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Sécurisation des actions foncières du conservatoire du littoral

le 26/09/2017  |  ArchitectureUrbanismeRéglementationBâtimentDroit de l'urbanisme

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Urbanisme et Environnement -

Le décret du 17 juillet, pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, redéfinit certaines procédures afin de sécuriser les actes pris par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) dans ses missions d'intervention foncière. Créé en 1975 pour acquérir les terrains situés sur le littoral, le CELRL est en effet le principal « outil » de l'État pour lutter contre l'artificialisation du littoral, aux côtés des collectivités territoriales.

Le texte officialise plusieurs pratiques. En premier lieu, le CELRL doit élaborer un [...]

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