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Schémas de promotion des achats publics responsables

le 20/02/2015

COMMANDE PUBLIQUE -

Le décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 arrête à 100 millions d’euros HT le montant des achats annuels à partir duquel les acheteurs publics locaux sont tenus d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Seuls les plus gros acheteurs sont donc concernés. Né de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce schéma « détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs ».

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