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Sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP : un nouvel arrêté
L'éclairage d'évacuation est notamment concerné par les nouvelles dispositions de cet arrêté. - © © Legrand

Sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP : un nouvel arrêté

Jean-Charles du Bellay, Direction des Affaires Techniques de la FFB |  le 18/02/2010  |  ImmobilierRéglementation

Un arrêté du 11 décembre 2009, qui précise les nouvelles dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, a été publié le 16 février 2010.

Cet arrêté détaille les nouvelles dispositions constructives à mettre en œuvre lors de la construction des établissements recevant du public. Il impose également des mesures particulières sur certains effets dans les soirées à thèmes (soirées mousse, soirées à effet carboglace, soirées avec fumigènes, soirées laser), ces dispositions ne concernent pas la construction mais les exploitants de ces établissements.
Dans les ERP de plusieurs niveaux, l'évacuation des personnes handicapés et particulièrement ceux en fauteuil roulant, pourra être réalisé au travers de sorties praticables débouchant directement sur l'extérieur à chaque niveau et permettant de s'éloigner suffisamment de sorte que le rayonnement thermique envisageable ne soit pas en mesure de provoquer de blessures, par exemple des grandes terrasses à l'air libre à la place des locaux sécurisés.
Pour l'éclairage de sécurité, l'éclairage d'évacuation de chaque dégagement, d'une longueur supérieure à 15 mètres, conduisant le public vers l'extérieur, devra être assuré par au moins deux blocs autonomes. De plus, l'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique sera réalisé de façon que chaque local ou hall soit éclairé par au moins deux blocs autonomes.

Pour les hôtels ne disposant pas d'une source de remplacement, l'éclairage de sécurité d'évacuation des circulations des locaux à sommeil et des dégagements attenants jusqu'à l'extérieur du bâtiment sera complété de la manière suivante :
- si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il est complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation satisfaisant à l'aptitude à la fonction définie dans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du déclenchement du processus d'alarme ;
- si l'éclairage de sécurité est constitué par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures au moins. »

Pour les centrales de traitement d'air, les nouvelles dispositions précisent que les parois intérieures des caissons doivent être métalliques, maçonnées ou en matériau de catégorie M 0 ou A1et aucun élément combustible ne doit se trouver à l'intérieur de la centrale ;
En atténuation de ces dispositions, les centrales de traitement d'air ne desservant qu'un seul local de moins de 300 m ², les parois intérieures des caissons sont métalliques ou en matériau de catégorie M 0 ou A1 et les matériaux pour l'isolation thermique et acoustique ainsi que les dispositifs de correction acoustique situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'équipement pourront être de catégorie M1 ou A2-s1, d0.

Pour les unités de toiture monoblocs de traitement d'air destinées à assurer la ventilation, le chauffage ou le refroidissement de l'air des locaux, des nouvelles dispositions sont imposées afin de protéger la toiture contre un rayonnement consécutif à un incendie dans les sections filtration, chauffage et préchauffage.
Il faut les installer sur des plots en matériaux M0 ou A1 dont la hauteur, sans être inférieure à 20 cm, doit permettre d'obtenir une lame d'air ventilée ou bien sur un socle coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 débordant d'au moins 10 cm sur le pourtour de l'appareil.
De plus, le refroidissement des éléments présentant un risque d'incendie (éléments de filtration, batterie électrique, module de chauffage au gaz) sera assuré par l'arrêt immédiat des batteries et modules de chauffage suivi de l'arrêt des ventilateurs, la fermeture du registre de reprise et la mise à l'air libre par l'ouverture de la prise d'air neuf. Ces actions sont déclenchées par l'une des sécurités de surchauffe équipant les moto-ventilateurs de soufflage et extraction, les batteries électriques et les modules de chauffage au gaz. Dans le cas de batteries électriques, une post-ventilation doit précéder l'arrêt des ventilateurs.

Pour le désenfumage mécanique contre l'incendie, il est admis l'absence de groupe électrogène uniquement si les installations électriques suivantes peuvent être alimentées par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement :
- installation de désenfumage mécanique des établissements de 1re et 2e catégories dont la puissance totale des moteurs des ventilateurs d'extraction des deux zones de désenfumage les plus contraignantes est inférieure à 10 kW ;
- installation de désenfumage mécanique des établissements de 3e et 4e catégories.


Ces dispositions sont applicables trois mois après la date de sa publication.

Pour retrouver l'intégralité de l'arrêté, cliquez ici

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