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Schémas régionaux et départementaux des carrières et application du code de l'environnement outre-mer

le 17/12/2015  |  Environnement

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Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
• JO du 17 décembre 2015 - NOR: DEVL1508299D

Publics concernés : entreprises recherchant et exploitant des substances de carrière en France ; services déconcentrés [...]

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