trois quarts des sanitaires des écoles (78,6 %). Compte tenu du fait que les enfants sont supposés se rendre aux toilettes à la récréation, il paraît logique en période hivernale qu’ils puissent disposer de patères pour y poser leurs vêtements.

L’intimité des enfants n’est pas parfaitement prise en compte : absence de cloisons séparatives de toute hauteur et présence d’un espace important au-dessus et/ou au-dessous des portes dans la moitié des écoles, dans 10 % des écoles on note l’absence de verrou.

La moitié des écoles (52,7 %) ne sont pas équipées de points d’eau en dehors des sanitaires.

De l’analyse des observations des enseignants il ressort que :

- 20,3 % se rapportent au second œuvre : demande de chauffage, d’eau chaude, de cloisons de toute hauteur, de verrous plus modernes et sécurisants, de système anti-pince-doigts, de couleurs plus chaudes, de plus d’éclairage, d’une minuterie mieux adaptée, de sols moins glissants, d’une pression moins forte aux robinets.

- 4 % sont relatives à l’équipement immobilier : demandes de cuvettes suspendues pour un meilleur nettoyage, de cuvettes autonettoyantes, de cuvettes adaptées aux différents âges des enfants, de patères, de miroirs, de lunettes de toilettes, de protection visuelle des urinoirs, de chasse d’eau plus performante.

- 20 % ont trait au nombre insuffisant des sanitaires adultes et enfants et 5 % concernent une mauvaise distribution qui engendre des problèmes de surveillance.

- 19,25 % concernent l’hygiène des toilettes avec l’absence de savon, de balayettes, de poubelles, de papier (irrégularité dans la pose, gaspillage, la qualité, la disposition), de choix pertinent entre sèche-mains, essuie-mains, serviettes en papier, d’absence de réglementation imposant un équipement minimum.

- 16 % sont relatives au nettoyage insuffisant et aux mauvaises odeurs.

- 10 % portent sur la vétusté, le mauvais état des sanitaires et sur l’absence de point d’eau en dehors des toilettes.

L’hygiène et l’éducation

Selon les enseignants, la propreté des sanitaires est satisfaisante dans plus des trois quarts des écoles (80,7 %) par contre la ventilation ne l’est pas dans 65,9 % écoles. L’analyse du questionnaire élèves soulignera d’ailleurs une différence d’appréciation à ce sujet. Une éducation spécifique à l’hygiène n’est pas assurée dans 1 école sur 4 (26,8 %).

15,5 % des remarques des enseignants portent sur le nettoyage insuffisant. Ils souhaitent qu’il soit effectué au moins 2 fois par jour et que les locaux normalement ventilés soient aérés régulièrement en raison des mauvaises odeurs.

Concernant l’éducation à la propreté, 7 enseignants signalent des améliorations conséquentes de l’état des sanitaires après une responsabilisation des élèves. Une demande d’aide à l’éducation a été formulée (campagne annuelle avec fourniture de posters et d’autocollants sur le sujet).

Les accidents

Des incidents ou accidents sont signalés par les enseignants dans les locaux sanitaires de 22 % des établissements. On constate que dans plus des deux tiers des établissements (69,2 %) ces lieux ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

19 enseignants signalent une mauvaise disposition des blocs sanitaires ne permettant pas une surveillance efficace.

Les réponses des élèves

Les 24 781 questionnaires dépouillés renseignés par les élèves ont permis de dégager les tendances suivantes en ce qui concerne la fréquentation, la perception des sanitaires et les conséquences sur la santé.

La fréquentation

Les élèves utilisent généralement les sanitaires de leur école soit régulièrement tous les jours (43 %), soit occasionnellement quand ils ne peuvent pas faire autrement (48,5 %). Cependant, un nombre non négligeable d’élèves (7,2 %) disent ne jamais les utiliser dont presque la moitié sont pourtant demi-pensionnaires.

La perception des sanitaires par les enfants

La remarque la plus fréquente des enfants concerne l’odeur jugée mauvaise par près des trois quarts d’entre eux (72,9 %). Le manque de propreté est signalé par 57 % des enfants. Globalement ils se plaignent relativement peu de l’éclairage (22 %) et du chauffage (30 %) mais plus de la moitié d’entre eux jugent les toilettes peu accueillantes (50,4 %).

Les élèves estiment disposer d’un temps suffisant pour aller aux toilettes pendant les récréations (5,3 % seulement déclarent ne pas avoir le temps) ce qui laisse penser que le nombre de sanitaires paraît suffisant.

14,4 % des enfants ont déjà eu peur aux toilettes. Deux raisons principales sont évoquées :

- l’une liée à la fermeture des portes (absence de verrou ou mauvais fonctionnement) ; ils sont nombreux à signaler leur peur d’être enfermés : 453 indiquent qu’ils se sont déjà trouvés dans cette situation ;

- l’autre liée au comportement des élèves : « voyeurisme » des autres enfants (au-dessus et en-dessous des cloisons et des portes, ouverture des portes), bousculades, bagarres, moqueries.

Leur peur se nourrit aussi de la présence parfois d’araignées et également de leur imaginaire. Elle provient en partie du manque de propreté et d’hygiène de ces lieux et de leur état général (manque d’éclairage, problème de minuterie, sol glissant…).

Malgré ce ressenti plutôt négatif, les enfants (23 %) se plaignent rarement à leurs parents de l’état des sanitaires de leur école. Si le sujet est abordé dans les conseils d’école, il est peu relaté dans les comptes rendus.

La santé

Près de la moitié des élèves avouent avoir eu mal au ventre parce qu’ils n’avaient pas pu aller aux toilettes. Ce qui est cohérent avec le chiffre des élèves qui n’utilisent jamais les toilettes ou seulement s’ils y sont obligés.

Lorsqu’on interroge plus précisément les élèves, une portion non négligeable paraît présenter des pathologies en rapport avec la non-fréquentation des toilettes : constipation aiguë ou chronique (15,1 %), infection urinaire (21,6 %). Le mode de recueil des données ne permet pas de vérifier statistiquement le lien causal. Cependant ces chiffres sont à rapprocher des études réalisées par le Professeur Averous2, uropédiatre au CHU de Montpellier. Il constate en effet une recrudescence des consultations pour infection urinaire lors des périodes scolaires.

18,8 % des élèves interrogés admettent être allés chez le médecin pour ces pathologies mais, là encore, le lien avec la non fréquentation des toilettes ne peut être que présumé.

Les réponses des élèves comme celles des enseignants corroborent également les études déjà réalisées dans ce domaine par plusieurs médecins de l’éducation nationale, telles que :

- Une des premières enquêtes a été réalisée en 1985, par le Dr Bordage-Dussutour3, qui s’alarmait alors de l’état déplorable de nombreuses installations sanitaires des écoles de son secteur en Dordogne.

- Une thèse a été réalisée en 2000 par le Dr Gaulin4, sur le bon état des toilettes, dans une ville de 180 000 habitants. Elle identifie l’état des toilettes comme essentiel du point de vue de la prise en charge globale de l’enfant à l’école, mais aussi du point de vue de la santé publique. Elle a concerné 89 classes de cours préparatoire de 58 écoles primaires. Ce médecin de l’éducation nationale a étudié les relations entre la survenue de fuites urinaires et l’état des toilettes dans les écoles. Une relation statistique a été trouvée avec la présence dans l’école de toilettes à la turque, les enfants ayant peur de les fréquenter, et avec l’éloignement des toilettes par rapport à la classe du fait de la distance, les enseignants étaient réticents à laisser aller les élèves seuls pendant la classe et les élèves n’arrivaient pas à temps pour uriner. Une observation des toilettes avait été réalisée dans ces écoles et notait des problèmes d’odeur dans plus de 50 % des cas liés souvent à un seul nettoyage quotidien et à un problème de conception des chasses d’eau inaccessibles aux enfants.

- Une autre étude réalisée, également en 2000, par le Dr Dornier5, dans le cadre d’un mémoire pour la formation de médecin de l’éducation nationale, met en évidence l’importance en matière de santé publique, du bon état des toilettes. Des entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès d’élèves notamment de CE2, de parents d’élèves et d’enseignants. Elle notait que l’absence de papier dans les toilettes entraînait la survenue de vulvites et d’infections urinaires, que les garçons se retenaient d’aller à la selle ce qui provoquait des constipations, des douleurs abdominales rendant difficile la vie scolaire et perturbant les apprentissages. Une école avait mis en place un système de responsabilisation des élèves par rapport aux toilettes de l’école : quatre élèves de CM2 (deux garçons et deux filles) étaient « responsables des toilettes » : surveillance des toilettes, de la fermeture des robinets et de l’absence d’élève à l’intérieur à la fin de la récréation. Ceci souligne qu’un volet éducatif est nécessaire à l’amélioration de l’état des toilettes.

- Enfin, en 2001, le Dr Cordoliani6, également dans le cadre du mémoire de fin de formation des médecins de l’éducation nationale, a étudié les troubles mictionnels fonctionnels de l’enfant dans le cadre scolaire. Elle a mis en évidence la fréquence des troubles mictionnels de l’enfant en rapport avec l’inadaptation des toilettes scolaires et avec le manque d’intimité de ces lieux. Elle a préconisé d’améliorer la communication entre les différents acteurs concernés par ce problème. Par ailleurs, elle a insisté également sur la nécessité de surveillance de ces lieux afin qu’ils ne deviennent pas une zone de « non-discipline » empêchant les élèves de les fréquenter.

Les particularités filles/garçons

Les garçons fréquentent plus régulièrement les toilettes que les filles et leur jugement n’est pas différent de celui des filles. La peur est particulièrement ressentie par une fille sur cinq (21,3 %) alors que 7,8 % des garçons l’expriment.

Les infections urinaires sont beaucoup plus fréquentes chez les filles et les problèmes de constipation sont légèrement plus nombreux chez les garçons. Les filles (23,1 %) consultent plus souvent leur médecin que les garçons (14,7 %).

Pour autant s’agit-il d’un problème de santé publique ?

Selon L’OMS, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Les observations et les recommandations du professeur Michel Averous, chef du service d’urologie pédiatrique au CHU de Montpellier

Lors de sa rencontre le 27 novembre 2007 avec Jean-Marie Schléret, le professeur Michel Averous qui avait préalablement pris connaissance des résultats et de l’analyse de l’enquête conduite par l’Observatoire, s’est montré très impressionné par le travail réalisé. Les informations données sur les problèmes de santé des élèves de CM1 et CM2 sont en totale adéquation avec ce qu’il observe depuis de nombreuses années dans ses consultations, à savoir les infections urinaires et les troubles mictionnels chez l’enfant.

Pour lui, il n’y a pas de doute, il s’agit bien d’un problème de santé important à ne pas négliger car il est source de mal-être de l’enfant et parfois d’échec scolaire. Une prise de conscience du milieu éducatif est absolument nécessaire pour une prévention efficace. En effet, le nombre de consultations dans son service ne fait qu’augmenter d’année en année : 500 en 2004, plus de 700 aujourd’hui. Le suivi médical, les examens et analyses sont de plus une charge économique extrêmement lourde pour la société.

Les types de troubles concernent autant les filles que les garçons même si les conséquences sont moins importantes pour ces derniers du fait de leur physiologie (urètre plus long). Il s’agit :

- de fuites d’urine pendant la journée qui peuvent être associées à une énurésie nocturne : si l’enfant se retient facilement pendant la journée voire toute la journée, la nuit, il n’est pas réveillé par sa vessie et c’est l’accident ;

- des infections urinaires : les petites filles sont plus vulnérables car les germes remontent plus facilement.

Un enfant qui a oublié par manque d’envie d’aller faire pipi à la récréation et qui se voit refuser de se rendre aux toilettes pendant la classe va progressivement apprendre à se retenir. Une vessie qui ne se vide pas assez souvent (5 à 6 fois par jour) peut être à l’origine de fuites par regorgement et d’infections urinaires.

La dysfonction mictionnelle qui affecte les enfants va dilater leur vessie. La synergie entre les sphincters urinaire et anal entraîne une rétention colique à l’origine de bien des maux de ventre exprimés par les enfants.

Ces troubles commencent essentiellement à l’école élémentaire compte tenu du fait qu’à l’école maternelle les enfants bénéficient d’un accompagnement particulier. Ils peuvent perdurer et s’aggraver au collège et au lycée et entraîner de graves séquelles chez l’adulte. En effet, à partir du CP le passage systématique aux toilettes n’est plus obligatoire à la récréation et certains enseignants ne permettent pas aux enfants de quitter la classe pendant les cours. À l’école élémentaire, les enseignants doivent veiller et recommander à leurs élèves d’aller aux toilettes et de boire à chaque récréation. Leur formation doit leur permettre d’être attentifs à ces obligations. En effet, l’hygiène de vie passe par une évacuation régulière de la vessie, l’idéal étant le matin, à la récréation, à midi et une à deux fois l’après midi sans oublier de boire. Inscrire l’acte mictionnel dans l’emploi du temps de la journée permettrait de responsabiliser les enfants, d’éviter les sorties inopinées pendant les cours et les causes des dysfonctionnements mictionnels qui entraînent l’énurésie chez l’enfant, la persistance du mal-être, les infections urinaires chez l’adulte.

La propreté et la surveillance des sanitaires conditionnent le bien être de l’enfant par une utilisation régulière dans de bonnes conditions d’hygiène et d’intimité.

L’éducation des enfants doit se faire bien sûr à la maison mais aussi à l’école. La plupart des parents aujourd’hui n’ont pas ces notions d’apprentissage :

- faire systématiquement pipi aux principaux moments de la journée pour éviter d’attendre le dernier moment (lever, coucher, repas, récréations, retour à la maison)

- boire régulièrement avant 18 heures

- apprendre à bien uriner :

Si je suis une fille : Je m’installe confortablement, les pieds à plat - Je baisse mes vêtements et ma culotte jusqu’aux chevilles - J’écarte bien les genoux - Je me détends, je ne pousse pas et je fais jusqu’à la dernière goutte - Je m’essuie dans le bon sens de l’avant vers l’arrière - Je me lave les mains.

Si je suis un garçon : Assis, je m’installe confortablement les pieds à plat - Debout, j’ouvre bien mon pantalon pour être à l’aise - Je me détends - Je me décalotte bien, je ne pousse pas, je fais jusqu’à la dernière goutte, je m’essuie et je recalotte - Je me lave les mains.

L’information des parents et des éducateurs sur ces bonnes pratiques et sur les conséquences d’une mauvaise hygiène est absolument nécessaire pour la santé de l’enfant.

Les caractéristiques techniques des sanitaires scolaires

L’analyse de l’enquête a amené la commission à s’interroger sur les exigences en matière de construction de ces équipements et sur l’existence de normes.

Apparemment nous nous trouvons devant un vide juridique et administratif car il n’existe pas de norme proprement dite sur les caractéristiques des sanitaires scolaires : surface, nombre, équipement.

Certains s’appuient sur le code du travail qui ne s’applique en aucun cas aux élèves mais au personnel, à savoir : un cabinet et urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes (article R. 232-2- 5). D’autres sur les indications du règlement sanitaire départemental type relatives aux locaux affectés à l’hébergement collectif (Titre II - Chapitre IV - Section II - Article 57) :

« Des cabinets d’aisances à raison d’un pour dix personnes ou fraction de dix personnes ; un lavabo pour trois personnes au maximum ; à titre transitoire sont tolérés les lavabos collectifs comportant un nombre de robinets correspondant au nombre de lits. »

L’article 67 du titre III du même règlement applicable aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés est extrêmement vague à ce sujet : « Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d’aisances et urinoirs. Ils doivent être d’un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles. Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique. Les lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d’un dispositif d’essuyage ou de séchage. Le sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent. »

Plus surprenant quand nous avons trouvé un dossier reprenant les prescriptions de « directives et recommandations concernant les constructions scolaires, édition 2002 » sans indiquer qu’elles émanaient de l’administration suisse.

