Scellier : nombreuses dérogations, même pour les communes non éligibles
Façade d'un immeuble de logements en construction - © © Phovoir.com

Scellier : nombreuses dérogations, même pour les communes non éligibles

le 02/05/2012  |  BâtimentEtatMoselleHaute-LoireCharente-Maritime

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement
Bâtiment
Etat
Moselle
Haute-Loire
Charente-Maritime
Loire-Atlantique
Rhône
Isère
Technique
Valider

Alors que le Scellier vit ses derniers mois et que Nicolas Sarkozy déclare vouloir mettre fin « aux niches fiscales et aux financements publics pour le logement, qui créent davantage de déficits », le ministre du Logement a accordé, entre mi-décembre et fin mars, 22 agréments  rendant éligibles au Scellier des communes n'y ayant pas droit car situées en zone C sans tension locative.

« Avant décembre 2011, seuls 5 agréments avaient été accordés par le ministre du Logement, rappelle notre confrère Les Echos dans son édition du 2 mai. De mi-décembre à fin mars, 22 agréments ont été octroyés ».  
 Certains semblent légitimes, comme ceux accordés aux communes  proches des agglomérations de Lyon et de Grenoble, d’autres le sont moins. Les Echos s’étonnent d’ailleurs de « la compatibilité de ces agréments (Saint-Jean-de-Moirans, Coublevie, Pusignan...) avec la politique de lutte contre l'étalement urbain ».

Si certains d’entre eux relèvent de la faveur politique, comme Puy-en-Velay, agréé le 20 décembre et qui a pour maire le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, d’autres, comme le précisent Les Echos, laissent perplexes les acteurs de l'immobilier défiscalisé. C'est le cas de Clisson (6.700 habitants, à 15 kilomètres de Nantes), de Rochefort ou encore de Bousse (Moselle). Akerys,  un des principaux spécialistes du Scellier, relève que cette commune de l'axe Longwy-Metz ne comptait encore récemment que 2.800 habitants alors que la commune limitrophe de Guénange avec  7.100 habitants et plusieurs commerces n'a pas d'agrément.

Rappelons qu’en 2008, le gouvernement avait décidé  de ne pas ouvrir le bénéfice de la réduction d’impôt Scellier à des logements situés en zone C, territoires ne présentant pas de tensions locatives, mais s’accordait la possibilité de délivrer des dérogations (article 83 de la loi de finances pour 2010) à certaines communes.

Selon les Echos, le ministère du Logement a précisé que sur 113 candidatures, 76% ont été rejetées et que  ses nombreuses dérogations  accordées en trois mois et demi étaient le fait d’un hasard du calendrier, car la procédure, qui  inclut le respect obligatoire d'indicateurs chiffrés, est longue. Il a également expliqué qu’il était  parfois nécessaire de démolir de l'ancien lors de programme de requalification de quartiers, rendant alors nécessaires des constructions, même en zone non tendue.

Commentaires

Scellier : nombreuses dérogations, même pour les communes non éligibles

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil