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Sécurisation de l’emploi : les points clefs pour le BTP

EMMANUELLE N'HAUX |  le 29/03/2013  |  Travail

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Le projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi démarre son examen parlementaire. Le texte, amendé par les députés en commission des affaires sociales, comportent des dispositions qui impacteront le secteur du BTP.

Coup d’envoi pour l’examen du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. A compter du 2 avril, les députés vont se pencher sur le projet de loi, transposant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (voir notre article).

Ce texte, amendé en commission des affaires sociales, comporte des dispositions importantes pour le secteur du BTP comme la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016.

Les branches professionnelles devront ouvrir, avant le 1er janvier 2013, des négociations pour permettre aux salariés non couverts par des contrats collectifs de l’être.

Au niveau de la généralisation de la couverture prévoyance (invalidité, incapacité, décès), les branches devront ouvrir des négociations avant le 1er janvier 2016.

Vers plus de flexibilité

En cette période de crise, une autre mesure phare du projet de loi pourrait intéresser le BTP, peu utilisateur du dispositif de chômage partiel : celle concernant la mise en place d’accord de maintien dans l’emploi.

D’une durée de deux ans maximum, ces accords de maintien dans l’emploi permettront aux entreprises, qui traversent des difficultés, de prévoir des aménagements en termes de durée du travail, d’organisation, de rémunération en vue d’éviter des licenciements.

Pour être valides, ces accords devront être signés par un ou plusieurs syndicats représentatifs, c'est-à-dire ayant recueilli au moins 50% des suffrages au 1er tour des élections professionnelles.

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