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« Sans trop de surprise, les préoccupations majeures des entreprises tournent autour de la trésorerie »
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, présente les résultats des deux missions d'études confiées par l'OECP - © Alessandro Silvestri / Le Moniteur

Interview

« Sans trop de surprise, les préoccupations majeures des entreprises tournent autour de la trésorerie »

Romain Cayrey |  le 05/09/2018  |  Commande publiqueRéglementation des marchés publicsObservatoire économique de la commande publiquePierre PelouzetDélais de paiement

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) avait confié en décembre 2017 deux missions d’études à la Médiation des entreprises : la première sur les délais de paiement et la seconde sur l’accès des PME-TPE à la commande publique. Retour sur les résultats de ces travaux, présentés le 10 juillet à l’occasion du troisième comité d’orientation de l’OECP, avec Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.

Pourquoi l’OECP a-t-il confié cette mission à la Médiation des entreprises ?

Le principal atout de la Médiation des entreprises est son réseau sur le territoire. Grâce à nos quarante-cinq médiateurs régionaux, nous sommes directement aux contacts des PME-TPE. Par ailleurs, nous sommes régulièrement saisis pour régler des conflits liés aux délais de paiement et à la commande publique, nous sommes donc légitimes pour faire remonter leurs suggestions sur ces sujets. C’est ce que l’OECP recherchait.

Sur la question des délais de paiement, l’une de vos premières suggestions concerne le déclenchement automatique des intérêts moratoires. Pour quelle raison ?

Les entreprises nous ont fait remarquer que, certes, l’Etat ainsi que certaines collectivités payent systématiquement les intérêts moratoires en cas de retard de paiement. Mais étrangement ce n’est pas le cas de toutes [les collectivités], il n’y a pas de règles précises. Or, cela impacte directement la trésorerie des entreprises, d’autant plus quand celles-ci hésitent à réclamer ces intérêts de peur d’être recalées lors d’une future consultation. Pour cette raison, elles proposent de rendre automatique le paiement des [...]

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