Il faut rappeler que la décentralisation a fait de l’éducation un domaine de compétences partagées entre l’État d’une part et les collectivités territoriales d’autre part. En matière de construction, alors que les écoles maternelles et élémentaires relevaient déjà des communes, les collèges et les lycées ont été confiés aux conseils généraux et aux régions. Seules les universités restent à la charge de l’État. Il convient de rappeler que la promotion de la santé en faveur des élèves est toujours une mission de l’éducation nationale pilotée par les médecins et infirmiers scolaires. Dans la période suivant la décentralisation, le ministère de l’éducation nationale a souhaité prolonger la volonté du législateur en partageant avec les collectivités son expérience du fonctionnement de l’institution scolaire au travers de la publication de divers guides mêlant recommandations constructives et pédagogiques.

Il importerait aujourd’hui de bien s’entendre sur la valeur des recommandations édictées en 1989 par le ministère de l’éducation nationale dans le guide « construire des écoles : guide de programmation fonctionnelle et données techniques : école maternelle, élémentaire, groupe scolaire et petite école en milieu rural » non mis à jour depuis cette date et reprises dans le guide technique en ergonomie scolaire et éducative édité par le CRDP de Lorraine en 1996.

Ce guide fournissait un certain nombre de précisions déjà fort détaillées concernant notamment les sanitaires à l’école élémentaire, sujet de notre étude : « Les sanitaires seront distincts par sexe et situés de manière facilement accessible et de préférence répartis en plusieurs blocs. Si l’école a plusieurs niveaux, il faudra trouver des blocs sanitaires à chaque niveau. Ceux situés à rez-de-chaussée seront également accessibles depuis les espaces extérieurs.

On a eu tendance à une époque, où un emploi du temps très rigide amenait les élèves à affluer tous en même temps vers les sanitaires, à prévoir des locaux de dimensions très importantes. Compte tenu du coût élevé de ce type de locaux, il paraît préférable de bien répartir les installations sanitaires dans les bâtiments plutôt que de les surdimensionner. Un minimum de confort est nécessaire. Les cas d’élèves qui se sont rendus malades parce qu’ils ne voulaient pas utiliser les sanitaires de l’école ne sont pas rares.

Equipement

Les locaux sanitaires destinés aux élèves seront pourvus de cabines de WC et équipés d’urinoirs et de lavabos en nombre correspondant aux indications du tableau de base des quantités.

À savoir :

Superficie : 30 m² pour 3 classes, 50 m² pour 6 classes, 80 m² pour 9 classes, 100 m² pour 12 classes. Les surfaces des sanitaires des élèves sont fractionnables. On prévoit :

Filles : 1 WC/20 élèves

Garçons : 1 WC/40 élèves, 1 urinoir/20 élèves Lavabos : 1 jet pour 20 élèves.

Cabines de WC :

Les cabines individuelles de WC auront 1,40 m x 0,75 m de dimensions intérieures et les cloisons séparatives auront 1,80 m minimum de hauteur y compris 0,10 m de garde au sol. Les portes de ces cabines seront à un seul vantail offrant 0,60 m de passage libre avec garde au sol de 0, 10 m comme les parois latérales.

Ces portes ouvriront vers l’intérieur des cabines et devront pouvoir être dégondées de l’extérieur en cas de besoin et comporter un verrou intérieur à voyant « libre - occupé » décondamnable de l’extérieur.

Les parois et portes des cabines seront réalisées en matériaux ou revêtues de matériaux insensibles à l’humidité.

Les parties métalliques des cabines, ainsi que les pièces de quincaillerie correspondantes, ne présenteront aucun danger et seront inoxydables ou traitées contre la corrosion due à l’humidité ou à l’action des produits chimiques d’entretien.

Il faut prévoir un sanitaire pour accueillir les handicapés à chaque niveau. La cabine individuelle de WC aura 1,30 m x 1,50 m de dimensions intérieures minimum. La porte de cette cabine offrira 0,90 m de passage libre.

Cuvettes de WC :

Elles seront du type du commerce dit : « siège à l’anglaise » et conçues de préférence conformément aux prescriptions des normes françaises en vigueur. Ce type d’équipement nécessite un entretien parfait et répond, dans ce cas, aux conditions d’hygiène et de con fort. Leurs hauteurs seront comprises entre 0,35 m et 0,39 m maximum au-dessus du niveau du sol du local.

Les cuvettes comporteront un siphon incorporé, un bouchon de dégorgement, et en particulier, un bord arrondi ou moulé selon un profil spécial assurant une assiette stable et confortable sans adjonction d’abattant source d’accidents et afin de permettre un entretien facile. Elles seront équipées de robinets de chasse automatiques installés à la portée des élèves.

Les cuvettes à fond plat ne seront pas utilisées. Chaque cabine comportera une patère et un distributeur de papier hygiénique dont l’incorporation aux parois aura été étudiée dès la conception pour éviter toute improvisation de fixation incompatible avec la nature des parois.

Urinoirs :

Ils seront du type « stalle ». S’ils sont construits sur place, ils auront une largeur minimale entre axe de 0,50 m, les séparations auront 1,30 m de hauteur y compris une garde au sol de 0,40 m maximum pour une saillie de 0,30 m mesurée à partir du fond vertical. Le caniveau de recueil sera apparent, continu, de 0,20 m environ de largeur, pourvu de crapaudines nécessaires et situé à la hauteur convenable pour que les enfants ne se mouillent pas les pieds. À titre indicatif, le récipient sera placé à une hauteur de 0,40 m à 0,50 m.

Les urinoirs manufacturés présenteront des caractéristiques dimensionnelles voisines de celles indiquées ci-dessus, étant entendu que les séparations pourront avoir un profil plus étudié et que le caniveau de recueil pourra être discontinu. Dans le domaine des urinoirs du commerce, la préférence devra être donnée dans tous les cas aux appareils les plus fonctionnels au double point de vue de l’hygiène et de l’entretien (nature des parois notamment). S’il est fait appel aux appareils du type « suspendu », on devra veiller à une hauteur de pose compatible avec l’âge des enfants.

Les urinoirs seront de préférence équipés de robinets-poussoirs temporisés et placés à la portée des élèves. L’évacuation se fera obligatoirement par l’intermédiaire de siphons judicieusement placés sur les canalisations et appareils intéressés.

Lavabos :

Les lavabos seront d’un type du commerce. Leur forme et leur position tiendront compte de la nécessité d’obtenir une circulation aisée dans le local comprenant l’ensemble des équipements.

Les lavabos seront équipés d’une alimentation d’eau froide et eau mitigée à 35° environ. Leur profil sera étudié pour éviter les éclaboussures. Ils seront posés à hauteur judicieuse, en fonction de l’âge des enfants qui y ont accès.

Les robinets seront du type à fermeture automatique et progressive placés à la portée d’utilisation des élèves. Les lavabos, posés sur pied, devront être sérieusement ancrés au sol afin de leur assurer la stabilité nécessaire dans le cas de bousculade.

Les siphons seront de conception robuste et facilement accessibles pour l’entretien.

Prise d’eau pour l’entretien :

Cette prise d’eau, destinée au nettoyage, sera pourvue d’une évacuation et commandée par un robinet d’arrêt non accessible aux élèves. L’emplacement de cette prise d’eau sera déterminé de manière à éviter toute saillie dangereuse.

Revêtements de sols :

Revêtements de sols traditionnels : carreaux de grés cérame avec plinthes en même matière, réalisés dans les règles de l’art ou en matériaux équivalents : sol non glissant, lessivable à l’eau de javel, un ou plusieurs siphons de sol sont à prévoir.

Ventilation :

Elle sera conforme à la réglementation en vigueur.

Sanitaires des maîtres

Les cuvettes WC seront du type de commerce dit « siège à l’anglaise ». Les lavabos seront individuels, avec alimentation en eau chaude et froide.

Cette installation sera complétée par une glace, une tablette, un porte-serviettes, des patères dans la cabine de WC ainsi qu’à l’extérieur.

En cas de plusieurs niveaux, prévoir un sanitaire supplémentaire par étage.

À ce jour, les municipalités confrontées aux besoins de construction et de rénovation des écoles dont elles ont la responsabilité établissent la plupart du temps leurs propres cahiers des charges faisant ainsi plus ou moins évoluer ces recommandations.

Exemples de cahier des charges :Ville de Paris

À Paris, les prescriptions constructives scolaires font l’objet d’une démarche permanente de mise à jour qui s’appuie sur l’expérience recueillie dans la conduite de chaque projet de construction neuve en concertation avec les usagers. En effet, à chaque étape du projet (définition du programme, avant-projet, réalisation) la direction des affaires scolaires mène une concertation approfondie avec les utilisateurs et l’ensemble des représentants de la communauté scolaire (élus d’arrondissement, inspecteurs de l’éducation nationale, directeurs d’école, représentants des parents d’élèves). Cette expérience a permis la rédaction d’un référentiel pour les constructions scolaires qui décrit local par local les caractéristiques de chaque espace des écoles.

Sanitaires

Superficie minimale totale : variable suivant la capacité de l’école (ration appliqué : 12 m² par classe) Implantation : A répartir à chaque niveau. En élémentaire, les sanitaires des filles et des garçons sont séparés. La majorité des sanitaires (50 % minimum) seront implantés au niveau de la cour de récréation avec un accès direct à partir de celle-ci et du préau. Par ailleurs des sanitaires (WC et lavabos) seront implantés à proximité de l’accès au service de restauration. Il convient également de prévoir au minimum deux sanitaires d’appoint par niveau (un pour les filles et un pour les garçons).

Fonction : conçus pour l’apprentissage de la propreté et l’acquisition des habitudes d’hygiène (se laver les mains, se laver les dents…). Ces sanitaires ne sont pas en revanche spécifiquement destinés aux enfants handicapés qui peuvent, si nécessaire, utiliser les sanitaires adultes handicapés (moyennant dans certains cas l’utilisation ponctuelle d’un adaptateur de cuvette).

Contraintes particulières : L’emplacement judicieux des équipements et leur échelle adaptée à la taille des enfants leur permettra un accès et une utilisation aisés sans l’aide des adultes. L’emplacement et la configuration de ces locaux devra faciliter au maximum la surveillance des lieux. La ventilation sera mécanique et permanente. La conception et le choix des matériaux permettront un entretien facile. Le choix des petits équipements (porte-savons, accroche torchons, dévidoirs de papier hygiénique) et leur implantation devront être soumis à l’approbation préalable de la Circonscription des Affaires Scolaires afin de garantir une implantation fonctionnelle et adaptée, des types de matériels adaptés à l’usage des écoles et aux marchés d’approvisionnement de la ville.

Prestations particulières à intégrer : Vitrage sur les portes et cloisons entre les sanitaires et couloir ou cour, afin de faciliter la surveillance par les adultes, particulièrement pendant les heures de récréation.

Equipement nécessaire par classe :

Garçon :

2 lavabos (à 70 cm du sol)

1 urinoir à 50 cm du sol (isolé par des cloisonnettes)

1 cabine de WC de hauteur standard (avec cuvette type hospitalière sans abattant)

Fille :

2 lavabos (à 70 cm du sol)

2 cabines de WC de hauteur standard (avec cuvette type hospitalière sans abattant)

Répartition des sanitaires

À rez-de-chaussée : prévoir la majorité des sanitaires (filles et garçons) avec des lavabos type duo, un bac à laver de 40 à 50 cm de profondeur, avec fond placé à 30 cm du sol, avec douchette et mitigeur, dans l’un des blocs sanitaires (pour usage ponctuel)

À chaque étage : prévoir au minimum : pour les garçons : 1 cabine  1 lavabo, pour les filles : 1 cabine 1 lavabo Porte-savons liquide (à PH neutre) : 1 pour 2 robinets, fixé au-dessus du lavabo

Dévidoirs de papier hygiénique : 1 par cabine

Accroche-torchons à rouleau avec barre vissée pour chaque lavabo.

Le choix du matériel et de l’implantation des porte-savons, accroche-torchons et dévidoirs de papier hygiénique devront être systématiquement soumis à la CAS.

Vidoirs muraux avec porte-grille relevable et robinet presto.

Évacuation siphons (à grilles vissées).

Distribution d’eau froide aux robinets. Distribution d’eau mitigée pour la douchette des bacs à laver.

Production de l’eau chaude à 70°, pour éviter les problèmes de légionellose par ballon électrique à accumulation de nuit, placés aux points de distribution.

Distribution par eau mitigée à 35° maximum (avec mitigeur inaccessible aux enfants).

Chaque cabine doit être fermée du sol au plafond. Chaque cabine doit être équipée d’un verrou décondamnable de l’extérieur.

Mettre des portes solides avec plaques inox sur les deux faces, en bas ou sur toute la hauteur.

Les portes des cabines des sanitaires doivent, pour des raisons de sécurité, s’ouvrir sur l’extérieur. Revêtements : carrelage antidérapant (type R10, sans relief ni aspérités), faïence au mur 1,50 m de haut. Ventilation mécanique.

Chauffage : prévoir des radiateurs dans les sanitaires installés dans la cour.

Ville de Montbéliard

Sanitaires « garçons »

- urinoirs situés à deux hauteurs différentes, munis de chasses d’eau automatique ;

- WC suspendus et solides, pourvus de lunettes, chasses d’eau intégrées. Aucun tuyau apparent sur les murs ;

- Les cabines de WC devront avoir des cloisons faciles à nettoyer. Un espace libre de 15 cm sera ménagé entre le bas de la cloison et le sol ; les cloisons devront être suffisamment hautes pour rendre impossible d’accès de la cabine en passant par-dessus la cloison ; les cabines posséderont un verrou pouvant s’ouvrir de l’extérieur avec un carré ; le piétement sera réellement antirouille ;

- Éclairage par secteur et non par cabine ; un détecteur de présence qui allume-éteint tout seul ;

- Lavabos suspendus, eau chaude et froide, un miroir ;

- Plafond suspendu pour confort acoustique ou, à défaut, peinture lavable ;

- Faïence au mur jusqu’à 1,50 m de hauteur ;

- Au sol, carrelage antidérapant, prévoir évacuation au sol pour l’eau de nettoyage (pente suffisante, évacuation située au centre de la pièce) ;

- Plinthes à gorge.

Sanitaires « filles »

- WC suspendus et solides, pourvus de lunettes, chasses d’eau intégrées. Aucun tuyau apparent sur les murs ;

- Les cabines de WC devront avoir des cloisons faciles à nettoyer. Un espace libre de 15 cm sera ménagé entre le bas de la cloison et le sol ; les cloisons devront être suffisamment hautes pour rendre impossible d’accès de la cabine en passant par-dessus la cloison ; les cabines posséderont un verrou pouvant s’ouvrir de l’extérieur avec un carré ; le piétement sera réellement antirouille ;

- Éclairage par secteur et non par cabine ; un détecteur de présence qui allume-éteint tout seul ;

- Lavabos suspendus, eau chaude et froide, un miroir ;

- Plafond suspendu pour confort acoustique ou, à défaut, peinture lavable ;

- Faïence au mur jusqu’à 1,50 m de hauteur ;

- Au sol, carrelage antidérapant, prévoir évacuation au sol pour l’eau de nettoyage (pente suffisante, évacuation située au centre de la pièce) ;

- Plinthes à gorge.

Equipement complémentaire (équipement valable pour sanitaires « filles » et « garçons »)

- Installation d’au moins une prise électrique, en hauteur, pour pouvoir brancher les appareils utilisés pour l’entretien ;

- 1 poubelle fixée au mur, anti-feu, à côté du lavabo, dont le contenu peut aisément être vidé ;

- Distributeurs de savon et de papier essuie-mains prédécoupé à proximité des lavabos ;

- Installation de distributeurs de papier hygiénique (1 distributeur par cabine, rouleaux 400 m) ;

- Installation d’un robinet permettant de brancher un tuyau pour faciliter le nettoyage des vestiaires (en utilisant par exemple un nettoyeur haute-pression) ;

- Pour les sanitaires « filles », prévoir poubelle(s) pour serviettes périodiques.

- Installation d’un robinet permettant de brancher un tuyau pour faciliter le nettoyage des vestiaires (en utilisant par exemple un nettoyeur haute-pression) ;

- Pour les sanitaires « filles », prévoir poubelle(s) pour serviettes périodiques.

Compte tenu de cette situation qui comporte autant de diversité, l’Observatoire souhaite que soit engagé un travail associant l’ensemble des acteurs concernés afin d’actualiser et d’harmoniser les références susceptibles de s’imposer aux maîtres d’ouvrage.

De nouvelles exigences à prendre en compte et des objectifs à atteindre

Malgré les efforts souvent importants réalisés dans le cadre de la construction et de la rénovation de ces équipements, il semblerait que les problèmes constatés sont appelés à perdurer si un effort généralisé n’est pas engagé. Ils peuvent être dus à l’addition de plusieurs facteurs relevant de responsabilité différente : manque de normes nationales, non prise en compte de l’évolution de l’enfant et de ses besoins, méconnaissance des règles d’hygiène et de santé, éducation, nettoyage, surveillance, attention quotidienne au bon fonctionnement… La commission propose les axes de réflexion suivants pour aboutir à des avancées concrètes dans ce domaine qui fait partie des responsabilités du directeur d’école, du conseil des maîtres et du conseil d’école et de l’ensemble de la communauté éducative. Il serait judicieux qu’un état des lieux des sanitaires et des pratiques soit réalisé et transmis aux autorités (maire, inspecteur d’académie), assorti de demandes d’amélioration si nécessaire. Le conseil d’école pourrait en effectuer le suivi annuel.

Le respect de l’intimité

Elle est essentielle pour le bien être et la santé de l’enfant. Il est indispensable que les blocs sanitaires soient distincts pour les filles et les garçons et que les cloisons séparatives soient de toute hauteur. La garde au sol, si elle existe pour faciliter l’entretien, doit être la plus réduite possible (par exemple 10 cm comme prescrit par les recommandations du ministère). Des améliorations doivent être apportées concernant la conception de ces locaux et notamment la mise en œuvre des portes y compris le système de fermeture. La notion de confort ne doit pas être oubliée, elle doit faire l’objet d’une attention particulière (patère, poubelle, lunette…)

La sécurité

Afin de réduire le nombre d’accidents dans les sanitaires, il paraît essentiel de prévoir entre autres des revêtements de sol antidérapants et des systèmes anti-pince-doigts pour les portes, un éclairage suffisant et adapté à leur fréquentation. Si un système d’éclairage avec détecteur de présence est installé, il doit être commandé par le verrouillage des cabines pour éviter la panique de l’enfant si la lumière s’éteint alors qu’il est encore dans les toilettes. La surface hors cabines de WC doit être prévue de manière à éviter les bousculades et l’engorgement aux heures de forte utilisation.

La surveillance

Elle est nécessaire pour la sécurité, le respect de l’intimité entre les enfants et leur tranquillité. Elle doit être facilitée par la distribution des locaux et pouvoir se faire de l’extérieur afin d’éviter tout problème de mise en cause des enseignants. Elle devrait être prévue spécifiquement dans l’organisation de service de l’école, inscrite sans le tableau de surveillance des maîtres et faire l’objet d’une mention dans le règlement intérieur.

La propreté

La propreté et l’odeur de ces lieux sont de l’avis général les points les plus problématiques. Les normes de ventilation des locaux doivent être respectées et la fréquence de nettoyage revue en fonction de la fréquentation. Dans la plupart des cas le nettoyage obligatoire une fois par jour n’est pas suffisant. Dans certaines villes il est effectué au moins deux fois par jour, l’idéal serait qu’il soit réalisé après chaque récréation. La mise en œuvre des revêtements et les matériaux employés doivent être prévus pour un nettoyage et une hygiène rigoureux. L’entretien des sanitaires ne doit pas être pris à la légère, il doit faire l’objet d’un protocole précis concernant le nettoyage et la décontamination contrôlés régulièrement. Pour cela on peut se référer utilement au document « Sûreté et entretien des locaux sanitaires » édité par le Centre Technique International Hygiène et Propreté.

L‘hygiène

Le défaut d’hygiène est souvent signalé dans l‘enquête. Il est indispensable d’équiper les sanitaires de papier toilette, de savon, d’un système de séchage des mains, de poubelles spécifiques aux sanitaires filles. Une réflexion doit s’engager au sein du conseil d’école pour trouver les équipements les mieux adaptés à la population scolaire notamment sur la suppression des toilettes à la turque et des serviettes sans fin sur rouleau. La question se pose quant au maintien des urinoirs à l’école maternelle et élémentaire compte tenu des règles d’hygiène et du respect de l’intimité.

L’éducation

Les familles qui jouent, bien entendu, un rôle primordial dans l’organisation de la vie quotidienne sont les premières, par leur action éducative, à construire des repères structurants pour aider leurs enfants à développer, en matière d’hygiène et de santé, des attitudes saines et préventives.

À leur entrée dans la vie collective, l’École se doit d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions de sécurité, d’hygiène et de bien-être. Elle est aussi le lieu où, devenus élèves, ils vont parfaire leur éducation et construire leurs apprentissages. Cette éducation ne constitue pas un nouveau domaine d’enseignement mais se compose d’un ensemble d’actions cohérentes, inscrites dans les programmes de l’école. C’est par une attention permanente à ces questions et par des actions pédagogiques adaptées à l’âge des enfants que les enseignants en partenariat avec les différents acteurs et services de santé et la participation active des familles, permettront à l’école de jouer pleinement son rôle de prévention.

Les mesures quotidiennes d’hygiène sont à préciser dans le règlement intérieur de l’école adopté par le conseil d’école. Leur élaboration et leur application supposent une étroite collaboration entre les membres de la communauté éducative et un respect affirmé du travail des personnels d’entretien. Développer les échanges dans un climat de confiance et de responsabilité partagées offre à tous les acteurs de l’école la possibilité de s’approprier ces consignes au bénéfice de tous.

Les questions d’hygiène peuvent également faire l‘objet d’actions spécifiques intégrées dans le volet du projet d’école consacré à l’éducation à la santé et de campagnes nationales.

La santé

Enseignants, parents, élèves doivent être sensibilisés. En effet, les enfants qui ne vont pas aux toilettes lorsqu’ils en ont besoin, et ils sont nombreux, ne peuvent pas être attentifs en classe. Des recommandations doivent être faites et des conseils donnés :

- Aux enseignants afin qu’ils facilitent l’accès aux toilettes dans les meilleures conditions de responsabilité à leurs élèves, y compris pendant les cours si nécessaire, qu’ils les incitent à aller aux toilettes à chaque récréation et sur le temps du midi car l’enfant ne doit jamais passer toute une matinée ou une après-midi sans aller aux toilettes. Il doit vider régulièrement et surtout complètement sa vessie.

- Aux parents qui sont les mieux placés pour observer leurs enfants au retour de l’école (vont-ils très vite aux toilettes dès leur retour à la maison ? Ont-ils souvent mal au ventre après l’école et uniquement les jours d’école ?…). Ils doivent informer les enseignants des éventuelles observations de leurs enfants et instaurer un dialogue régulier sur ce thème.

- Aux enfants qui doivent comprendre qu’il est important de boire, d’aller aux toilettes régulièrement à l’école et qu’il est nécessaire de bien vider sa vessie. La présence de points d’eau en dehors des sanitaires est indispensable.

L’association française d’urologie diffuse sur son site www.urofrance.org l’accroche-porte conseil reproduit ci-dessous destiné aux enfants et à leurs parents.

L’accessibilité

L’enquête montre que 40,8 % des écoles disposent de sanitaires accessibles aux personnes handicapées, ce pourcentage n’est pas négligeable. Le décret et les arrêtés d’application pour les ERP de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donnent les prescriptions suivantes pour les sanitaires :

Lors de la construction ou de la création d’un BRP (article 12 de l’arrêté du 1er août 2006) :

« I. - Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Les cabinets d’aisances aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d’aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Lorsqu’il existe des cabinets d’aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d’aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains.

II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les sanitaires ouverts au public doivent répondre aux dispositions suivantes :

1° Caractéristiques dimensionnelles :

Un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caractéristiques suivantes :

- comporter, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage tel que défini à l’annexe 2, situé latéralement par rapport à la cuvette ;

- comporter un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2 (0,80 m x 1,30 m), situé à l’intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte.

2° Atteinte et usage :

Un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caractéristiques suivantes :

- il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré ;

- il comporte un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m ; - la surface d’assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l’exception des sanitaires destinés spécifiquement à l’usage d’enfants ;

- une barre d’appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d’une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.

Les lavabos accessibles doivent respecter les exigences du c du 2° du II de l’article 11. À savoir : hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur pour permettre le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant, dans le cas de lavabos et de guichets d’information ou de vente manuelle et lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis. Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils doivent être positionnés à des hauteurs différentes. »

Dans le cadre de l’accessibilité des ERP existants avant le 1er janvier 2015 (article 9 de l’arrêté du 21 mars 2007) :

« Les modalités particulières d’application des dispositions fixées par l’article 12 de l’arrêté du 1er août 2006 susvisé, lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

- lorsqu’il existe des cabinets d’aisances séparés pour chaque sexe, l’aménagement d’un cabinet d’aisances accessible n’est pas exigé pour chaque sexe. Tout cabinet aménagé pour les personnes handicapées pouvant être utilisé par des personnes de chaque sexe doit être accessible directement depuis les circulations communes ;

- dans le cas où l’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est situé à l’extérieur du cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées, il n’est pas exigé que cet espace soit situé devant la porte. Il doit cependant être aménagé à proximité de celle-ci. Un espace de manœuvre de porte est nécessaire devant la porte, qui doit en outre être équipée d’un dispositif permettant de la refermer derrière soi une fois entré. »

La réglementation ne prévoit pas des règles d’accessibilité spécifiques aux établissements d’enseignement et plus particulièrement aux écoles maternelles et élémentaires qui accueillent non seulement du public mais des enfants de 3 à 11 ans alors que l’article 4 du décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 portant modification du code de la construction et de l’habitation confie aux ministres intéressés la responsabilité de fixer « par arrêté les obligations particulières auxquelles doivent satisfaire, dans le but d’assurer leur accessibilité, les établissements et installations recevant du public assis… ». Actuellement, dans le cadre de l’application de la réglementation sur l’accessibilité, il n’est pas mis en place des sanitaires spécifiques pour les enfants handicapés qui doivent utiliser les sanitaires adultes handicapés.

Conclusion

Le sujet des sanitaires à l’école ne doit plus être un sujet tabou, il faut absolument sortir du non-dit et des reproches mutuels entre les différents acteurs pour aborder ensemble localement tous les aspects qui touchent l’hygiène et la santé des enfants et adultes en devenir.

Si la présente étude se rapporte uniquement aux écoles élémentaires, la problématique concerne l’ensemble des niveaux d’enseignement que ce soit les écoles maternelles, les collèges, les lycées et les universités. Aussi il est nécessaire de sensibiliser l’ensemble des acteurs à cette question de santé qui apparaît primordiale (services de l’État, associations d’élus, élus et services des collectivités, chefs d’établissement, directeur d’école, enseignants et personnels, parents et élèves…).

Propositions

• Mettre en place un groupe de travail piloté par le ministère de l’éducation nationale en partenariat avec les collectivités locales sur l ‘actualisation des références nationales et départementales en matière d’équipement sanitaire, d’entretien et d’hygiène dans les établissements d’enseignement du premier degré.

• Prendre une disposition pour les établissements d’enseignement en application du décret du 17 mai 2006 portant sur les caractéristiques spécifiques des sanitaires destinés à de jeunes enfants en situation de handicap.

• Développer un plan d’éducation à la santé en direction des personnels de santé et des enseignants sur les troubles mictionnels de l’enfant.

• Inscrire dans le règlement départemental des écoles les consignes relatives à la surveillance et à l’hygiène des sanitaires et prévoir une information systématique des directeurs d’école lors des réunions avec leurs inspecteurs.

• Mettre chaque année à l’ordre du jour du conseil d’école un point sur l’hygiène des sanitaires après réalisation d’un état des lieux et des pratiques en veillant à l’implication de toute la communauté éducative et des élèves.

Les machines-outils dans les lycées : enquête auprès des régions

En 2006 et 2007, l’Observatoire a procédé à un certain nombre d’audits et à une enquête systématique auprès des 22 régions métropolitaines (deux régions n’ont pas répondu) pour examiner les problèmes rencontrés dans la maintenance des équipements des lycées dont elles ont la charge. Au moment où les régions sont amenées à prendre en charge les personnels techniciens et ouvriers de service (TOS), cet examen permet de faire le point et de dégager quelques recommandations.

L’Observatoire a interrogé les régions sur :

- la connaissance du patrimoine machines et systèmes industriels dans les établissements, - la gestion de ce patrimoine : mise en conformité, maintenance, affectations budgétaires,

- la formation des personnels à la mise en sécurité des équipements utilisés par les élèves et/ou par eux-mêmes.

La connaissance du patrimoine

Lors du transfert des lycées aux régions, les inventaires concernant les machines et les systèmes industriels étaient généralement limités ou incomplets. Peu de rectorats ou de DRAF avaient des bases de données suffisantes en ce domaine. Dans certains cas, comme en Bretagne, le transfert des données a été difficile. Les régions ont donc réalisé progressivement un inventaire complet des matériels. Certaines ont déjà un inventaire complet comme la Lorraine depuis 1995, la Basse-Normandie depuis 1996. Certaines régions réalisent une actualisation périodique : ainsi PACA, la Franche-Comté, l’Auvergne, l’Ile-de-France. Seules PACA et l’Auvergne indiquent posséder le plan d’implantation de ces matériels.

La plupart des régions disposent d’un inventaire partiel, essentiellement sur les matériels dont elles ont fait l’acquisition et dont elles sont propriétaires. Les autres matériels (fonds propre à l’établissement, dotation sur la taxe d’apprentissage, matériels liés aux GRETA…) sont plus ou moins connus et le plus souvent en cours de recensement, comme le fait l’Ile-de-France lors d’élaboration de fiches patrimoniales par établissement. Si Poitou-Charentes a déjà fait 10 % de l’inventaire, d’autres comme la Picardie ou le Nord-Pas-de-Calais sont déjà à 90 %. La réalisation de l’inventaire accompagne bien sûr le financement des établissements, comme le fait l’Alsace. La région Rhône-Alpes a réalisé en 1997 l’inventaire des matériels transférés, elle assure la gestion directe des matériels qu’elle a acquis par la suite, ce qui représente 40 % des matériels utilisés.

C’est généralement en liaison avec la maintenance que sont utilisés les moyens informatiques (GMAO). Certaines régions (Alsace, Bretagne, Ile-de-France, PACA…) ont créé un logiciel adapté à la connaissance et à la gestion du patrimoine. L’Aquitaine a lancé une étude sur cette question. La Franche-Comté cherche à élaborer une base de données qui serait consultable par le lycée, l’État, la Région.

La gestion du patrimoine

Il convient de distinguer la nécessaire mise en conformité des matériels et la maintenance préventive ou curative qu’ils nécessitent.

La mise en conformité

La mise en conformité des matériels destinés aux élèves est réalisée le plus souvent en quasi-totalité (de 90 à 98 %) ; elle est parfois en cours, donc partielle comme en Rhône-Alpes. Le plus souvent elle fait l’objet de plans pluriannuels, ainsi Midi-Pyrénées a achevé en 2004 un plan de cinq ans. La Bretagne a développé 6 000 opérations de mise en conformité. L’Alsace lui a consacré 18 millions d’euros entre 1995 et 2000.

