En direct

Santé/sécurité... Vos textes officiels du mercredi 2 octobre 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Santé/sécurité... Vos textes officiels du mercredi 2 octobre 2019

Eloïse Renou |  le 02/10/2019  |  Veille JOFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Veille JO
France
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Santé/Sécurité

Valeurs limites d'exposition professionnelle. Un arrêté introduit une quatrième liste de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives. Ce texte concerne les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux. Les dispositions de cet arrêté sont prises en application de la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 et entrent en vigueur au 1er juillet 2020.

Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (NOR : MTRT1904265A)

Convention collective

Négoce des matériaux de construction. Le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 21 mars 2017 du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social portant extension de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (NOR : ETST1709112A) en tant :
« - qu'il inclut dans son champ d'application les entreprises exerçant l'activité de " commerce de gros de bois et dérivés " visées par la convention du 17 décembre 1996, à l'exclusion des exceptions mentionnées du 1 au 3 de l'article 1er de cette convention ;
- qu'il inclut dans son champ d'application les entreprises exerçant l'activité d'importation de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, visées par la convention du 28 novembre 1955 ;
- et qu'il procède à l'extension des articles 1.14.1, 4.2.1, 4.2.3 et 4.3.3 de la convention collective du 8 décembre 2015 ».

Décision nos 410738, 410801, 410936 du 18 septembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (NOR : CETX1927949S)

Formation

Paysagiste. L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux est autorisée à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour l'année universitaire 2019-2020. Le grade de master est conféré aux titulaires de ce diplôme d'Etat.

Arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (NOR : AGRE1923453A)

Nomination

BPI. Marie-Anne Lavergne est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public Banque publique d'investissement (BPI) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'Economie et des Finances (Bruno Le Maire), en remplacement de Julien Cabes.

Décret du 30 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - Mme LAVERGNE (Marie-Anne) (NOR : ECOA1926221D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 10/2020

Voir

Réussir son projet de performance énergétique

Réussir son projet de performance énergétique

Date de parution : 10/2020

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil