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Se préparer à remporter un marché ne signifie pas avoir été favorisé
Egalité de traitement des candidats - © © SDA

Se préparer à remporter un marché ne signifie pas avoir été favorisé

Nohmana Khalid |  le 09/12/2014  |  Passation de marchéContentieux des contrats publicsRéglementationMarchés publics

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Le seul fait pour un candidat de connaître l’existence d’un projet de contrat public avant l’engagement de la procédure de passation n’en affecte pas la régularité, indique le Conseil d’Etat dans un récent arrêt.

Au nom du principe de l’égalité de traitement des candidats, une entreprise peut être exclue d’une procédure de [...]

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