L’action de la région dans ce domaine se fait en relation étroite avec les inspections concernées (IA-IPR) et les établissements. D’où l’utilité d’un logiciel dédié à ces opérations. C’est ce que fait Midi-Pyrénées avec ACCESS, la Bretagne avec ASCOL, l’Ile-de-France avec GMAO et des conventions entre Région et lycée. La Lorraine s’appuie sur les fiches de réparation que lui envoient les établissements, tandis que l’Aquitaine travaille plus directement avec les TOS. Mise en conformité et maintenance vont donc de pair, tandis que la veille réglementaire est assurée en jonction étroite avec les inspections, comme le signalent la Lorraine et la Basse-Normandie.

Une question portait sur la mise en conformité des matériels destinés uniquement au personnel, dans les locaux qui leur sont propres. Peu de régions s’y sont attachées. Néanmoins Midi-Pyrénées a achevé fin 2002 un plan de mise en conformité dans ce domaine. Elle a été réalisée partiellement en Franche-Comté, en Auvergne (25 %), en Nord-Pas-de-Calais (50 %), en Rhône-Alpes. Elle est en cours (avec l’aide des TOS) en Alsace, Bourgogne, Basse-Normandie.

La maintenance

La maintenance préventive n’est pas assurée d’une manière systématique. Néanmoins la Lorraine s’était fixé un programme pour 1995 et elle le reprend pour 2008. L’Alsace définit aussi un programme de ce type avec l’aide de la GMAO. Le plus souvent il s’agit d’aider les établissements à cette maintenance préventive ou curative. C’est donc dans le cadre de la dotation de fonctionnement ou à la demande que la région intervient : ainsi la Basse-Normandie, la Bretagne, l’Ile-de-France. La maintenance est le plus souvent mise en œuvre par les TOS ; elle est à la fois préventive et curative pour PACA, Midi-Pyrénées, l’Auvergne, l’Aquitaine, etc., ou seulement curative pour la Lorraine. Peu de régions ont mis en place des équipes d’intervention (EMOP) ; c’est pourtant le cas de PACA pour l’académie d’Aix-Marseille et bientôt celle de Nice. On voit apparaître à cette occasion des équipes qui ont compétence dans les divers secteurs de l’aménagement du territoire et pas seulement dans les lycées (EMAT) : elles fonctionnent dans le Nord-Pas-de-Calais et font l’objet d’études en cours en Alsace, Basse-Normandie, Midi-Pyrénées.

La maintenance peut aussi faire l’objet d’appels d’offre. Si PACA s’y refuse, c’est le cas pour Poitou-Charentes à 75 %, partiellement pour les Pays-de-Loire, la Bourgogne, l’Auvergne ; ainsi pour cette dernière il s’agit d’un marché à bons de commande pour la maintenance des machines outils 1er et 2e niveaux qui sera financé intégralement par la région.

Le budget

On l’a vu, les budgets dédiés à la maintenance sont en général intégrés dans la dotation de fonctionnement des établissements. Elle est parfois spécifiée, comme pour PACA qui lui a octroyé 1,6 million d’euros, ou Poitou-Charentes avec 350 000 euros. Elle est parfois rattachée à un ensemble, ainsi avec le mobilier pour Midi-Pyrénées (4,4 millions d’euros), ou le renouvellement des machines comme pour la Bourgogne (744 000 euros), ou l’Aquitaine (1,2 million d’euros). Ce renouvellement fait plus souvent l’objet d’un budget spécifique. Budget important de plus de 1 million d’euros, parfois de plus de 2 millions (Pays de Loire, Picardie, PACA). Pour l’Alsace, c’était cette année 4 millions d’euros, pour Rhône-Alpes 4,5 millions d’euros. En fait, le budget est très variable selon les années. Ainsi la Lorraine avait budgété pour 2005 l’acquisition de 26 machines pour les sections de mécanique-productique. D’où l’intérêt des politiques pluri-annuelles qui permettent d’échelonner les dépenses. C’est le cas de Rhône-Alpes ou de PACA qui prévoit un investissement sur trois ans pour 45 machines dans les sections BEP-MPMI. On peut aussi citer Midi-Pyrénées (500 000 euros par an sur 5 ans pour la productique), la Basse-Normandie (4 millions d’euros sur trois ans pour des tours et des centres d’usinage) ou la Franche-Comté avec un plan de trois ans. La région travaille avec le rectorat et les corps d’inspection pour correspondre au plus près aux besoins de la formation prévue par les référentiels.

Pour ces budgets, il n’y a guère de logiciel adapté à ce type de dotations et au suivi qu’elles impliquent. La Picardie en fait l’étude. PACA en fait une expérimentation, mais ces régions rencontrent des difficultés auprès des chefs de travaux et des enseignants, mais aussi auprès de leurs propres services (incompatibilité avec les autres secteurs gérés par la région), d’autant que la masse d’équipements ainsi référencés n’entre pas facilement dans une saisie courante.

Les personnels

C’est une question dont la portée reste encore limitée pour les régions. Dans ce domaine, le rectorat garde l’essentiel de ses responsabilités. Mais le transfert des TOS, avec l’extension progressive de leur choix pour la fonction publique territoriale, va changer la donne.

Aujourd’hui la région travaille directement avec les chefs d’établissement, les gestionnaires et dans le domaine concerné, avec les chefs de travaux. La relation est forte également avec les corps d’inspection (IEN et IA-IPR). La région veille aussi à la formation qui accompagne l’utilisation des nouvelles machines dont elle fait l’acquisition (ainsi l’Alsace, systématiquement en Rhône-Alpes qui demande au constructeur ou au fournisseur de la machine d’assurer la formation des personnels à la sécurité et à la maintenance préventive). Plusieurs régions ont engagé une réflexion sur les TOS (Basse-Normandie par exemple) ou le rôle de l’ACMO (Ile-de-France, Bretagne…) qui ne peut se limiter au seul aspect de la maintenance et de la sécurité des équipements. Ces questions impliquent une prise en charge bien articulée avec l’État qui a la responsabilité de la formation des enseignants. Nul doute qu’il conviendra de mieux fixer les rôles dans ces domaines : la formation à la sécurité est une exigence pour la qualité de l’enseignement comme pour la santé des élèves. Il sera également important de préciser notamment le rôle des personnels TOS dans la maintenance (circulaire du 10 mars 1998).

Les recommandations

Cette première enquête est encore parcellaire et limitée. Elle permet néanmoins de dégager certaines observations qui sont autant de recommandations :

- Les régions ont acquis depuis 20 ans une forte expérience dans la gestion des équipements nécessaires à l’enseignement : il serait utile qu’elle fasse l’objet d’une véritable mutualisation, pour dégager les bonnes pratiques et choisir les meilleures procédures.

- Les régions peinent à inventer les meilleurs outils de la connaissance et de la gestion des matériels dont disposent les établissements. Une aide de l’État serait bienvenue à ce propos, d’autant que les budgets consacrés à ces machines ou systèmes industriels sont tout à fait considérables. Cette aide peut prendre la forme d’un encouragement à la valorisation de logiciels adaptés et de réseaux efficaces dont la responsabilité doit rester bien évidemment aux régions.

- L’effort devra être poursuivi pour que le patrimoine « matériel » de chaque établissement soit parfaitement connu, répertorié, et suivi dans la mise en conformité comme dans la maintenance.

Proposition

Préciser le sens et la portée de la circulaire du 10 mars 1998 adressée aux chefs d’établissement à propos du rôle des personnels TOS dans la maintenance.

La spécificité de la filière Bois dans l’enseignement professionnel

En 2006, la commission « formations professionnelles, expérimentales et technologiques » a étudié les formations de la filière hippique qui comportent des risques d’accidents importants dans l’enseignement professionnel agricole. En 2007, les formations des métiers du bois ont fait l’objet d’une étude particulière en raison également des risques élevés d’accidents dans cette discipline. L’enseignement des règles d’hygiène et de sécurité et leur mise en pratique sont primordiales. Les élèves seront souvent appelés à opérer dans des petites PME ou à travailler seuls. Intégrer les gestes de prévention, les notions d’ergonomie, utiliser les protections, connaître les produits toxiques est essentiel pour tous les jeunes.

L’éventail des métiers du bois est très large et se décompose en trois grands domaines. Les établissements d’enseignement concernés dépendent :

soit du ministère de l’agriculture pour :

- la sylviculture et l’exploitation forestière regroupant la culture, les travaux d’entretien, la gestion de la forêt et la production du bois,

soit du ministère de l’éducation nationale en ce qui concerne :

- la première transformation du bois comprenant les scieries, la fabrication de panneaux, contreplaqués, placages, ainsi que la fabrication de pâte à bois et de pâte à papier,

- la deuxième transformation du bois, qui se caractérise par des activités très diverses, est elle-même décomposée en trois branches :

• la branche productique, liée à la fabrication industrielle de produits (ameublement, menuiserie, emballages…),

• la branche bâtiment, construction et aménagement, relative à la réalisation d’ouvrages du bâtiment (charpente, ossature…) et du génie civil. la branche agencement, artisanat et métiers d’art.

La totalité des activités de transformation du bois, tous secteurs confondus, exploitation forestière comprise, emploie 260 000 salariés répartis dans 38 000 entreprises. Cet ensemble ne comprend ni les activités de sylviculture ni le secteur de la distribution et du négoce (bricolage, meubles, matériaux).

L’Observatoire a choisi d’étudier plus particulièrement les métiers de la deuxième transformation du bois par la visite de deux établissements qui préparent aux métiers de cette filière. (cf. organigramme ci-contre).

Les métiers de la filière bois

En dehors des métiers de la forêt (ouvrier, technicien, ingénieur forestier), ceux de la deuxième transformation du bois peuvent se classer en deux catégories, les métiers du bois et du papier et les métiers du meuble. Les principaux métiers du bois sont le charpentier qui fabrique et monte des charpentes qui servent à la couverture des bâtiments. Dans une scierie se côtoient le conducteur opérateur de scierie qui s’occupe du réglage et de la conduite des machines utilisées pour le sciage des troncs, le mécanicien-affûteur qui assure les opérations d’entretien et d’affûtage des outils et le responsable de scierie qui est le collaborateur direct et généralement unique du propriétaire de la scierie. Dans l’industrie papetière, le conducteur de machine à papier fabrique des pâtes à papier, du papier ou du carton, l’ingénieur papetier est responsable d’une unité de fabrication du papier. Le technicien supérieur études, production structures bois conçoit des produits, organise et gère des productions ou des chantiers, le technico-commercial des industries du bois est l’intermédiaire entre les services productifs, les services commerciaux et les clients ou les fournisseurs.

Dans le secteur de l’ameublement, la fabrication industrielle en grande série avec les techniques modernes de production, les automatismes, la conception assistée par ordinateur, la gestion informatisée de la production se développe de plus en plus. Tous les postes de production, du débit à la finition de l’industrie de l’ameublement sont occupés par les agents de production industrielle mobilier et menuiserie, des techniciens de fabrication industrielle mobilier et menuiserie ou des techniciens d’atelier des industries du meuble. Le technicien supérieur étude, production du mobilier participe à la conception des produits et à leur production. Il assure également la communication avec les partenaires de l’entreprise.

La fabrication artisanale reste toutefois présente dans la restauration des meubles anciens ou la fabrication en petite série de meubles régionaux, de style ou contemporains mais les ébénistes et les techniciens d’atelier en ébénisterie voient leurs effectifs diminuer. Le marqueteur est un artisan d’art, son travail long et minutieux nécessite de nombreuses étapes avant finition. Le restaurateur de meubles participe à la conservation et à la restauration du patrimoine. Le sculpteur adapte ou reproduit des statues ou de l’ornementation en boiseries.

Le menuisier agenceur fabrique, pose et restaure les portes, fenêtres, parquets et certains meubles. Il agence des magasins, bureaux ou appartements.

L’agenceur de cuisines et de salles de bains est le spécialiste de la conception et de la disposition des éléments de rangement et des surfaces de travail.

L‘accidentalité dans la filière bois

L’analyse de la base de données Baobac recense 12 % d’élèves appelés à étudier dans des ateliers du bois sur l’ensemble des formations qui nécessitent un travail sur machines.

Les élèves sont des garçons à près de 95 % et les niveaux scolaires se concentrent sur le CAP (22 %) et le BEP (58 %). Les élèves de bac professionnel ne représentent que 10 % des effectifs.

Les circonstances matérielles des accidents les plus courants en atelier bois recensés dans ces lycées professionnels interviennent en manipulant des petits matériels dans 40,5 % des cas et en utilisant des machines-outils dans 28 % des accidents. Dans près de 20 % des cas, l’accident se produit hors utilisation de matériel alors que pour l’ensemble des ateliers ce pourcentage est de 26 % et les accidents sur machines de 20 %. En règle générale, l’accidenté est le seul concerné par le dommage corporel. À peu près répartie à égalité dans les différentes tranches horaires d’utilisation des locaux, l’heure de survenue de l’accident n’est pas significative.

Pour la nature des blessures, les plaies, en particulier les coupures sont très majoritaires (64 %) contre 39 % pour l’ensemble des ateliers pédagogiques. Les autres dommages concernent essentiellement des traumatismes musculaires et des articulations ainsi que des écrasements et des sectionnements. La localisation des dommages se situe essentiellement aux doigts pour 54 % contre 38 % pour les autres formations et aux mains pour un accident sur six. Les yeux sont touchés une fois sur dix ce qui est d’autant plus inquiétant que les accidents sont encore plus importants durant les stages puisqu’un accident sur quatre touche ces organes pour l’ensemble des ateliers des filières professionnelles et technologiques. Veiller et responsabiliser au port des EPI est primordial dans toutes les formations et en particulier dans cette filière où les risques d’atteinte aux yeux sont évidents.

Pour la gravité des traumatismes, si la plupart justifient une consultation médicale ou un soin hospitalier, un tiers des élèves reprennent les activités scolaires dans la journée, 1 sur 5 dans la semaine et 8 % ont une interruption de scolarité pendant une à quatre semaines. Les accidents graves sont rares mais souvent dramatiques et augmentent proportionnellement avec le niveau d’études.

Les risques particuliers des métiers du bois

Les métiers du bois comportent de nombreux risques pour la branche professionnelle au cours des études et dans la vie active. Ils sont tout à fait maîtrisables par une formation aux règles d’hygiène et de sécurité, une organisation rationnelle des lieux d’étude et de travail, l’utilisation des équipements individuels de protection et la maintenance des matériels.

En effet :

- Les opérations de manutention, les stockages mal organisés dans les ateliers de menuiseries produisent un tiers des accidents du travail.

- Les chutes de plain-pied et les chutes de dénivellation sont la cause de nombreux accidents. - Le bruit engendre des maladies professionnelles qui peuvent aller jusqu’à la surdité complète.

- Les poussières de bois sont inflammables et nocives pour l’organisme et entraînent des maladies irréversibles (allergie cutanée, eczéma, conjonctivite, rhinite, saignement de nez, asthme, cancer de l’ethmoïde qui touche la partie supérieure des fosses nasales). La réglementation fixe à 1 mg/m3 la valeur moyenne d’exposition aux poussières de bois dans les lieux de travail. Les installations de ventilation doivent rejeter l’air pollué à l’extérieur des locaux. En cas d’impossibilité technique ou économique, le recyclage de l’air est toléré en période froide et dans ce cas le taux de rejet maximal dans l’atmosphère est fixé à 0,2 mg/m3.

- L’explosion du réservoir d’air, l’usure des poulies et des courroies de transmission sont des causes d’accident d’air comprimé.

- Les poussières de bois, les produits inflammables et les appareils de chauffage à feu nu peuvent déclencher de nombreux incendies.

- Les vapeurs toxiques peuvent être évitées en installant des cabines de peinture, étiquetant les récipients, stockant les produits toxiques dans un local séparé et ventilé. Il ne faut pas stocker ensemble les produits inflammables et les péroxydes et utiliser de préférence des produits en phase aqueuse. - Les scies à ruban sont classées parmi les machines à bois les plus dangereuses, les accidents qu’elles occasionnent sont peu nombreux mais très graves. Les scies circulaires, les dégauchisseuses, les toupies, les mortaises à chaîne, les tenonneuses, les moulurières, les outils électroportatifs peuvent également présenter des dangers.

