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Sécurité des ascenseurs : vers plus de concurrence dans le secteur de la maintenance

le 09/05/2012  |  AscenseurMise en concurrencePerformance énergétiqueRéglementation thermiqueEnergie

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Un décret publié au JO du 8 mai veut fluidifier les règles concurrentielles du marché de l'entretien des ascenseurs en permettant aux propriétaires de changer plus facilement d'entreprise de maintenance.

Le but du décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 "relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs" est clair : renforcer la sécurité des ascenseurs en fluidifiant "les règles concurrentielles du marché de l'entretien des ascenseurs et d'améliorer la qualité de cet entretien ainsi que celle des contrôles techniques".

A partir du 1er juillet 2012 est donc insérée dans les contrats d'entretien "une clause de résiliation facilitant le changement de prestataire à l'occasion de travaux importants".

Dans ce cadre, le décret impose aux fabricants d'ascenseurs "de fournir, sur demande, les outils spécifiques d'entretien et de maintenance, outils qui doivent être accompagnés d'une notice d'utilisation et d'une documentation technique suffisamment explicite pour permettre au prestataire de maintenance d'accéder aux différents menus fonctionnels de l'installation et de modifier les paramètres de réglage si nécessaire".

Ce décret donne aussi la possibilité aux personnes effectuant les contrôles techniques "de solliciter la présence du technicien de l'entreprise d'entretien, afin qu'il puisse répondre à toute question concernant la technologie mise en œuvre et le fonctionnement des appareils".

Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012, à l'exception de celles relatives à la mise à disposition des outils spécifiques de maintenance, qui s'appliquent à compter du 1er juillet 2013, et de celles relatives à la mise à jour des contrats d'entretien, dont l'entrée en vigueur doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2015

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