Droit immobilier Urbanisme et environnement

Sécurité : ce que la Loppsi va changer

Article paru dans La Gazette des communes du 7 février 2011, n° 2064.

Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure sera entériné le 8 février par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.

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