Les membres de la commission « formations professionnelles, expérimentales et technologiques » ont visité deux lycées d’enseignement professionnel dépendant du rectorat de Créteil en région Ile-de-France, le lycée Frédéric Bartholdi de Saint-Denis et le lycée François Mansart de Saint-Maur, classé lycée des métiers. Ces visites étaient guidées par l’idée de constater l’implication des personnels et élèves pour les questions de sécurité au vu de la configuration des bâtiments, de leur état d’entretien et en particulier de l’organisation des ateliers, la maintenance des machines et l’enseignement des règles de sécurité pendant la scolarité.

La visite de ces deux établissements a permis de constater que la filière « bois » a schématiquement deux fonctions différentes :

- L’une permet de lutter contre l’exclusion du système scolaire et permet le maintien en formation d’élèves en difficulté sans que la filière ait été choisie par vocation la plupart du temps. Ces jeunes sortent en général du lycée avec un diplôme ou un niveau CAP et les débouchés professionnels sont variables selon les régions.

- L’autre facette des métiers du bois est celle d’une voie choisie par des élèves motivés qui maîtrisent rapidement la modernisation de l’ensemble des procédés de fabrication comme la conception assistée par ordinateur. L’utilisation du bois dans les bâtiments dits de haute qualité environnementale (HQE) ouvrent de nombreux débouchés à des élèves qualifiés de niveau BEP, Bac pro ou BTS.

Ces deux facettes des formations « métiers du bois » permettent de mieux comprendre les particularités de ces deux lycées.

Visite au lycée professionnel Frédéric Bartholdi de Saint-Denis (93)

Le 29 mars 2007, une délégation de l’Observatoire a rencontré le proviseur, M. Tabard, le chef de travaux, Mme Rochely, ainsi qu’une grande partie de l’équipe de direction de l’établissement.

Ce LP, un des plus importants lycées professionnels de l’académie de Créteil, est situé en zone sensible. Il forme 800 élèves à des CAP, BEP, BAC PRO répartis pour moitié entre les sections tertiaires (secrétariat, comptabilité, vente, services et commerce) et industrielles (métiers du bois, de la maintenance des systèmes mécaniques automatisés, métiers de la mode et industries connexes, maroquinerie). Le lycée compte 105 enseignants et 55 personnels ATOS et AVS. À l’exception de la section maroquinerie, qui recrute sur toute la France, la majorité des élèves est issue du département. La plupart des élèves du lycée professionnel viennent des classes de SEGPA, de milieux très modestes, avec un niveau faible et un âge qui s’échelonne entre 15 et 23 ans. Peu d’élèves réussissent un bac professionnel, la plupart intégrant le monde du travail avec un CAP.

Ce lycée dispose d’une section pour élèves non francophones et d’une UPI de 3 élèves handicapés, suivis par un instituteur spécialisé et une auxiliaire de vie scolaire. Plusieurs élèves ne sont pas intégrés dans l’UPI alors qu’ils pourraient en relever, ce qui pose des problèmes à l’établissement.

Les ateliers

La région a signé une convention avec l’établissement pour la maintenance des matériels pédagogiques. Les enseignants soulignent une vraie écoute de la région, un nouveau parc de machines a été acquis et des adaptations sont parfois réalisées pour améliorer la sécurité. L’inspecteur du travail effectue une visite attentive des ateliers en début d’an née.

En atelier machines, il n’y a jamais plus de 12 élèves pour des raisons de sécurité. Dans les différentes sections, les machines sur lesquelles travaillent les élèves sont pour la plupart dangereuses.

Le suivi de la mise en conformité et la maintenance sont globalement satisfaisants.

L’établissement assure la maintenance de 1er niveau. Les élèves font l’entretien des machines des sections de mode et de menuiserie.

L’évacuation des poussières reste difficile et demanderait de nouveaux aménagements.

L’établissement a recensé 34 accidents d’élèves en 2006 : 18 en cours d’EPS, 4 en atelier bois, 2 en section maroquinerie et 3 en stage.

Les relations avec les entreprises

Le lycée n’a pas de section d’apprentissage mais les élèves font des stages d’observation et des stages évalués.

Le lycée rencontre des difficultés avec le BEP maintenance des systèmes industriels automatisés. Pour les élèves mineurs de cette section, les entreprises refusent en général de se plier à la procédure de dérogation, ce qui pose un problème important au regard de la mise en œuvre de cette formation. Pourtant, le lycée présente toujours le référentiel de l’enseignement aux entreprises pour qu’elles puissent, en particulier, préparer les rapports des élèves en vue de l’évaluation conjointe réalisée dans l’établissement.

Les liens tissés avec les entreprises sont souvent remis en cause, soit en raison du temps qui doit être consacré à ces jeunes, soit en raison d’un décalage avec leurs légitimes exigences : ponctualité, présence effective, tenue correcte, politesse…

Les visites médicales et la formation aux gestes de premiers secours

Faute de temps, le médecin scolaire ne peut pas venir en début d’année faire la visite d’aptitude au travail sur machines dangereuses, même pour les travaux en établissement, ce qui fait que l’enseignant (moniteur d’atelier) doit donner son avis avant que l’avis médical d’aptitude soit rendu.

Des élèves sont déclarés inaptes à travailler sur des machines dangereuses parfois plus d’un mois après la rentrée et il n’est plus possible de les réorienter ; ils ne pourront pas suivre correctement et perturberont l’ensemble de la classe. Si les visites d’aptitude avaient lieu en mai au collège, des élèves ne seraient pas proposés dans certaines filières. En matière de secourisme, le diplôme SST (Sauveteur Secouriste du Travail) est plus adapté à l’enseignement professionnel que le PSC 1 (Premiers Secours Civiques niveau 1, anciennement AFPS). Il y a un instructeur SST sur l’académie qui forme les collègues de l’établissement, une infirmière et un enseignant sont moniteurs. Le recyclage en SST a lieu une fois par an, il est basé sur le bénévolat. Il y a une obligation d’enseigner le secourisme en CAP et en BAC PRO. Certains chefs d’établissement font appel à des moniteurs extérieurs.

Il semblerait judicieux de demander aux enseignants formés par l’INRS d’assurer les formations SST en dégageant des plages horaires pour les formateurs.

La sécurité incendie et la maintenance des bâtiments

Le lycée qui a été ouvert en 1965 a connu de gros travaux de rénovation, la plupart des contrats d’entretien sont encore pris en charge au titre des marchés passés avec les entreprises.

Toutefois les problèmes posés par les fenêtres à oscillo-battant, trop fragiles pour des adolescents vigoureux, sont très inquiétants, une fenêtre est déjà tombée et une autre a été retenue de justesse ce qui a permis d’éviter un accident qui aurait eu des conséquences dramatiques vu la taille et le poids de ces ouvrants.

La région est consciente du problème mais le coût de remplacement est exorbitant. Actuellement, la plupart des ouvrants sont condamnés, ce qui pose des problèmes d’aération.

Le flocage des sheds (toitures) de l’atelier, en papier mâché provoque des picotements chez certaines personnes. Ce phénomène se produit par le brassage d’air au moment de la remise en chauffe des aérothermes.

Des exercices d’évacuation incendie ont lieu trois fois par an. Le matériel est malmené par les élèves, les extincteurs ont été dotés de caches. L’alarme est régulièrement déclenchée intempestivement.

Les risques majeurs

L’établissement a rédigé un PPMS. Les risques sont industriels : Transport de matières dangereuses sur la RN 1 qui longe l’établissement et risque d’explosion du silo à bois à proximité.

Visite au lycée d’enseignement général et professionnel François Mansart de Saint-Maur (94)

Une délégation de l’Observatoire conduite par Robert CHAPUIS a été accueillie par le proviseur, Madame BORRULL qui était entourée de M. PERROT, chef des travaux et de Mme REYNIER, gestionnaire. Étaient également présents M. Robert FLAMIA, inspecteur hygiène et sécurité de l’académie de Créteil et M. Luc DEBRAUWERE, représentant le Conseil régional d’Ile-de-France.

Le Lycée François Mansart, labellisé « lycée des métiers », offre un vaste choix de formations aux métiers du bois. Il mise à la fois sur les technologies de pointe et sur les relations avec les professionnels. Ce lycée regroupe des filières technologies et professionnelles autour d’une même famille de métiers avec des possibilités de passerelles entre les différentes formations. C’est un des seuls, parmi les 17 d’Ile-de-France, à proposer l’enseignement intégré des métiers du bois de la sortie du collège jusqu’à la possibilité d’accéder à une école d’ingénieurs. 80 % des élèves viennent dans l’établissement par choix. Tous les enseignants des matières professionnelles et techniques sont des professionnels. Le Lycée François Mansart après de nombreux avis défavorables de la commission de sécurité en raison de l’état des bâtiments, a après un long processus de mise aux normes avec des « opérations tiroirs » très délicates, obtenu un avis favorable en 2006. En interne, l’équipe du lycée a effectué un travail colossal pour arriver à ce résultat, avec l’accompagnement précieux de Robert FLAMIA, l’inspecteur hygiène et sécurité de l’académie de Créteil.

Le document unique

L’apport technique de la région est très utile, en particulier pour les lycées qui n’ont pas de spécialistes en interne, mais il est essentiel que la démarche pour la rédaction du document unique vienne de l’établissement. L’ensemble de la communauté scolaire du lycée Mansart y travaille depuis trois ans car l’approche du risque est difficile et longue. Bien entendu, les actions de prévention ne peuvent attendre la phase finale et doivent être prises en charge, comme dans cet établissement, dans l’activité même des personnels et des élèves.

Les ateliers

Les ateliers du lycée sont bien équipés et les personnels très impliqués dans le respect des règles de sécurité. Des rappels à la vigilance et l’application des consignes de sécurité sont affichés dans les ateliers. L’évacuation des poussières de bois se fait par des aspirateurs reliés aux machines pour les plus petites d’entre elles. 90 000 euros ont été investis pour une aspiration à haute dépression en vue de la mise en place d’un réseau qui récupérera toutes les poussières. Le silo à bois n’est pas valorisé actuellement, il est envisagé de transformer les déchets en briquettes. Côté manutention, une attention particulière est apportée au rangement et au transport des matériaux même si l’organisation pourrait encore être améliorée. Le stockage des réalisations des élèves pose un réel problème par manque de place. Des réalisations remarquables ou qui peuvent être réutilisées ont besoin d’être conservées dans de bonnes conditions de sécurité, ce qui n’est pas toujours aisé.

Pour les nuisances sonores, tous les élèves sont équipés de casques anti-bruit. L’achat de machines plus silencieuses est privilégié ainsi que l’acquisition d’aspirateurs à air comprimé sans risques électriques. Un devis pour un audit de bruit a été établi pour 12 000 euros avec une prévision de 150 000 euros de travaux.

Pour les activités qui dégagent des vapeurs toxiques, un local bien isolé avec technique de mur rideau permet de limiter les risques.

Pour la gestion du parc machines et des ateliers, les élèves établissent des fiches de maintenance pour toutes les machines, consignées dans un livret de sécurité atelier. Un rappel de l’utilisation des machines y est consigné ainsi que la procédure de gestion, l’organisation générale de l’atelier avec le plan et les fiches de contrôle de bon fonctionnement de chaque machine.

Les relations avec les entreprises

L’établissement a tissé des liens privilégiés avec plus de 350 entreprises qui reçoivent régulièrement les élèves en stage. Les élèves n’ont pas de difficulté pour trouver un emploi quel que soit leur niveau de sortie du lycée.

Les dérogations aux élèves mineurs

Un grand nombre d’élèves a besoin d’une dérogation pour travail sur machines dangereuses.

En juillet, la liste des élèves concernés est transmise à l’inspection du travail avec la liste des machines qui seront utilisées dans le cadre de la formation. Après délivrance de l’avis favorable du médecin, les élèves peuvent commencer à travailler sur les machines. Le lycée ne rencontre pas actuellement de difficultés pour la délivrance de l’avis médical dans les meilleurs délais possibles mais cela n’a pas toujours été le cas.

Les visites médicales et la formation aux gestes de premiers secours

Le médecin de prévention du rectorat assure les visites médicales des enseignants et personnels TOS sur convocation. Des formations aux gestes de premiers secours et à l’utilisation des défibrillateurs sont dispensées au rectorat pour l’ensemble des établissements de l’académie.

La sécurité incendie

Trois exercices d’évacuation incendie sont effectués par an mais ils ne donnent pas encore des résultats totalement satisfaisants quant au temps d’évacuation.

L ‘accessibilité

Un élève en situation de handicap moteur a intégré l’établissement. Une réflexion collective a été menée pour l’accueillir dans les meilleures conditions possibles. Des toilettes ont été aménagées et le lycée a fait l’acquisition de deux traîneaux, en accord avec l’élève pour l’évacuation en cas de risque.

Les risques majeurs

Une réflexion sur la rédaction du P.P.M.S. est en cours mais elle est rendue difficile par la complexité de la structure du lycée. Les zones de mise à l’abri ont été déterminées et du matériel a été acheté. Le principal risque est celui du transport des matières dangereuses (TMD) avec la proximité de l’A 86, de la ligne SNCF et du port de Bonneuil.

Le lycée François Mansart, par la motivation de ses personnels, l’aide de l’inspecteur hygiène et sécurité et la région, a su mener une réflexion remarquable sur la mise en sécurité de ses ateliers. Les accidents sont très limités en raison d’une prise en compte des risques et de leur maîtrise à tous les niveaux du travail en atelier des élèves et de leur responsabilisation.

Les recommandations

Pour améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité dans les établissements qui forment aux métiers du bois la commission préconise particulièrement de :

- Veiller à la bonne aspiration des poussières ainsi qu’à la bonne évacuation ou au bon traitement des déchets, notamment pour les silos à bois.

- Veiller à une bonne implantation des machines et à la sécurisation des espaces de formation.

- Poursuivre la modernisation des équipements en jonction avec les régions et les corps d’inspection.

- S’assurer que la formation aux risques professionnels est bien assurée dans le cadre des stages en entreprise.

- Veiller à la réunion régulière et à l’information de la commission hygiène et sécurité.

La gestion du système de sécurité incendie

Un système de sécurité incendie (SSI) se compose de l’ensemble des matériels servant à collecter les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie et à les traiter. En cas de problème, son rôle est donc d’activer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité du bâtiment :

- le compartimentage,

- l’évacuation des personnes,

- le désenfumage,

- la mise à l’arrêt de certaines installations techniques.

Ces systèmes de sécurité incendie sont classés par ordre de sévérité décroissante en cinq catégories (A, B, C, D et E). Le SSI le plus complet est celui de catégorie A. Il n’est obligatoire dans les établissements que dans certain cas (présence de local à sommeil…). Les dispositions particulières à chaque établissement précisent, le cas échéant, la catégorie du système de sécurité exigée.

TABLEAU

Dans les Établissements Recevant du Public (ERP) comme les établissements d’enseignement, la gestion du risque incendie repose donc en grande partie sur ce système de protection. C’est la raison pour laquelle l’exploitation d’un ERP - particulièrement quand il comporte un internat - avec un SSI en panne nécessite impérativement la mise en place de mesures palliatives. Elles consistent à « remplacer » par des actions humaines tels ou tels défauts du système de sécurité incendie (SSI).

Mais l’expérience a montré que ces mesures palliatives indispensables à mettre en œuvre sont parfois très difficiles à déterminer pour les responsables des établissements scolaires et universitaires non rompus à la sophistication du fonctionnement des SSI, équipement souvent très complexe.

TABLEAU

Par ailleurs, les résultats de l’enquête Esope, menée auprès des établissements du second degré privés et publics pendant l’année 2007, ont révélé une nouvelle fois une carence dans la surveillance de la centrale d’alarme et une grande insuffisance dans la formation du personnel chargé de cette surveillance malgré les obligations réglementaires.

