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Santé : réintroduction des clauses de désignation

le 03/05/2013  |  Evénement

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Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, ont réintroduit dans le texte sur la sécurisation de l’emploi la possibilité pour les branches professionnelles de désigner un organisme qui prendra en charge la complémentaire santé des salariés non couverts. L’Assemblée nationale a définitivement adopté le texte le 24 avril. Le Sénat le fera à son tour le 14 mai prochain.

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