Safer : relèvement des seuils
le 11/02/2022 | Droit immobilier
Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du
Acteurs majeurs de l'aménagement foncier agricole mais aussi de la protection de l'environnement, les sociétés [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index