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Secousse aux Antilles : l’absence de normes parasismiques n’exonère pas le syndicat des copropriétaires d’un vice de construction
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Secousse aux Antilles : l’absence de normes parasismiques n’exonère pas le syndicat des copropriétaires d’un vice de construction

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 04/10/2013  |  NormesRisques naturelsImmobilierRéglementationRéglementation technique

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La survenance d’un séisme n’exclut pas le vice de construction dont demeure responsable le syndicat des copropriétaires, au titre de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, sauf à ce qu’il soit démontré l’existence d’un cas de force majeure.

C’est le sens d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 septembre 2013.

En l’espèce, un [...]

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