Etat et collectivités

Salon des maires : fiscalité locale, normes, logement… ce qu’il faut retenir du discours d’Emmanuel Macron

Le 100e Congrès des maires s’est achevé sur l’intervention d’Emmanuel Macron, ce 23 novembre. Face aux diverses inquiétudes des élus locaux, le chef de l’Etat s’est prêté à un exercice de clarification, oscillant entre fermeté et concessions.

 

C’est sur un ton léger que le président de la République, Emmanuel Macron, a commencé son intervention, en clôture du 100e Congrès des maires. Répondant au « défi qui consiste à ne pas m’arrêter tant que je n’ai pas convaincu » lancé par le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, il lui indique, non sans humour : « je pense que vous prenez un risque certain. Si vous voulez me soumettre au supplice de Shéhérazade qui consiste à parler pour ne pas être exécuté, je peux être Shéhérazade ».

Mais le ton a été plus tranchant par la suite. « Ce que j’ai à vous dire n’a pas vocation à vous satisfaire totalement. Parfois à répondre à vos inquiétudes légitimes, mais cela a vocation à être appliqué. » Le président de la République qui n’a « pas peur d’affronter la grogne » a défendu sa politique point par point. Maîtrise des dépenses, fiscalité locale, normes, organisation territoriale, politique de l’eau, numérique et, pour finir, logement : tous les sujets y sont passés. Et finalement, malgré quelques sifflets qui ont escorté son arrivée au Salon, Emmanuel Macron semble avoir au moins amadoué son auditoire… et a même reçu quelques applaudissements !

 

Des contrats adaptés aux spécificités des collectivités concernées

 

Dans le détail, le président de la République a défendu ses choix en évoquant « trois combats que nous devons mener ensemble » : la préservation des moyens financiers des collectivités locales, celui pour une plus grande autonomie, et l’accompagnement de l’Etat dans les transitions en cours. Concernant les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, il a martelé le message selon lequel les dotations allaient être stabilisées (comme l’avait déjà fait son Premier ministre deux jours avant). Si un peu plus de 300 territoires seront bien amenés à contractualiser avec l’Etat pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, « le taux sera adapté pour tenir compte de la réalité et des difficultés de vos territoires, et des efforts déjà faits ».

Par ailleurs, il a assuré que « 99% des communes ne seront pas visées. Elles auront simplement une plus grande visibilité et une préservation inédite de leurs ressources, et il ne faut pas masquer cette réalité. Car l’Etat ne vous demandera aucune contrepartie ». Donc, pas de menace de baisses de dotations pour celles-ci.

 

Porte ouverte sur la « double règle d’or »

 

Emmanuel Macron a fait une concession sur la « double règle d’or », consistant à engager les collectivités locales sur une trajectoire de désendettement. Cette mesure suscitait encore, quelques minutes avant son intervention, la colère d’André Laignel, premier vice-président de l’AMF, qui rendait compte de la résolution du congrès. Ce rationnement de la dette « au détriment des investissements publics locaux » est jugé « inutile » par l’association, qui demandait ainsi la suppression de l’article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques. « J’ai entendu vos remarques, a répondu le président de la République. Là aussi, nous devons adapter le dispositif aux situations spécifiques. Il est nécessaire qu’il soit dûment discuté lors de la conférence nationale des territoires (CNT) de décembre. » La porte est donc ouverte.

Le chef de l’Etat s’est ensuite penché sur le sujet pour le moins épineux de la fiscalité locale. Réaffirmant la suppression de la taxe d’habitation en trois ans pour 80% de la population, il a assuré que les 10 Mds € que coûtera la mesure à l’Etat seront financés « non par la dette – comme le pensait François Baroin juste avant l’intervention du président de la République, NDLR – mais par les économies réalisées par l’Etat ». Et de demander à ceux qui défendent encore cette taxe : « qui sont les victimes ? Les territoires les plus modestes et les classes moyennes. Cet impôt est profondément injuste alors pourquoi le défendre encore ». Et pourquoi douter de la capacité de l’Etat à le compenser, alors « qu’il paye déjà pour 30%, car des mesures de justice sociale avaient été auparavant prises ». Un sens de la formule qui a fait mouche, et a même valu quelques applaudissements.

 

Une réforme de la fiscalité locale en 2020

 

Mais comme il l’avait déjà laissé entendre lors de la première conférence des territoires, en juillet, la suppression de cet impôt – qui sera sans doute totale à terme – n’est « que le premier acte » d’une refonte plus profonde de la fiscalité locale. « Nous devons enclencher ce chantier repoussé depuis quarante ans. Je veux que vous retrouviez votre autonomie fiscale et financière pleine et entière », assure-t-il, évoquant l’éventuelle création d’un nouvel impôt, plus adapté aux réalités territoriales et sociales.

Les travaux de la mission Richard/Bur, du Parlement et du Comité des finances locales doivent alimenter les débats dans le cadre de la CNT. Il a surtout donné une idée du calendrier de cette réforme : les conclusions des différents travaux seront rendues courant 2018, les décisions prises en 2019 pour intégrer les textes pour 2020.

 

S’attaquer à l’énorme stock de normes

 

Pour alléger la charge pesant sur les collectivités territoriales, Emmanuel Macron entend aussi s’attaquer à la prolifération des normes. Et rappelle qu’il a déjà commencé : « Nous avons pris cet été une circulaire imposant, pour toute nouvelle norme, la suppression de deux autres. Alors qu’auparavant, il y avait chaque mois cinq ou six décrets créant de nouvelles obligations, il n’y en a eu… aucun depuis cette circulaire ».

