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 Sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
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Sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

le 20/09/2013

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Avis relatif à l’application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 Ministère de l’économie et des finances JO du 31 juillet 2013 - NOR : EFIC1239797V

Le décret n° 96-333 du 10 avril 1996 définit les exigences de sécurité applicables aux échelles portables, escabeaux et marchepieds.

Le présent avis comporte en annexe I la liste des références des normes mentionnées au 1° de l’article 3 du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 et en annexe II la liste des normes permettant de satisfaire au 3 de l’article 4 du même décret.

Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union européenne et des Etats parties à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie transposant les normes européennes correspondantes.

Cet avis annule et remplace l’avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 18 septembre 2008 (NOR : ECEC0821137V).

Il fera l’objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l’avis du 18 septembre 2008, ou aux versions qui les ont remplacées, peuvent être mis sur le marché dans un délai d’un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Annexe I

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Annexe I I

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TABLEAU - Table32081.pdf
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Indice de la normeTitre de la norme
NF EN 131-1 A1 (août 2011)Echelles. – Terminologie, types, dimensions fonctionnelles.
NF EN 131-2 A1 (juillet 2012)Echelles. – Exigences, essais, marquage.
NF EN 131-4 (août 2007)Echelles articulées à articulation simple ou multiple.
NF EN 14183 (juin 2004)Escabeaux.
Indice de la normeTitre de la norme
NF EN 131-3 (juillet 2007)Echelles. – Informations destinées à l’utilisateur.

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