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Sans désordre décennal, la responsabilité de droit commun du vendeur peut être retenue pour dommages intermédiaires

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 25/11/2010  |  Gros œuvreOpération de constructionRénovationImmobilierRéglementation

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Construction -

Des époux vendent à un acquéreur une maison d’habitation dans laquelle les vendeurs ont effectué d’importants travaux de rénovation. Des désordres, qui affectent les façades et les ouvertures extérieures de la maison, se manifestent après la vente.

Une expertise judiciaire est ordonnée, de laquelle il ressort que ces désordres ne rentrent pas dans le champ [...]

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