Sécurité des ascenseurs : deux nouveaux textes
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 18/09/2008 | Immobilier, Réglementation
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Gestion et professions -
L’arrêté du 31 juillet 2008 dispose que le contrôle technique prévu par l’arrêté du 18 novembre 2004 doit être réalisé tous les cinq ans, sans distinction selon la date d’installation de l’ascenseur, ce qui constitue une novation.
L’arrêté du 29 août 2008 prévoit que les dispositifs de sécurité à mettre en place (normes auxquelles doivent [...]
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