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Schéma national Une multiplication des communautés de villes

PATRICE DROUIN |  le 07/02/1997  |  AménagementConjonctureFrance Bas-RhinNord

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-L'avant projet de schéma national d'aménagement du territoire met surtout l'accent sur la notion de « pays » et la création de communautés urbaines. -Proposition des auteurs du schéma : ces espaces urbains devraient s'appuyer sur des établissements publics fonciers.

Courant mars, à l'occasion d'un Comité interministériel présidé par Alain Juppé, on devrait y voir plus clair sur le schéma national d'aménagement et de développement du territoire, clé de voûte de la politique française en la matière. La mise au point de ce texte - qui a pris beaucoup de retard depuis la promulgation de la Loi d'orientation du 4 février 1995 (voir « Le Moniteur » du 24 février 1995) - est d'autant plus importante que le dispositif choisi peut être qualifié de « pyramidal » : au sommet, le schéma national ; en appui, les schémas sectoriels (enseignement supérieur et recherche, télécommunications, transports et infrastructures, culture, santé et action sociale) qui doivent planifier les investissements de l'Etat dans les grands équipements publics et les directives territoriales d'aménagement (DTA) qui ont vocation à fixer les orientations fondamentales de l'Etat en matière d'aménagement, de développement, de protection et de mise en valeur de certains territoires stratégiques ; enfin, les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire qui devront prendre en compte les orientations du schéma national.

Une taxe professionnelle (unique) d'agglomération

L'avant-projet de loi portant approbation du schéma national d'aménagement et de développement du territoire (Snadt) est très clair sur au moins un point : la volonté de l'Etat de rénover l'organisation administrative actuelle (découpage du territoire en communes, départements et régions). « Une telle organisation constitue un frein à l'initiative et au développement », peut-on notamment lire dans l'avant-projet. Sans vouloir - ou plutôt sans pouvoir - remettre en cause ce paysage administratif territorial, les concepteurs du futur schéma national n'hésitent pas à déclarer que les agglomérations et les pays vont s'imposer comme « espaces pertinents d'intervention et de contractualisation pour la programmation des actions de soutien au développement économique et social ».

D'ici à l'horizon 2015, la France devra donc s'appuyer sur quelques grandes aires métropolitaines qui se transformeraient obligatoirement en communautés urbaines ou communautés de villes, sur une centaine d'agglomérations et sur 400 à 500 « pays » en milieu rural. Autres réformes à envisager pour permettre à la France d'être mieux armée :

- la mise en place d'une taxe professionnelle unique d'agglomération levée par une instance d'agglomération ;

- un renforcement des mécanismes de péréquation par l'élargissement du champ de la cotisation nationale de péréquation qui ne représentait en 1995 que 2 milliards de francs, soit 1,5 % du produit total de la taxe professionnelle (l'objectif devrait être de porter à 10 % dans les cinq années qui viennent la part de cette cotisation de péréquation).

Des réactions diverses à ces propositions

Les réactions à ces propositions et à ces réformes sont pour le moins contrastées. « Je suis pour les communautés de villes à ... 400 %, déclare par exemple le maire de Valenciennes, Jean-Louis Borloo. Chez moi, à l'heure actuelle, il existe sept instances intercommunales. C'est ingérable et cela débouche sur un véritable gâchis au niveau des moyens et des emplois du temps des élus concernés. Une communauté de villes aurait - ou aura puisque Valenciennes semble concernée (voir encadré) - pour avantages : une cohérence des actions, une concentration de l'information et des moyens financiers en commun ».

Adjoint chargé des finances à Strasbourg (qui a créé une communauté urbaine en 1966), Jean-Claude Petitdomange estime pour sa part que « l'idée de créer des établissements publics fonciers dans certains espaces urbains est une bonne chose dans la mesure où la maîtrise du foncier est une condition sine qua non pour mener à bien des projets d'aménagement urbain ; tout va dépendre de la « richesse » de ces établissements qui seront en principe dotés d'une ressource fiscale spécifique ».

L'assemblée des districts et des communautés de France (Adcf) est beaucoup plus réservée, pour ne pas dire plus. « Le « pays » n'est pas la bonne échelle de concertation et de coordination des politiques locales. En outre, tout schéma imposé d'en haut est totalement à contre-courant et donc voué à l'échec », remarque cette association présidée par Marc Censi, le président du Conseil régional Midi-Pyrénées.

Jean Puech, président de l'Apcg (assemblée des présidents des conseils généraux de France) et « patron » du Conseil général de l'Aveyron n'est guère plus tendre à l'égard de l'avant-projet en déclarant notamment : « je regrette que l'affaire des « pays » occulte le vrai débat sur l'aménagement du territoire et ses moyens ».

Seize agglomérations concernées

Les services de Jean-Claude Gaudin et la Datar souhaitent la constitution de communautés urbaines ou communautés de villes dans seize agglomérations : Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nice, Nantes, Toulon, Grenoble, Strasbourg, Rouen, Valenciennes, Grasse-Cannes-Antibes, Nancy, Lens et Saint-Etienne.

Les compétences de ces communautés, selon l'avant projet de schéma national, porteraient sur : l'aménagement de l'espace, les actions de développement économique, la protection de l'environnement, la politique du logement et l'organisation des transports urbains.

Ces communautés auraient compétence unique en matière de taxe professionnelle.

L'avant projet de schéma national prévoit également la création d'établissements publics fonciers habilités à réaliser toute opération foncière (ils pourraient être dotés d'une ressource fiscale spécifique) dans les huit (grandes) agglomérations suivantes : Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg (notre photo).

Seize agglomérations concernées

Les services de Jean-Claude Gaudin et la Datar souhaitent la constitution de communautés urbaines ou communautés de villes dans seize agglomérations : Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nice, Nantes, Toulon, Grenoble, Strasbourg, Rouen, Valenciennes, Grasse-Cannes-Antibes, Nancy, Lens et Saint-Etienne.

Les compétences de ces communautés, selon l'avant projet de schéma national, porteraient sur : l'aménagement de l'espace, les actions de développement économique, la protection de l'environnement, la politique du logement et l'organisation des transports urbains.

Ces communautés auraient compétence unique en matière de taxe professionnelle.

L'avant projet de schéma national prévoit également la création d'établissements publics fonciers habilités à réaliser toute opération foncière (ils pourraient être dotés d'une ressource fiscale spécifique) dans les huit (grandes) agglomérations suivantes : Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg (notre photo).

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