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Secteur public - Les CEE, un filon vert pour financer les travaux

Par Alima Mial, conseillère juridique commande publique, contrats techniques, bâtiment & développement durable à l'Union sociale pour l'habitat (USH). |  le 16/10/2020  |  France Commande publiqueCollectivités localesCEETransition énergétique

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Le recours aux certificats d'économie d'énergie nécessite de vérifier au préalable si les règles de la commande publique s'appliquent ou non.

Avec les certificats d'économie d'énergie (CEE), les collectivités territoriales, notamment, disposent d'un levier financier [...]

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