Pour aller plus loin, le Président annonce vouloir renforcer les pouvoirs du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en amont de la procédure parlementaire mais aussi en aval, au stade de l’évaluation des normes. « J’ai toute confiance dans le président du CNEN [Alain Lambert] pour me faire des propositions. » Emmanuel Macron a par ailleurs demandé à Jean-Claude Boulard (déjà co-auteur avec Alain Lambert en 2013 d’un rapport sur la chasse aux normes inutiles) d’accomplir un travail sur le stock des normes, dont les constats seront débattus dans le cadre de la Conférence des territoires.

 

Révision de la Constitution en faveur de l’expérimentation

 

Des annonces dans la continuité des démarches de ses prédécesseurs, en somme. Mais la vraie révolution promise par le Président est toute autre : « Il faut rompre avec l’uniformité de traitement, l’uniformité des normes, car les territoires sont très différents, entre des zones rurales, urbaines, de montagne, littorales… Pour cela nous allons engager une révision de la Constitution. »

Il s’agira d’en modifier l’article 72, afin de permettre aux collectivités de pérenniser une expérience réussie sans que celle-ci ait vocation à être généralisée au niveau national. Cela pourrait même engendrer à des termes des transferts locaux de compétence.


Très applaudie par les maires, cette idée de différenciation de la norme selon les spécificités des territoires supposera ensuite l’adoption de lois. Mais aussi un « dialogue renouvelé avec l’Etat ». Pour le président de la République, « il faut donner plus de pouvoirs aux services déconcentrés de l’Etat, et plus de responsabilités, pour que les préfets privilégient l’esprit des textes sur leur application tatillonne. » C’est l’idée d’un « Etat partenaire » chère à Emmanuel Macron, avec en corollaire le fameux droit à l’erreur. Le projet de loi dit « Confiance » instaurant un tel droit « sera présenté en conseil des ministres lundi prochain », a-t-il annoncé.

 

L’aménagement du territoire au programme

 

Etat partenaire, mais aussi facilitateur de projets. C’est d’ailleurs le but premier de la création à venir de  l’Agence nationale de la cohésion des territoires . Sans dévoiler à quoi elle ressemblerait précisément, le président de la République a cependant expliqué que l’objectif était d’avoir une « agence unique » se substituant aux « nombreuses agences ministérielles qui se sont multipliées pour gérer l’ensemble des problématiques concernant l’aménagement du territoire ». Avec la volonté de simplifier les démarches, et proposer « un interlocuteur unique côté central », à savoir le préfet de région ou de département ».

Les infrastructures n’ont pas été oubliés par Emmanuel Macron, par le biais du numérique. Si le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, affirmait déjà hier la volonté de l’Etat de soumettre les opérateurs à des engagements contraignants et opposables, le président de la République est allé plus loin. Ces engagements devraient en effet être conclus d’ici à la fin de l’année, « ils se traduiront de manière législative, des sanctions pécuniaires seront possibles et l’Etat pourra se substituer si les opérateurs ne jouent pas le jeu ».

L’eau s’est aussi invitée dans le discours. Précisant là encore les propos de son ministre, Nicolas Hulot, présent au congrès le 21 novembre, Emmanuel Macron a confirmé l’organisation d’Assises nationales sur le sujet en 2018. L’objectif : « regarder dans le détail comment financer les investissements nécessaires sur nos réseaux ». Conscient de l’urgence de la situation due à la « vétusté des réseaux, aux difficultés pour investir, aux risques et au gâchis lié aux fuites massives », le président de la République a estimé que le problème de l’eau était « le même que sur nos infrastructures : nous ne finançons plus nos réseaux ».

 

La loi Logement soumise au parlement au premier semestre 2018

 

Le président de la République a également annoncé que le projet de loi Logement serait soumis au parlement le 1er semestre prochain. Il s’agira « d’un texte ambitieux, conduisant à un choc de simplification pour la politique du logement, réduisant radicalement les contraintes d’urbanismes et les recours inutiles qui bloquent aujourd’hui la construction, et surtout qui en accroissent le coût pour les opérateurs privés comme publics. »

Par ailleurs, Emmanuel Macron a admis que tout n’était pas parfait dans la réforme lancée par le gouvernement. Et face aux protestations, notamment des bailleurs sociaux qui « sont des partenaires indispensables de l’ambition que nous avons aussi bien pour la ruralité que pour la politique des villes », Emmanuel Macron affirme vouloir faire sienne la proposition du président du Sénat, Gérard Larcher, de réunir une conférence du consensus sur le logement. « Cette concertation devra associer étroitement les collectivités territoriales et les acteurs du logement, pour permettre de finaliser le projet. » La conférence nationale des territoires sera également une enceinte privilégiée dans ce cadre.

 

« Trouver les bons équilibres »

 

Enfin, pour le président de la République, la conférence de consensus pourrait porter certaines améliorations attendues dans le monde rural. « Par exemple, pour simplifier la loi Alur qui a généré des contraintes inattendues, empêchant certains élus de construire là où ils le voudraient alors que cela n’a rien à voir avec l’objectif de la loi. ».

Emmanuel Macron souhaite aussi trouver « les bons équilibres entre les économies légitimes et les éléments de taxation. » Il annonce vouloir « construire des économies là où elles peuvent être faites mais en s’engageant à recapitaliser certains bailleurs sociaux (engagements de l’Etat ou de la Caisse des Dépôts et des consignations.) »

En somme, le président de la République a eu besoin d’une heure et quart – et non de mille et unes nuits – pour tenter de convaincre les 15 000 congressistes réunis pendant trois jours. Pas sûr que l’opération soit totalement réussie. Mais elle a eu le mérite d’éclaircir la politique du gouvernement, de répondre à tous les sujets d’inquiétude. Et le président l’a promis : il viendra rendre compte de tous les engagements qu’il vient de prendre. Il sera donc aussi très attendu au 101e Congrès des maires.

 

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