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Santé au travail : le préjudice d’anxiété lié à l’amiante s’élargit
Dans un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation assouplit sa position sur le préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante. - © Xiongmao - stock.adobe.com

Santé au travail : le préjudice d’anxiété lié à l’amiante s’élargit

Caroline Gitton |  le 08/04/2019  |  RéglementationDroit socialAmianteCour de cassation

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Par un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante : le salarié pourra désormais en demander réparation, y compris s’il n’a pas travaillé dans un établissement industriel relevant d’une loi de 1998 sur la préretraite amiante. Une solution susceptible de s’appliquer au BTP, même si le secteur n’est pas concerné en première ligne.

C’est une décision qui fera date sur le thème de l’amiante. Par un revirement de jurisprudence du 5 avril 2019, la Haute juridiction reconnaît le droit, pour un salarié, de demander réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à ce matériau fibreux, même s’il n’a pas travaillé dans un établissement industriel relevant d’une loi de 1998 sur la préretraite amiante.


Pour rappel, le préjudice d'anxiété répare le trouble né de la peur de tomber gravement malade. Aussi, la simple exposition à l'amiante [...]

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