En direct

Salariés étrangers : premières sanctions pour fraude

le 20/11/2015  |  Collectivités localesYvelinesHauts-de-Seine

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Yvelines
Hauts-de-Seine
Valider
Région -

La Direccte d’Ile-de-France a notifié les premières sanctions à deux entreprises du BTP pour non-respect des dispositions encadrant les prestations de services internationales. La première sanction frappe une société qui employait six ouvriers sur un chantier des Yvelines sans avoir préalablement déclaré ces salariés à l’administration. Elle devra s’acquitter d’une amende de 10 000 euros. La seconde sanction, d’un montant équivalent, a été infligée pour le même motif à une entreprise dont cinq salariés étaient employés sur un chantier dans les Hauts-de-Seine. Selon la préfecture de région, 150 à 200 contrôles sont menés chaque mois en Ile-de-France.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur