En direct

SAUMUR L'office d'HLM sanctionné

le 14/02/1997  |  Maine-et-LoireLogement socialJurisprudence

L'office d'HLM de Saumur a été condamné, fin décembre, par la cour administrative d'appel d'Angers à verser 10 000 F à son ancien directeur, Gérard Allais, licencié à différentes reprises. Outre les frais de justice, l'office doit verser 113 000 F sur le fonds de compensation de TVA pour un retard de huit mois pris par l'office pour le réintégrer à la suite de son second licenciement, annulé par le tribunal administratif.

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

SAUMUR L'office d'HLM sanctionné

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur