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S’assurer contre les recours abusifs est désormais possible

Propos recueillis par Laurence Francqueville |  le 02/12/2011  |  Responsabilités et assurancesImmobilier

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Promotion immobilière -

La SMABTP lance un contrat garantissant les risques d’annulation d’une opération menée par un promoteur immobilier. Explications.

Quel est l’objectif de cette assurance ?

Face à un recours, le promoteur avait jusqu’ici deux possibilités : négocier avec le requérant ou attendre la fin de la procédure. Ce contrat lui permet désormais, une fois analysée la légalité du permis de construire, de commercialiser et donc de lancer les travaux en sécurisant l’opération à la fois pour l’acquéreur et pour son promoteur. L’objectif n’est donc absolument pas de contourner la réglementation mais bien de pouvoir l’appliquer malgré l’existence d’un recours abusif en bâtissant une solution qui moralise ce marché. En attendant que la loi évolue sur l’encadrement des recours contre les permis de construire… Pour l’instant, la commercialisation de cette garantie, construite en partenariat avec les [...]

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