L’ensemble de ces éléments a incité la commission « sécurité bâtiment et risque incendie » de l’Observatoire à proposer dans le rapport 2007 un document synthétique pour aider les responsables des établissements quand le système de sécurité est défaillant. Réalisé de manière collégiale par des experts des questions de sécurité incendie, des gestionnaires d’ERP et des usagers, il a été conçu pour être adapté à l ‘ensemble des établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités, établissements d’enseignement agricole). Ce « 4 pages » s’ouvre en introduction par la réglementation relative au SSI en matière d’entretien, de consignes d’exploitation ou de présence des responsables puis il présente une proposition de procédure lorsque le système est en panne. Ce « déroulé » peut être affiché près de la « centrale incendie » pour être opérationnel au moindre dysfonctionnement du SSI.

Proposition

Intégrer dans le contrat annuel d’entretien du système de sécurité incendie une heure de formation sur site pour les personnels chargés de son exploitation.

L’accessibilité des Établissements d’enseignement

Rappelons que la loi du 11 février 2005 définit le handicap comme une « limitation d’activité en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Elle précise, en outre, que « pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l’État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. »

La prise en compte des handicaps dans les établissements d’enseignement est présentée cette année selon quatre angles d’approche. Dans un premier temps, et dans la continuité des travaux précédents, l’analyse des questions de la base Esope relatives à la prise en compte des handicaps est proposée. Dans un deuxième temps, un point est fait sur les repères législatifs et réglementaires en matière d’accessibilité du cadre bâti. Dans un troisième temps est évoquée l’obligation de diagnostic accessibilité qui s’impose à tout ERP du 1er groupe. Dans un quatrième temps, les évolutions en cours de la réglementation en matière sécurité incendie et d’accessibilité sont présentées.

Enfin, le dossier sur l’accessibilité des établissements d’enseignement est illustré par la visite que l’Observatoire a effectuée à la Maison des examens d’Arcueil et sa participation au forum de l’adaptation du matériel agricole aux agriculteurs handicapés dans le cadre du salon du machinisme agricole.

Analyse de la base Esope

Comme nous l’avions remarqué dans le précédent rapport, le nombre de réponses aux questions relatives aux handicaps continue d’augmenter de façon significative.

Avec la même réserve qu’en 2006, nous n’en déduisons pas que les handicaps sont d’ores et déjà mieux pris en compte, en revanche cela confirme une sensibilisation croissante à la problématique de l’accueil des personnes handicapées en milieu scolaire ordinaire.

L’enquête Esope révèle qu’en 2007, parmi les 2 821 établissements (2 711 en 2006) ayant répondu aux questions portant sur l’accessibilité, 817 établissements (748 en 2006) déclarent accueillir une personne ayant un handicap moteur :

- 468 collèges en 2007, pour 422 en 2006 et 219 en 2005,

- 168 lycées en 2007, pour 159 en 2006 et 92 en 2005,

- 22 lycées agricoles, pour 23 en 2006 et 12 en 2005,

- 159 lycées professionnels, pour 144 en 2006 et 73 en 2005.

Les tendances (proportion de réponses favorables par rapport au nombre total de réponses) sont constantes sur la période 2005-2007. Elles confirment d’année en année qu’en matière de handicap moteur, les lycées sont plus « faciles d’accès » que les lycées professionnels. Les lycées agricoles restent, quant à eux, les établissements les « moins accessibles ». Seuls 18,6 % de ceux qui ont répondu aux questions relatives aux handicaps, accueillent une personne ayant un handicap moteur.

TABLEAU

En ce qui concerne les déficiences auditives, 698 établissements déclarent accueillir au moins un élève sourd ou malentendant en 2007 contre 663 établissements en 2006 et 374 établissements en 2005. Sur l’ensemble de ces établissements la proportion de collèges, de lycées, de lycées agricoles et de lycées professionnels reste stable.

En ce qui concerne le handicap visuel, 411 établissements déclarent accueillir au moins un élève aveugle ou malvoyant en 2007 pour 385 en 2006 contre 191 établissements en 2005.

Il est à noter que si le nombre de personnes accueillies augmente globalement (tous établissements confondus), en revanche, le nombre d’individus accueillis en lycée professionnel semble décroître légèrement.

Afin de prendre en compte tous les types de handicap, selon le principe posé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’enquête Esope contient également une question relative à l’accueil des personnes présentant un handicap mental, psychique ou cognitif. Si l’interprétation de ces résultats est délicate car ceux-ci peuvent correspondre à des situations de handicap tout à fait diverses et variées, nous notons néanmoins une forte augmentation de l’accueil en collège (de 151 personnes en 2006 à 234 en 2007) et en lycée professionnel (de 25 personnes en 2006 à 34 en 2007).

En ce qui concerne les refus d’accueil, l’enquête Esope révèle que 42 élèves ayant un handicap moteur n’ont pas été admis à fréquenter un établissement en 2007 car celui-ci n’était pas accessible. 21 élèves ont été confrontés à cette situation en collège, 12 en lycée et 9 en lycée professionnel. 5 refus ont été motivés par des raisons pédagogiques.

36 cas de refus pour non-accessibilité du bâti et 4 cas de refus pour des raisons pédagogiques avaient été déclarés en 2006.

Le nombre de refus en matière de handicaps sensoriels n’est pas significatif. En revanche, le nombre total d’établissements répondant aux questions relatives aux handicaps est en augmentation constante ce qui semble traduire une prise de conscience des obligations créées par la loi 2005-102.

Enfin, celle-ci a créé un certain nombre d’obligations pour les propriétaires d’établissements recevant du public en terme de diagnostic de l’état d’accessibilité et de mise en accessibilité du bâti.

Sur cette thématique, il ressort de l’enquête réalisée en 2007 que 908 établissements (soit 29 % des établissements ayant répondu) ont fait l’objet de travaux de mise en accessibilité au cours de trois dernières années. La répartition par type d’établissement reste constante.

51,8 % des établissements déclarent nécessiter des aménagements (pour 50,2 % en 2006). Les lycées et lycées agricoles sont particulièrement concernés. Leur niveau d’accessibilité estimé semble ne pas être satisfaisant.

Accessibilité du cadre bâti : repères législatifs et réglementaires7

En 2007, est paru l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Celui-ci prévoit, d’une part, que les établissements existants doivent répondre aux caractéristiques énoncées en ce qui concerne les établissements à créer et, d’autre part, que des dispositions particulières peuvent s’appliquer.

Ce texte complète le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3et R. 11- 19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) lors de leur construction ou de leur création.

Un arrêté fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des équipements sportifs et établissements de plein air, à ce jour, reste en instance de publication.

Les diagnostics accessibilité

Les décrets et arrêtés d’application de l’article 41 de la loi 2005-102 sont aujourd’hui parus, à de rares exceptions. Les propriétaires d’établissements recevant du public disposent donc aujourd’hui de l’ensemble des outils réglementaires nécessaires à la prise en compte des handicaps dans le cadre bâti. Ces textes leur imposent des obligations. Quelles sont elles ? Le décret 2006-555 pose deux principes : celui d’un diagnostic du niveau d’accessibilité, puis celui de la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

Au terme de l’article R111-19-9 du code de la construction et de l’habitation, le diagnostic, doit être réalisé, au plus tard, le 1er janvier 2011 notamment pour les écoles, les collèges et les lycées. Les travaux de mise en accessibilité doivent quant à eux être réalisés avant le 1er janvier 2015.

Les dispositions particulières aux établissements d’enseignement supérieur (cf. décret n° 2006-555 du 17 mai 2006) exigent la mise en accessibilité de ceux-ci pour le 1er janvier 2011. Compte tenu de la taille, de la complexité et de l’état du patrimoine universitaire (18 millions de m² hors CROUS et 5 000 hectares de foncier non bâti) le délai imparti paraît peu réaliste. En 2006, l’Observatoire signalait cette spécificité et le risque qu’il y aurait à vouloir réaliser très rapidement des diagnostics complexes et des travaux afin de respecter les délais.

Qu’est-ce qu’un diagnostic accessibilité ?

Le diagnostic doit analyser la situation de l’établissement ou de l’installation au regard des obligations définies par la réglementation. Il doit également décrire les travaux nécessaires pour respecter ces obligations et en évaluer les coûts.

Les rapports d’études devraient comprendre les éléments chiffrés et commentés des solutions de mise en conformité, aménagements et améliorations nécessaires pour permettre et faciliter l’accès aux services dispensés dans les établissements à toutes les personnes handicapées.

Quels critères prendre en compte ?

L’étude devrait se baser sur une approche « fonctionnelle » du bâtiment depuis l’accès du site (espaces extérieurs, stationnement), l’accès au bâtiment, l’accueil, les parties communes intérieures (circulations horizontales/circulations verticales/revêtements de parois/sas), les locaux ouverts au public, les équipements et dispositifs de commande, l’éclairage, les sanitaires, les sorties, etc.

Seront également considérés tous les ouvrages situés sur le parcours : portail et portes (largeur et systèmes d’ouverture) ; les obstacles : caniveaux, grilles au sol, bornes ; les systèmes de commande : éclairage, robinetterie ; le mobilier : guichet, table, chaise, fauteuil, téléphone public…

Le diagnostic et les propositions qu’il contiendra doivent intégrer une approche en termes de performances à atteindre, notamment en matière de repérage et guidage, de caractéristiques dimensionnelles, d’atteinte, d’usage et de sécurité d’usage.

Une réflexion particulière doit être engagée concernant la signalétique afin que les bâtiments soient accessibles tant aux déficients visuels ou auditifs, qu’aux personnes ayant une déficience mentale, ou tout autre type de handicap.

En ce qui concerne la prise en compte de la déficience visuelle, le diagnostic doit permettre d’élaborer des préconisations intégrant des exigences de :

- guidage,

- repérage : des bâtiments, des obstacles, des équipements,

- contrastes : voir et lire, repérer les dangers,

- qualité d’éclairage pour les cheminements, les équipements…

- sécurité (repérage des parties vitrées, des marches isolées).

Pour la prise en compte de la déficience auditive, les préconisations intégreront :

- des signaux sonores doublés de signaux visuels (ex : repérage visuel du fonctionnement d’une gâche électrique),

- de la visiophonie en cas d’interphonie,

- une limitation du temps de réverbération acoustique dans les circulations communes et halls,

- une exigence de signalisation adaptée à la déficience auditive.

La plupart des améliorations concernant les déficiences sensorielles contribuent à améliorer la prise en compte de la déficience intellectuelle. Seront néanmoins traités :

- une signalétique adaptée,

- l’éclairage : extinction progressive en cas de temporisation.

Pour la déficience motrice, il faut prendre en compte :

- la redéfinition des espaces nécessaires à la manœuvre du fauteuil roulant et à l’utilisation des équipements,

- l’exigence de passage du fauteuil roulant dans les stationnements « fermés »,

- l’exigence d’atteinte des poignées de portes en angle,

- la limitation de la force des ferme-portes,

- l’adaptation des WC aux exigences des bâtiments neufs,

- les contraintes dimensionnelles et l’accessibilité pour les escaliers y compris dans les bâtiments avec ascenseur,

- l’obligation de douches et de vestiaires accessibles.

Outre la complexité technique du sujet, les délais et les coûts (non négligeables pour les collectivités) doivent inciter ces dernières à réaliser, ou faire réaliser, sans perdre de temps les diagnostics de mise en accessibilité.

Qui réalise les diagnostics ?

La collectivité propriétaire des ERP est maître d’ouvrage du diagnostic. La réglementation ne contraint pas le propriétaire dans le choix du « diagnostiqueur ». Ainsi, il n’est pas obligatoire de faire appel à un bureau de contrôle technique. Les formations en ce domaine évoluent et sont sans doute une garantie quant à la qualité de l’intervention. Une seconde garantie consiste en l’élaboration d’un cahier des charges rigoureux de l’étude à mener.

Accessibilité et sécurité incendie

L’Observatoire dénonçait, en 2006, l’idée selon laquelle la sécurité et l’accessibilité, telles deux préoccupations parallèles, n’auraient aucune raison, un jour, de se rapprocher l’une de l’autre. Mais force est de constater que le principe posé par la loi 2005-102 qui vise à prendre en compte tous les handicaps et à scolariser les élèves en milieu ordinaire, permettra à un nombre croissant d’élèves et d’enseignants de fréquenter les établissements. Pour ces raisons, la réglementation en matière de sécurité incendie et de panique doit évoluer. Pour mener à bien cette nécessaire réflexion, un groupe de travail piloté par le ministère chargé de l’intérieur et auquel l’Observatoire est associé se réunit depuis janvier 2006.

Prenant en compte l’expérience de l’efficacité des mesures passives pour assurer la sécurité des personnes après un transfert horizontal de la zone à l’origine du sinistre vers une zone voisine, toujours située dans le bâtiment, la commission « sécurité bâtiment et risque incendie » de l’Observatoire a travaillé sur une série de pistes se basant en particulier sur les questions suivantes, faut-il :

- réaliser l’évacuation en plusieurs temps ?

- créer des zones d’attente ou des zones de mise à l’abri ?

- créer des possibilités de transfert horizontal ? - faire évoluer les systèmes d’alarme ?

- prévoir des balisages ?

- revoir la conception des dégagements ?

La création des espaces d’attente sécurisés, déjà évoqués dans le Guide de réflexion sur l’évacuation et la mise en sécurité élaboré par la commission « sécurité bâtiment et risque incendie », repose sur différents points :

- Cet espace doit présenter des garanties de sécurité.

- Des solutions réputées équivalentes pourront être acceptées (principes mentionnés dans le règlement contre les risques d’incendie et de panique aux articles AS4 et AS5 ou à l’article CO25 ; paliers d’escaliers protégés surdimensionnés ; espaces à l’air libre…).

- Les caractéristiques principales de ces espaces sont les suivantes : situés à proximité des dégagements verticaux protégés, respectant les dispositions des articles CO43 (répartition et distances maximum pour atteindre les escaliers) ; accessibles par les secours et avoir des parois et des portes résistantes au feu. Ce local doit aussi posséder un ouvrant en façade (manœuvrable par la personne située dans le local) ou être mis à l’abri des fumées ou être désenfumé et également disposer d’un éclairage de sécurité, d’un balisage spécifique et d’un extincteur à eau pulvérisée.

- Le local doit être identifié pour éviter toute confusion et perte de temps lors de l’intervention des secours, disposer d’un moyen permettant à une personne de signaler sa présence pendant un incendie (interphone, téléphone…) et figurer sur les plans d’intervention.

Ces principes ont été présentés en commission centrale de sécurité. Celle-ci a validé les pistes de travail suivantes :

- tenir compte des types d’activités dans l’établissement et en particulier de l’aide humaine disponible en permanence pour participer à l’évacuation ;

- formaliser, dans la notice de sécurité, la ou les solutions retenues pour l’évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap ;

- créer à chaque étage, ainsi qu’au niveau du sous-sol, des espaces d’attente sécurisée ;

- installer un système d’alarme perceptible, quelles que soient, d’une part, la spécificité des locaux et, d’autre part, les différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter, de manière isolée ou non ;

- garder au niveau de l’exploitant le relevé de la (ou des) solution(s) retenue(s) par le maître d’ouvrage et validée(s) par la commission de sécurité compétente ;

- élaborer sous l’autorité du responsable de l’établissement les procédures et consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicaps.

L’Observatoire suivra attentivement l’évolution de la réglementation en la matière.

Visite de la maison des examens à Arcueil

La maison des examens n’est pas un établissement d’enseignement. L’Observatoire a cependant souhaité le visiter car le temps des concours et des examens est un temps fort dans la vie des élèves et des étudiants. La prise en compte des handicaps et, plus largement, des situations de handicap y est donc primordiale.

Date d’ouverture : le bâtiment principal date des années 70.

Données générales

Le plan forme une croix avec un noyau central contenant les ascenseurs et, à l’extrémité de chaque aile, deux escaliers permettant l’évacuation des salles de concours en cas de sinistre.

Chacune des 19 salles, situées du 3e au 7e étage, a une superficie de 450 m² et peut accueillir 210 concurrents.

L’établissement est classé en type R de 1ère catégorie, en application de la réglementation contre les risques d’incendie et de panique.

Capacité d’accueil

L’établissement accueille 400 000 candidats par an, avec une fréquentation maximale instantanée de 4 000 concurrents. Plus de 2 500 candidats en situation de handicap composent chaque année à Arcueil.

Diagnostic et cahier des charges

La volonté de créer un dispositif d’accueil aux examens pour les personnes en situation de handicap a été acté dans le contrat d’établissement signé avec le ministère de l’éducation nationale. Des choix budgétaires de qualité ont primé au détriment d’autres projets qui ont été reportés.

Le diagnostic de mise en accessibilité a été entièrement réalisé en interne par la direction, la secrétaire générale et son équipe. Le cahier des charges a également été rédigé par les personnels administratifs, techniques et de santé avec des visites de réalisations existantes, la consultation d’entreprises spécialisées et l’appui d’un architecte. Les procédures d’information et d’inscription, les espaces d’accueil, les salles d’examens, l’infirmerie, les toilettes, les circulations (revêtements de sols contrastés pour les mal voyants), l’évacuation des bâtiments en cas d’alerte incendie et la formation des personnels ont été repensés pour prendre en compte tous les types de handicaps permanents ou temporaires comme par exemple une fin de grossesse, une fracture ou une claustrophobie.

Prise en compte des situations de handicap :

Lors de l’inscription des concurrents, ceux-ci ont la possibilité de signaler leur handicap. Le service gestionnaire ayant recueilli l’inscription transfère l’information à l’infirmerie. L’accueil des personnes concernées est ensuite individualisé et réalisé par les infirmières.

Afin de pallier diverses situations de handicap, quatre salles situées à proximité immédiate de l’infirmerie ont été équipées de mobiliers et matériels spécifiques. Elles ont été inaugurées en mars 2007. La diversité des mobiliers et des matériels offre un large éventail de possibilités.

Ainsi, l’établissement dispose de 20 pupitres à inclinaison et hauteur variables ; 10 pupitres à réglage partiel (une partie fixe pour le secrétaire, une partie inclinable pour le concurrent) ; 15 tables informatiques à réglage électrique permettant de travailler en position debout ou assis ; différents modèles de sièges ergonomiques.

Les salles sont également dotées de prises électriques accessibles permettant de brancher les ordinateurs portables personnels, le cas échéant.

En outre, sont mis à disposition des claviers avec synthèse vocale (casque) et plage de lecture en braille, plusieurs types de souris, des claviers avec différents systèmes de touches, des systèmes de caméras permettant de visionner à l’écran tout support papier posé sur le bureau, sous la caméra, des écrans de grande dimension, etc.

Enfin, ces salles sont toutes équipées d’un dispositif de communication sonore relié aux salles d’examen afin que tous les concurrents soient placés dans les mêmes conditions. Ainsi tous entendent les mêmes consignes au même moment.

L’équipement de ces salles en fait un établissement « presque expérimental » où le pari de la diversité est le gage d’une adaptation et d’une réponse aux besoins de chacun. L’engagement humain et l’accompagnement y sont également privilégiés afin de pallier, autant que faire se peut, les situations de handicap.

Déplacement de l’observatoire au salon du machinisme agricole (SIMA) - Forum de l’adaptation du matériel agricole aux agriculteurs handicapés.

Dans son rapport annuel 2006, et dans le cadre de la mission qui lui a été confiée afin de favoriser l’accueil des élèves handicapés dans le milieu scolaire, l’Observatoire de la sécurité a souligné le caractère naturellement peu accessible des établissements d’enseignement technique et professionnel, enseignement agricole compris.

La loi du 11 février 2005, relative à l’égalité des chances, analyse le handicap comme la rencontre des déficiences avec un environnement peu adapté. L’accessibilité est une des modalités d’exercice des libertés individuelles et s’inscrit dans les valeurs républicaines, en particulier quand elle permet d’entrée à l’école et dans le monde du travail. Dans cette démarche, le monde rural ne doit pas être oublié, comme l’a rappelé Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées.

Sur le tracteur, outil de travail incontournable de l’agriculteur, l’adaptation des commandes manuelles, du système d’alerte (téléphone mobile), du dispositif d’accès au tracteur depuis le fauteuil roulant, permet à l’agriculteur handicapé moteur d’être autonome en situation de travail.

Lors des échanges très riches d’expérience, entre personnes à mobilité réduite, chercheurs, ingénieurs en machinisme agricole, ergonomes, préventeurs, fabricants et équipementiers, le témoignage de deux agriculteurs handicapés a permis de mieux cerner les obstacles à l’adaptation du matériel et de l’environnement de travail et de vie :

- L’aménagement de la ferme d’un agriculteur handicapé de la Dordogne suite à un accident du travail a duré un an.

L’adaptation de son poste de travail a été effectuée par un technicien de prévention de la mutualité sociale agricole avec des aides partielles des assurances mutuelles agricoles (GROUPAMA) et de l’association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIP). Le coût du tracteur adapté (élévateur avec treuil) est très onéreux et la prise en charge au moment où interviendra son renouvellement n’est pas garantie.

- L’installation d’un jeune agriculteur, sur la ferme de ses parents, prévue initialement à son handicap consécutif à un accident de voiture, a nécessité la création d’un bâtiment d’exploitation neuf accessible de plain-pied. Le jeune homme dispose d’un fauteuil roulant compact qui peut être embarqué dans la cabine du tracteur. Il exploite la ferme avec son épouse, la présence d’un co-exploitant étant indispensable.

Concernant les tracteurs et les machines en général, les possibilités techniques d’adaptation sont souvent réalisables mais le coût engendré, en particulier en raison du petit nombre d’unités produites est un frein à la réalisation de travaux et les adaptations ne sont en général pas reconnues par les assureurs d’une profession très accidentogène. La diversité, la complexité et l’insuffisance des aides constituent un autre obstacle.

La rencontre avec les agriculteurs handicapés moteurs, qui continuent à exercer leur profession malgré leur handicap a permis, par l’observation de leur volonté à surmonter les difficultés, de démontrer que l’adaptation des outils de travail est possible dans le monde rural, mais les expériences actuelles, pour intéressantes qu’elles soient, restent encore marginales.

Une réflexion commune entre tous les partenaires concernés, (État, collectivités, employeurs, personnels, constructeurs, assureurs…) sur les possibilités d’adaptation des machines dans le monde rural et industriel avec un accompagnement financier cohérent, une protection juridique soutenable pour l’utilisateur, ainsi qu’un recensement statistique des personnes en situation de handicap concernées par l’adaptation de leur outil de travail permettrait de faire évoluer la situation.

Les adaptations effectuées en faveur de personnes handicapées dans le monde professionnel profiteraient à l’amélioration des possibilités d’accessibilité des établissements d’enseignement professionnel et technologique relevant du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture et élargiraient les possibilités de choix d’une profession et d’un mode de vie pour les élèves en situation de handicap.

Proposition

Soumettre le protocole d’évacuation des personnes handicapées à l’ensemble des partenaires et s’assurer que ce protocole soit opérationnel dès le jour de la rentrée.

L’accord « Europa » risques majeurs et la réduction des risques à l’écoleLes objectifs de l’accord

Un accord intergouvernemental est intervenu en mars 1987 dans le cadre des instances du Conseil de l’Europe. Désigné sous l’appellation EUR-OPA Risques majeurs, il est ouvert à tout état qu’il soit membre ou non du Conseil de l’Europe, d’où sa qualification de « partiel ouvert ». Il compte aujourd’hui 25 états membres : Albanie, Algérie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, France, Géorgie, Grèce, Liban, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Maroc, Monaco, Portugal, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Turquie, Ukraine. Sont invités régulièrement à participer aux travaux l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse tandis que le Japon dispose d’un statut d’observateur. Sont associés à l‘ensemble des travaux l’UNESCO, l’OMS, l’organisme de l’ONU pour la prévention des catastrophes (ISDR), son bureau pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), l’organisation internationale de protection civile (OIPC) ainsi que la Fédération internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge.

Dès l’origine, cette instance a eu pour but principal d’assurer une meilleure coopération entre les états pour la gestion des risques : connaissances des risques, prévention, prévision, alerte, gestion et analyse des crises… L’Accord s’est également orienté vers une coopération entre les pays d’Europe centrale et orient ale, les pays d’Europe de l’Ouest et les pays du Sud de la Méditerranée dans le domaine des risques naturels et technologiques majeurs. Il a construit au fil des années un instrument de travail en commun qui a trouvé sa place dans une démarche globale en faveur du développement durable.

Les niveaux d’intervention et les programmes spécifiques

Des sessions ministérielles périodiques, appuyées sur des réunions régulières des correspondants permanents auxquelles nous participons depuis 2002, permettent de fixer les orientations et les programmes. Il s’agit là du niveau politique à l’échelle intergouvernementale. À un niveau plus technique fonctionne un système d’alerte européen et un comité européen consultatif d’évaluation des prévisions de tremblements de terre.

Mais le maillage le plus important est celui du réseau euroméditerranéen des 26 centres spécialisés exerçant des missions de recherche, d’expertise et de formation dans le sens des orientations de l’Accord. Ces centres sont implantés en Italie, Belgique, Saint-Marin, Turquie, Grèce, Luxembourg, Algérie, Ukraine, Macédoine, Moldavie, Chypre, Bulgarie, Roumanie. 4 centres sont implantés en France : centre sismologique de Bruyères-le-Chatel ([email protected] emsc-csem.org), centre des risques géomorphologiques de Strasbourg (cerg.u-strasbg.fr), centre des technologies de l’information de Draguignan (www.remifor.org), et l’observatoire de la gestion des risques de Montpellier ([email protected]).

Le premier programme spécifique concerne l’analyse comparative des législations en matière de gestion des risques. Le programme FORM-OSE vise la formation aux sciences du risque tant au niveau scolaire, qu’universitaire avec des masters européens, que professionnel avec la formation de corps spécialisés notamment en sécurité industrielle. Le programme EXTREMUM a pour objet l’évaluation du nombre des victimes et des dommages causés. Cette évaluation s’accompagne de mécanismes d’échanges de données concernant la prévision des effets sur la santé et l’environnement par le rejet de produits dangereux, ainsi que la gestion des déchets dangereux. Un programme MULTH s’attelle enfin à un glossaire multilingue pour la gestion des risques.

Les orientations pour la période de 2007 à 2011

La 11e session ministérielle qui s’est tenue à Marrakech le 31 octobre 2006 a décidé de renforcer l’Accord comme mécanisme régional d’action coordonnée pour prévenir les catastrophes et d’inviter les états européens et méditerranéens qui n’en sont pas encore membres d’adhérer à cette structure de coopération. Un plan à moyen terme a été adopté qui met l’accent sur la prévention et la rapidité des réactions.

Les États membres de l’Accord sont invités à améliorer leur législation et leurs pratiques afin de mieux intégrer la réduction du risque dans leurs politiques de développement. Il est demandé à l’Accord de renforcer les synergies avec les autres organisations internationales qui travaillent dans le domaine des risques majeurs, de manière à éviter les doublons et améliorer l’efficacité.

Il se trouve que l’Observatoire est intervenu par son président au séminaire de Paphos le 29 octobre 2007 sur ce point. Il a rappelé que l’Observatoire français de la sécurité des établissements d’enseignement s’était inscrit depuis 1999 dans les réseaux internationaux de prévention des risques par le canal de l’OCDE et de son programme Peb Exchange lors du séminaire de Thessalonique. Le 6 octobre 2003, lors du forum euroméditerranéen de Madrid, Peb Exchange avait participé aux travaux de l’Accord. Au séminaire international sur la sécurité scolaire qui s’était tenu le 12 novembre suivant à Paris, l’OCDE- Peb Exchange, avait associé le secrétariat exécutif de l’Accord. Or il apparaît une nouvelle fois que ces relations pourtant indispensables ne se sont pas prolongées. Il en va de même en ce qui concerne les liens avec la commission européenne et en particulier la direction générale de l’environnement qui a en charge les programmes et les initiatives touchant aux questions de sécurité et de protection civile.

Les actions prioritaires

Durant les cinq années couvertes par le plan, les priorités fixées à l’Accord sont les suivantes :

- aspects institutionnels, législatifs et politiques de la réduction des risques,

- formation et éducation pour bâtir une culture de réduction des risques,

- recherches pour recenser, évaluer et assurer un suivi des risques et de leurs impacts,

- mise en valeur des systèmes d’alerte précoce,

- processus de réaction : système d’alerte européen et soutien aux victimes.

La législation des États membres sur les risques majeurs et la gestion des situations d’urgence feront l’objet d’attention particulière avec des études comparatives pour distinguer les textes et procédures qui sont apparus particulièrement utiles. Il s’agit aussi, au-delà d’un guide de bonnes pratiques, de rapprocher les législations nationales des principes internationaux adoptés dans le cadre de la conférence de Kobé. Les cadres institutionnels feront également l’objet d’un examen attentif, principalement en ce qui concerne les procédures interministérielles, les plateformes de coordination des dispositifs de réaction, la répartition des responsabilités entre les différents acteurs et intervenants.

Un autre domaine d’actions prioritaires concerne la coopération scientifique et technique en matière d’évaluation des risques et d’alerte précoce. Parmi les questions clés à ce niveau viennent en premier l’évaluation et la cartographie des risques. La collecte et l’analyse des informations devront pouvoir se faire selon une démarche relativement standardisée incluant l’identification d’indicateurs, l’élaboration de cartes multirisques, l’évaluation de la vulnérabilité des populations.

C’est donc toute une méthodologie commune qui est à construire et dont les États gagneront à tenir compte dans leurs stratégies d’aménagement du territoire et la réalisation de grands projets urbains qui englobent aussi le développement industriel. L’Accord devra encourager aussi la mise en place de systèmes d’alerte précoce et travailler à l’harmonisation des signaux d’alerte afin que les populations exposées puissent les identifier, qu’il s’agisse de résidents habituels ou passagers.

Une meilleure prévention des risques passe par la réduction de la vulnérabilité des bâtiments et équipements : normes et plans de construction plus rigoureux, techniques de construction et utilisation des sols plus sûrs dans les zones à risques sismique, maritime, pluvial ou géologique. Pour ce qui est des risques technologiques, il conviendra de travailler à des normes performantes pour le transport et le stockage de substances dangereuses et le contrôle des établissements industriels à risques particuliers.

Parmi les actions prioritaires pour les prochaines années citons pour terminer celles qui concernent la formation, l’éducation et l’enseignement. L’Accord continuera à soutenir les masters dans le domaine de la gestion des risques ainsi que la mise au point d’un diplôme de 3e cycle doté d’un label euroméditerranéen. Il entend aussi encourager l’organisation de cours de formation pour les spécialistes des secours, les fonctionnaires des administrations nationales ou territoriales et notamment les enseignants, les responsables des plans de développement, de prévention des catastrophes, de gestion des secours.

L’Accord devra également apporter une attention toute particulière à l’élaboration, la diffusion et l’utilisation de matériels pédagogiques permettant de travailler sur les bonnes attitudes avant, pendant et après une catastrophe. Entre également dans ce champ d’action la conception de programmes et outils multimédias. Là encore, un guide des bonnes pratiques dans lequel notre PPMS pourrait figurer en bonne place, serait de nature à faire avancer une culture partagée de la réduction des risques. Parmi les 20 recommandations des ministres figurent aussi la promotion de l’éducation aux risques dans les établissements d’enseignement avec une attention particulière sur les conduites à tenir en cas d’urgence, ainsi que l’entraînement à « des exercices de simulation nécessaires » lors de la mise en œuvre de dispositifs d’intervention locaux.

L’atelier euroméditerranéen de Paphos (29-30/10/2007)

Au cours de la session de Marrakech les ministres des 25 États membres de l’Accord avaient décidé de soutenir la campagne 2006-2007 lancée par la Stratégie Internationale de Prévention des Catastrophes naturelles (SIPC) intitulée « La réduction des risques commence à l’école ». Partant du constat que les enfants font partie des populations les plus vulnérables et que les écoles doivent impérativement améliorer leur niveau de sécurité en cas de catastrophe cette campagne met en évidence le rôle de la communauté scolaire qui peut contribuer sensiblement à sauver des vies en apprenant aux enfants comment se protéger et protéger autrui.

L’Accord et son nouveau secrétaire exécutif Eladio Fernandez-Galiano ont voulu apporter une contribution marquante au succès de cette campagne en organisant un atelier euroméditerranéen sur la prévention des risques de catastrophe à l’école. Experts, enseignants et spécialistes de la protection civile se sont donc retrouvés à Paphos (Chypre) en vue de présenter des expériences ou projets pilotes et préparer ainsi la conférence mondiale organisée par le SI PC en 2008.

Une cinquantaine de participants représentant 18 pays membres de l’Accord (Andorre, Arménie, Algérie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, France, Ex-République yougoslave de Macédoine, Italie, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Ukraine) et plusieurs organisations internationales ont travaillé durant deux jours organisés en quatre sessions :

1. Expériences et projets pilotes

2. Éducation et formation à la prévention

3. Utilisation de nouvelles technologies pour l’éducation à la prévention

4. Prévisions d’activités futures.

Les interventions des participants en français

Intervenant en ouverture de la première des quatre sessions, le président de l’observatoire français ([email protected]éducation.gouv.fr) a commencé par dresser un tableau des « nouveaux horizons du risque » auxquels doivent être préparés après les tempêtes de 1999 et l’explosion d’AZF Toulouse les établissements d’enseignement. Il a insisté ensuite sur les nouvelles visions et aptitudes à acquérir à tous les niveaux de responsabilité ou d’intervention, face aux situations de crise où il importe de savoir traiter les événements avec réactivité et cohérence. Puis il a développé la logique des PPMS, l’état d’avancement de leurs réalisations et expérimentations ainsi que l’obligation de prendre en compte la présence d’élèves présentant

différentes formes de handicap. Sa conclusion a porté sur la nécessaire combinaison des formations théoriques avec la préparation particulière de chaque établissement associant personnels, élèves et parents.

Chantal Dauphin, chargée de mission éducation à la direction de la défense et de la sécurité civiles ([email protected]) a présenté les évolutions législatives et réglementaires concernant la modernisation de la protection civile et l’obligation faite aux établissements scolaires de préparer les élèves à la prévention des risques et aux gestes élémentaires de premiers secours. Elle a souligné l’esprit d’une telle démarche visant à préparer les élèves à faire face aux divers risques avec des conduites prévoyantes, réactives et adaptées. La mise en œuvre d’un projet global se jouant à l’échelle de chaque académie, elle ne peut être que progressive compte tenu du nombre d’élèves et d’enseignants. Il s’agit d’une éducation à la responsabilité s’appuyant sur un socle de connaissances et qui s’inscrit dans un projet d’établissement.

Pascale Lhoest, conseillère en prévention au ministère belge de la communauté française ([email protected]/sippt) a d’emblée souligné la similitude de la démarche belge avec celle de l’observatoire français. Chaque établissement scolaire doit rédiger un plan interne d’urgence avec des mesures matérielles et organisationnelles d’urgence adaptées au bâtiment : déclenchement du plan, consignes à appliquer, mise en sécurité des élèves et des personnels, gestion de la communication avec l’extérieur, documents et matériels indispensables, fin d’alerte). Dans les plans d’urgence en Belgique apparaissent des fiches thématiques : alerte SEVESO, alerte à la bombe, menaces biologiques ou chimiques, déversement accidentel de substances dangereuses, inondations, tempêtes, accident de transport de matières dangereuses, secousses sismiques, fuites de gaz, fuite de chlore en piscine, accident nucléaire, pandémie grippale…).

Stéphane Davin, responsable du département de l’information à l’organisation internationale de protection civile à Genève ([email protected]) souhaite que les enfants et adolescents soient concernés en priorité dans les campagnes d’information. Son organisation encourage et soutient les structures nationales de protection civile qui s’engagent dans des actions de prévention des risques dans les établissements d’enseignement.

Jacqueline Dorato de la direction de l’Éducation de Monaco ([email protected]) et le commandant Tony Varo du corps des sapeurs-pompiers de Monaco ([email protected]) soulignent la coopération étroite de ces deux instances sur un territoire géographiquement restreint où 6 000 enfants et adolescents font l’objet d’une importante sensibilisation à la gestion des situations d’urgence par l’élaboration de plans d’organisation interne et d’exercices réguliers. L’une des principales préoccupations concerne le risque sismique et la principauté s’attache à vérifier le respect des règles parasismiques dans les constructions. La principauté s’est en outre dotée d’un observatoire de la sécurité sur le modèle français qui a également pour fonction d’établir le plan de mise en sécurité, le diagnostic du niveau de sécurité, la validation des plans particuliers, l’assistance technique des services de l’État.

Sébastien Michel, chargé de mission éducation préventive au ministère de l’écologie, du développement et de l ‘aménagement durables ([email protected]) a donné trois exemples de mise en œuvre de nouvelles technologies concourant à la prévention des risques. Les infographies présentant différents risques majeurs dans des paysages fictifs ainsi que les dégâts causés, ainsi que les réflexes nécessaires pour réduire la vulnérabilité. « Stop disasters » (www.stopdisastersgame.org) traduit en français par son ministère, est un jeu conçu par la Stratégie internationale de prévention des catastrophes (ISDR/ONU). Le ministère chargé de l’écologie et du développement durable multiplie également les produits vidéo en ligne pour faciliter l’accès aux messages concernant les risques majeurs.

Olivier Maquaire, directeur du centre européen sur les risques géomorphologiques (CERG, Strasbourg [email protected]) a présenté le projet Besafenet. Une présentation des différents types de mouvements de terrain a été préparée avec des études de cas. La particularité des mouvements de terrain est leur grande diversité. Phénomènes ponctuels de faible ampleur et souvent d’effets li mités, certains présentent pourtant un réel danger pour la vie des personnes. Sont distingués les mouvements lents dans lesquels la déformation est progressive, accompagnés ou non de rupture, mais sans accélération brutale, et les mouvements rapides qui peuvent atteindre une accélération brutale, susceptibles d’être meurtriers en raison de leur amplitude et de leur soudaineté. Le CERG envisage des contacts académiques pour des conseils et autorisations en vue d’intervenir dans les classes.

Les interventions des participants en anglais

Le représentant de l’Algérie, Djillali Benouar ([email protected]) a insisté sur le peu d’utilité de certains enseignements des risques quand ils s’adressent indistinctement à tous les élèves quel que soit leur environnement immédiat et ses risques particuliers. Les établissements d’enseignement sont fréquemment des constructions anciennes sans prise en compte du risque parasismique. La catastrophe de Boulerdès en 2003 a détruit 103 bâtiments scolaires et endommagé sérieusement 753 autres. Sur l’ensemble du pays, 30 % des constructions scolaires sont d’avant 1962. Une deuxième catégorie de bâtiments construits jusqu’en 1982 n’ont pas pris en compte de mesures antisismiques. Seuls les bâtiments construits par la suite ont intégré les nouvelles règles alors que pas moins de 5 séismes majeurs ont secoué le pays durant les 20 dernières années. Depuis 2003 existe un programme spécifique de sensibilisation au risque sismique pour lequel le gouvernement algérien mise sur les scolaires qui représentent le quart de la population pour atteindre l’ensemble.

Zoran.Milutinovic - République de Macédoine - ([email protected]) dresse un état de la situation de ce pays qui compte 1 292 établissements scolaires, 344 000 élèves et près de 18 000 enseignants pour une population d’un peu plus de 2 millions d’habitants. Les bâtiments qui ont le plus souffert des tremblements de terre au cours de ces dernières années sont les bâtiments publics parmi lesquels les établissements scolaires. Les difficultés économiques que connaît ce pays ne facilitent pas les choses. Il convient aussi de rappeler qu’en 1963, Skopje avait connu une catastrophe sismique de magnitude 6 qui avait causé plus de 1 000 morts.

Gergina Sutinska représentant la Bulgarie ([email protected]) constate que les principales catastrophes récentes qu’a connues ce pays ont fait apparaître l’insuffisante préparation de la population à la protection contre les risques. Ce sujet est devenu une priorité notamment depuis 2005 où a été créé un ministère ayant spécifiquement en charge la protection des risques qui a fait adopter en 2006 une charte de protection contre les catastrophes. L’effort en Bulgarie est particulièrement axé sur les programmes scolaires et les quelque 26 000 enseignants concernés, en collaboration avec 6 universités, en prenant soin, au niveau des élèves eux-mêmes, de cibler en premier une formation d’élèves « chefs de classes ».

Justin Sharpe représentant le Royaume Uni ([email protected]) présente un matériel de sensibilisation aux risques très pédagogique et performant (www.edu4hazards.org) dans lequel passent des messages parfaitement illustrés et aussi basiques que la nécessité de fermer portes et fenêtres. Au Royaume-Uni, on part du principe que les enfants et les adolescents sont des vecteurs importants de changement d’attitude face aux risques. Et lorsqu’ils sont amenés à se rendre à l’étranger, il n’est donc pas étonnant que se produisent des faits aussi marquants qu’à Phuket en 2005 quand la petite Tilly Smith a permis l’évacuation de la plage de Maikhao qui allait être engloutie par le tsunami.

Victor Poyarkov, pour l’Ukraine ([email protected]), rappelant les catastrophes de Bhopal en 1984 et de Tchernobyl en 1986 (www.tesecint.org/chernobyl.htm), a insisté sur la nécessité de progresser dans la connaissance des causes et de la nature des risques technologiques pour pouvoir apporter les bonnes réponses au niveau de la prévention et des secours. Il importe pour cela de mieux associer les industriels et les transporteurs de matières dangereuses, les universités et centres de recherche, les responsables chargés des contrôles, les services médicaux et de secours, les populations et les médias. Il indique un site utile sur internet « technological hazard ». Il envisage à la fois un séminaire à Kiev et une rencontre à Strasbourg le 21 janvier 2008 qui associerait l’IHS conseiller du Recteur.

Yelena Badalyan de Yerevan en Arménie ([email protected]) met l ‘accent dans son intervention sur l’évaluation du niveau de sécurité et présente à cet effet une batterie de tests permettant d’identifier le degré de préparation à la prévention des risques. Organisant en Arménie des séminaires qui s’adressent également aux parents, elle parvient à mieux les sensibiliser grâce à des tests spécifiques et axe son message sur le fait qu’il ne s’agit pas uniquement des droits des parents, mais de leur responsabilité directe.

Yiannis Kasoulides de la défense civile de Chypre ([email protected]) et Christos Andoniades du Ministère de l’éducation et de la culture ont insisté pour leur part sur l’importance des réactions appropriées dès la première secousse lors d’un événement sismique dont Chypre est coutumière : refuge sous les tables, nuque protégée, pas d’objets lourds en haut des armoires. C’est dans la seconde phase suivant très rapidement qu’il importe d’assurer la voie la plus rapide d’évacuation. Les exercices ont lieu deux fois par an et il existe dans ce pays un excellent travail de simulation. Si la sécurité civile est associée étroitement à l’école, qu’il existe partout des responsables de classes préparés, que les bâtiments sont limités à deux ou trois étages, les coordonnateurs risques majeurs sont peu nombreux avec 3 intervenants pour 700 écoles.

Armando Mauro, Italie, Centre universitaire européen de Ravello ([email protected]) souligne dans son exposé les nouveaux objectifs de la culture du risque en lui attribuant une véritable valeur sociale, inscrite dans le développement durable. Il présente les initiatives italiennes qui ont créé des jeux de rôles à l’échelle d’une ville et différents supports pédagogiques de type « chasse aux risques ». Abordant les risques spécifiques liés aux zones d’habitat à proximité des volcans en activité, il rappelle qu’au pied du Vésuve, volcan le plus dangereux au monde, vivent 600 000 personnes qui ne sont pas suffisamment informées de tous les risques connexes : glissements de terrains, inondations…

Dans sa conclusion, le secrétaire exécutif de l’Accord a rappelé que si la culture de la sécurité progressait, il n’y avait que 55 pays sur 168 réellement impliqués dans la protection des risques. Dans la mesure où le secteur scolaire représente un milieu particulièrement exposé, il importe d’y assurer une parfaite collaboration avec la sécurité civile. Il faut aussi continuer de travailler sur les indicateurs de vulnérabilité et mieux modéliser encore les plans particuliers de mise en sûreté. Dans la mesure où un séminaire ministériel tel que celui de Marrakech se prépare trois ans avant, il importe d’engager dès à présent les préliminaires de celui de 2009 qui se tiendra à Genève en orientant les travaux sur des connaissances et des pratiques concrètes permettant de mieux se protéger des risques.

La question des observatoires

Au cours de la session finale, le président de l’observatoire français est revenu sur la résolution prise à Sofia en mai 2002 : « Recommandation 1 - Création dans les états membres de l’Accord d’observatoires nationaux de sécurité des établissements scolaires réunis en un réseau dont le secrétariat pourrait être assuré par le centre européen sur la formation et la prévention des risques (Bulgarie) ». Cette recommandation décrit ensuite les missions telles que nous les pratiquons en France. Lors de la session des ministres de l’Accord à Bandol les 3 et 4 octobre 2002, a été prise la résolution suivante : « les ministres apportent leur appui à la création dans les états membres d’observatoires… » (texte identique à celui de Sofia).

Dans l’échange qui a suivi, il est apparu que seule la principauté de Monaco avait engagé semblable démarche, dont pour l’instant, il n’est pas encore sorti de rapport. Mais le rappel semble avoir porté puisque le 7 novembre, un message du centre européen de Sofia indiquait qu’une procédure de recensement était engagée pour faire le point sur l’avancement de cette résolution !

En conclusion, l’Observatoire propose qu’à l’initiative de l’Accord Europa Risques Majeurs soit créé un site dédié aux informations, échanges d’expériences et observations sur les questions touchant à la sécurité des établissements d’enseignement et que soient facilitées les communications interactives par une traduction en anglais et en français.

Les propositions de l’ObservatoireLes sanitaires dans les écoles élémentaires

1 - Mettre en place un groupe de travail piloté par le ministère de l’éducation nationale en partenariat avec les collectivités locales sur l’actualisation des références nationales et départementales en matière d’équipement sanitaire, d’entretien et d’hygiène dans les établissements d’enseignement du premier degré.

2 - Prendre une disposition pour les établissements d’enseignement en application du décret du 17 mai 2006 portant sur les caractéristiques spécifiques des sanitaires destinés à de jeunes enfants en situation de handicap.

3 - Développer un plan d’éducation à la santé en direction des personnels de santé et des enseignants sur les troubles mictionnels de l’enfant…

4 - Inscrire dans le règlement départemental des écoles les consignes relatives à la surveillance et à l’hygiène des sanitaires et prévoir une information systématique des directeurs d’école lors des réunions avec leurs inspecteurs.

5 - Mettre chaque année à l’ordre du jour du conseil d’école un point sur l’hygiène des sanitaires après réalisation d’un état des lieux et des pratiques en veillant à l’implication de toute la communauté éducative et des élèves.

La sécurité incendie

6 - Intégrer dans le contrat annuel d’entretien du système de sécurité incendie un temps de formation sur site pour les personnels chargés de son exploitation.

La maintenance des machines outils

7 - Préciser le sens et la portée de la circulaire du 10 mars 1998 (BOEN n° 10 du 5 mars 1998) adressée aux chefs d’établissement à propos du rôle des personnels TOS dans la maintenance.

L’accueil des personnes en situation de handicap

8 - Soumettre le protocole d’évacuation des personnes handicapées à l’ensemble des partenaires et s’assurer que ce protocole soit opérationnel dès le jour de la rentrée.

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Sécurité et accessibilité des établissements d’enseignement

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