Scepticisme sur Twitter autour du relèvement du petit seuil des marchés publics
Le Premier ministre a annoncé le 9 juin que le seuil au-delà duquel les marchés publics doivent faire l’objet de formalités de publicité et de mise en concurrence serait relevé, au plus tard début 2016, à 20 000 euros H.T.
Sophie d'Auzon
Enième péripétie en vue pour le petit seuil des marchés publics, celui en-deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de formalités préalables... L’histoire commence en 2008. Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement portait alors ce seuil de 4 000 à 20 000 euros H.T. Mais cela fut de courte durée, le Conseil d’Etat annulant cette mesure en février 2010 (CE, 10 février 2010, n°329100). Ce qui conduisit, à partir de mai 2010, à revenir au seuil de 4 000 euros. Mais les pouvoirs publics n’ont pas tardé à reprendre la main et à relever à nouveau le petit seuil, à 15 000 euros cette fois. Pour sécuriser la manœuvre, le nouveau seuil fut adopté par voie réglementaire en décembre 2011 (voir notre article), puis par voie législative, en mars 2012 (voir notre article). Le Conseil d’Etat, une nouvelle fois saisi, valida cette fois le montant ainsi fixé (CE, 16 mai 2013, n° 360101).
Demain, c’est-à-dire au plus tard début 2016, ce seuil devrait à nouveau être porté à 20 000 euros, et ce « dans le but d’accroître l’accès des PME à la commande publique », selon les annonces de Manuel Valls dans le cadre du Small business act présenté le 9 juin.
Une mesure qui suscite l’étonnement sur Twitter…
@s_dauzon Je pensais juste que le Conseil d'Etat estimait que c'était contraire aux principes de la commande publique http://t.co/lj6Atn74TL
— Grégory KALFLECHE (@GKalfleche) June 9, 2015
… ou qui laisse les praticiens sur leur faim.
@s_dauzon comme si l'avenir de la #PME locale se jouait sur 5000 € HT...
— Pierre-Ange Zalcberg (@PAZalcberg) June 9, 2015
Remonter le seuil MP à 20 000 euros début 2016 ? Favorable aux TPE-PME ?
— TAUPIAC SEBASTIEN (@TaupiacSeb) June 9, 2015
Accentuons l'innovation@la_croissancehttp://t.co/qxk9FnciKn
@TaupiacSeb @la_croissance Oui et la dématérialisation et la publication des données de marchés publics aussi #MyBreizhOpenData
— Breizh SBA (@BreizhSBA) June 10, 2015
Relevons cependant une petite touche d’optimisme :
@TaupiacSeb @la_croissance Espérons que les collectivités en profiteront et éviteront d'utiliser le formalisme du MAPA
— Demilly Olivier (@OlivierDemilly) June 9, 2015
Reste à savoir si le futur seuil franchira sans encombre les éventuels contentieux qu’il devrait générer. La Direction des affaires juridiques de Bercy, intervenant lors d’une conférence organisée par la « Gazette des communes » ce 10 juin, semble confiante.
Marchés en-dessous de 20 000 € dispensés de publicité : c'est le cas à la Commission européenne, un argument pour le conseil d'Etat ? #DAJ
— Stéphanie Frank (@sf_journaliste) June 10, 2015
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